Programme CNRS "L’identité européenne en question" Séminaire de recherche "Bringing The Top Civil Servants Back In"
Quelle place pour les hauts fonctionnaires dans les procès de gouvernement des sociétés européennes ? coordonné par Pascale Laborier (CURAPP) et Jean-Michel Eymeri (Université Paris-I)
Troisième Journée d’Etudes Européennes
Organisée par Philippe Bezes (Centre de Sociologie des Organisations, Paris) et Véronique Dimier (Institut Européen d’Administration Publique, Maastricht)
Salle 214,
Maison des Sciences de l’Homme — 54 bd Raspail, 75006 Paris
(Plan)
Vendredi 14 juin 2002
Avec
la collaboration
du groupe Europe de l’Association française de science politique
et
de l’University Association for Contemporary European Studies
Cette journée d’étude s’inscrit dans un programme de cinq rencontres européennes d’administration comparée. L’objectif général du projet est de rassembler des jeunes chercheurs et des universitaires confirmés pour s’interroger sur la place et le rôle des hauts fonctionnaires dans les processus de gouvernement des sociétés européennes.
Les récentes transformations des Etats, les nombreux programmes revendiquant les réformes des administrations et des Fonctions Publiques, le développement des idéologies managériales et néo-libérales et l’institutionnalisation d’une fonction publique européenne ont largement brouillé les cadres traditionnels d’analyse des rôles des hautes fonctions publiques. Ils ont également fait perdre de vue le rôle qu’elles jouent réellement, dans les Etats nationaux ou à la Commission européenne alors que les hauts fonctionnaires sont des groupes constitués au sein des Etats, porteurs d’intérêts, de représentations, de stratégies et de normes et placés en situation d’interdépendance avec d’autres partenaires privilégiés (élus politiques, représentants syndicaux, groupes d’intérêts, grands acteurs économiques, corporatismes professionnels).
Après deux journées consacrées au statut et au rôle des hauts fonctionnaires dans les pays nationaux européens (Amiens, 15 juin 2001) puis dans les processus d’intégration européenne et dans le fonctionnement de la Commission (Paris 1, 26 octobre 2001), la troisième journée se propose d'examiner les enjeux, pour les membres des hautes fonctions publiques nationales et communautaire, du développement des modèles d’administrations et de fonction publique alimentés par le " New Public management ".
Depuis les années 1980, des doctrines schématiquement décrites sous le label du " New Public Management " ont été élaborées, mobilisées et partiellement mises en œuvre dans le cadre des réformes des administrations publiques européennes. Présentées de manière générale, elles contiennent une remise en cause des " traditions " administratives nationales et, particulièrement, une recomposition des représentations, des rôles et des pouvoirs de la haute fonction publique. Les solutions institutionnelles prônées comme la création d’agences, la contractualisation ou la transformation des formes de contrôle des acteurs administratifs matérialisent les évolutions des formes d’organisation structurant les relations entre les élites politiques et les élites administratives. S’ils sont donc concernés comme " enjeux des réformes ", les hauts fonctionnaires en sont souvent aussi les acteurs ou les relais : certains d’entre eux en sont à l’origine ou participent à leurs élaborations ; d’autres sont impliqués comme metteurs en œuvre. Quels rapports complexes les hauts fonctionnaires des Etats européens mais aussi de la Commission européenne entretiennent-ils avec les réformes néo-managériales ?
Afin de mieux comprendre les rapports entre ces réformes et les hauts fonctionnaires des Etats, cette troisième journée propose de réfléchir sur les transformations réelles de pouvoir des hauts fonctionnaires entraînées par les réformes néo-managériales, sur les représentations nouvelles de leurs rôles et sur les formes de leurs engagements dans ces processus.
Deux questions de recherche ont donc été retenues pour encadrer les interventions. Les articles devront s’inscrire dans les travaux théoriques existants sur ce thème ou/et présenter des enquêtes portant sur les hautes fonctions publiques nationales et communautaires dans les réformes.
Le premier axe de discussion porte sur les enjeux des réformes et des " nouveaux" modèles d’administration qu’elles contiennent pour les hauts fonctionnaires nationaux et communautaire. On parle aujourd'hui dans diverses institutions et pays européens de réforme et d’homogénéisation des types d'administration publique sur le modèle néo-libéral anglo-saxon. Mais de quel modèle s'agit-il exactement et quelles "nouvelles" représentations du rôle des hauts fonctionnaires défend-il ? Quelles transformations de la haute administration prônent-ils ? Il s’agit ici d’interroger les cadres normatifs des réformes annoncées ou réalisées des quinze dernières années en se demandant comment elles recomposent, normativement, les compétences, les rôles et les pouvoirs des hautes fonctions publiques. On peut, notamment, enquêter sur les recompositions des relations entre élites administratives et élites politiques dans ces doctrines et, peut-être, remettre en question l’homogénéité revendiquée et affichée du New Public Management concernant les représentations qu’ils véhiculent sur la séparation entre administration et politique. On peut également s’interroger sur l’importation dans le public de formes organisationnelles utilisées dans les entreprises privées pour réformer les administrations centrales. Quelles sont les implications, pour le rôle des hauts fonctionnaires, de ces transferts de modèle et notamment du modèle de l’Agence ? Une meilleure compréhension des effets des réformes sur les hauts fonctionnaires passe certainement par une meilleure analyse des sources intellectuelles qui nourrissent ces réformes.
Le second axe de discussion porte sur les engagements et la participation des hauts fonctionnaires nationaux ou communautaire dans les processus de réforme. Il vise à rendre compte de la manière dont certains hauts fonctionnaires sont directement engagés dans l’élaboration et la mise en œuvre de réformes néo-managériales. En effet, les hauts fonctionnaires ne sont pas seulement des enjeux des réformes : ils en sont aussi, pour certains d’entre eux, les acteurs. Ils défendent les réformes en cours, les relaient et rendent les nouvelles représentations appropriables dans les univers administratifs. Certains travaux ont avancé des explications possibles permettant de comprendre les intérêts des hauts fonctionnaires à s’engager dans des réformes qui redistribuent les pouvoirs intra-administratifs : ils suggèrent qu’elles accentuent la séparation entre fonctions de pilotage et de contrôle et fonctions de mise en œuvre (par exemple le bureau-shaping model). Les hauts fonctionnaires revaloriseraient ainsi leurs activités en conservant les fonctions stratégiques et en déléguant les fonctions d’exécution et de gestion. Pour étayer ces hypothèses, à partir d’analyses empiriques précises, nous voudrions mieux comprendre les raisons, les processus et les conséquences des engagements de hauts fonctionnaires dans les réformes néo-managériales des bureaucraties nationales et communautaire. Nous voudrions, notamment, mesurer l’importance des origines sociales, des trajectoires, des positions, des réseaux d’appartenance et des ressources de ces groupes de hauts fonctionnaires réformateurs pour mieux comprendre la nature de leurs implications. On pourra ainsi se demander dans quelle mesure se forment ainsi, dans les Etats ou à la Commission, des élites administratives spécialisées de professionnels de la "bonne administration ", intégrée aux réseaux d’expertise internationaux (OCDE, groupes de travail de la commission européenne, Institut Européen d’Administration Publique) et en interaction avec des professions d’experts comme les cabinets de conseil.
Pour les deux axes, les interventions pourront porter sur des analyses de réforme intervenant dans les Etats nationaux ou au sein de la Commission.
Les deux langues de travail du programme sont l’anglais et le français : les contributions peuvent être rédigées dans l’une ou l’autre de ces langues ; dans les débats, les intervenants s’exprimeront dans celles des langues qui leur est la plus familière. Pour donner à la journée le caractère d’échanges, de rencontres et de débats, les contributions écrites devront impérativement être expédiées aux organisateurs sous forme de document électronique trois semaines au plus tard avant la journée. Elles seront alors immédiatement réexpédiées par e-mail à tous les participants.
Les meilleures contributions présentées dans les cinq journées d’étude, sélectionnées par le comité de pilotage du projet, seront réunies dans un ouvrage collectif bilingue publié dans la collection du CURAPP aux Presses Universitaires de France (PUF).
Contacts :
Philippe Bezes : bezes@hotmail.com
Véronique Dimier : veroniquedimier@hotmail.com
Pascale Laborier : pascale.laborier@u-picardie.fr
Secrétariat : Florence Gallemand (CURAPP). florencegallemandcurapp@yahoo.fr ; tel : 00 33 3 22 82 71 96
Programme CNRS "L’identité européenne en question" Séminaire de recherche "Bringing The Top Civil Servants Back In"
Quelle place pour les hauts fonctionnaires dans les procès de gouvernement des sociétés européennes ? coordonné par Pascale Laborier (CURAPP) et Jean-Michel Eymeri (Université Paris-I)
Troisième Journée d’Etudes Européennes
Organisée par Philippe Bezes (Centre de Sociologie des Organisations, Paris) et Véronique Dimier (Institut Européen d’Administration Publique, Maastricht)
Salle 214, Maison des Sciences de l’Homme — 54 bd Raspail, 75006 Paris (map)with
collaborations of "groupe Europe" from the Association française
de science politique
and from the University Association for Contemporary European Studies
(UACES)
This conference is the first of five in a research programme focusing on comparative public administration in Europe. This project aims at bringing together junior and renown scholars who specialise in the study of public institutions, public officials and public policies in order to address an issue which is simple, important but rather neglected today: the place of senior civil servants within the governing processes of our societies.
Recent changes in European states, the number of programmes meant to reform public administrations an services, the development of neo-liberal ideologies, and the institutionalisation of a European public service have made the role of top civil servants in the national administrations or in the European Commission more difficult to analyse and less clear. They may have led us to forget that top civil servants are "principal players" who take part in the governing interactions in which daily public policy is made, along with other important partners (ministers and elected politicians; heads of agencies and other public entities; representatives of trade unions, major economic actors, professional organisations, or various interest groups, etc.).
The first two seminars dealt with the status and role of top civil servants in several European countries (Amiens, 15th of June 2001), then in the European Commission and in the process of European integration at large (Paris 1, 26th of Octobre 2001). The third one will focus on the strategic importance of the New Public Management reforms for the top civil servants in the European institutions and national states.
Since the 1980s, doctrines labelled " New Public Management " have been elaborated, used and partly implemented, following overall reforms of European public administrations. From a general perspective, they seem to question the national and traditional administrations and ask for a reorganisation of roles, norms and powers of the top civil servants. They imply institutional innovations, like the creation of agencies, externalisation, proceduralisation, transformation of controls, which embody some evolution in the types of relationship between political and administrative elite. Being the main targets of those reforms, top civil servants are also the main actors or intermediaries : some take part to their making or initiate them ; others implement them. What are the relationships of top civil servants in the European states or in the European institutions with these managerial reforms ? To understand this, our seminar aims at analysing the changes induced by such reforms as far as the power, role and norms of top civil servants are concerned, but also their taking part in that process.
Two main questions will be dealt with. Papers will try to take into account the existing theoretical framework or present empirical studies on the role of the top civil servants in the reform of public administrations in Europe
The first question will deal with the meaning, the importance of these " new " administrative models for the European and national civil servants. We tend to speak nowadays of the reform and homogenisation of public administrations along the lines of the Anglo-Saxon models, the New Public Management. But what kind of model is it exactly and what norms does it offer concerning the role of top civil servants ? We would like here to analyse the normative evolution of some European public Administrations for the last fifteen years, to see how the reforms they are going through aim at changing the role, competence and powers of top civil servants. We would like to analyse the relationships between administrative and political elite envisaged in these doctrines and to question the so called homogeneity of these New Public Management reforms as far as these relationships and the separation between politics and administration are concerned. We would like to think about the transfer of organisational models from the private sector to the public (agencies for example) and its implication for the role of top civil servants. Understanding the effects of those reforms means to understand first their intellectual background.
The second question deals more precisely with the involvement and participation of top civil servants in the making of these managerial reforms. Indeed, some have become great supporter of these reforms (while others are opposing them). They have come to convey them and get them adapted to different national traditions. Some studies have given several explanation for this involvement : top civil servants have interest in taking part to reforms which imply a redistribution of powers within the administrations. They suggest that these reforms strengthen the separation between executive tasks and political tasks (bureau-shaping model) : through them reforms top civil servants would delegate their executive tasks to other actors while keeping and reinforcing their political role within the administration. To measure these hypothesis, we would like to analyse, through empirical studies, the motives, the processes and the consequences of their involvement in these managerial reforms (at the European or national levels). What are the importance in this of their social origins, their careers pattern, their networks, their status and their resources ? Can we speak of administrative elite specialised in " good governance ", integrated in international and expert networks (EC committees, European Institute of Public Administration...) ? How do they interact with professional experts and other consultants ?
For each questions, example will be found in EC and national administrations.
The two working languages of the Project are English and French: papers can be written and will be delivered orally either in one or the other language.
In order to avoid the risk of a "symposium-effect", i.e. a juxtaposition of monologues — a risk that is even greater when speakers come from different countries and give accounts of different national situations — and in order to allow exchange and real debates, the deadline for sending the papers to the organisers will be Friday 25 May 2002, at the latest. The papers should exclusively be sent electronically so that they can be forwarded immediately by e-mail to all participants, giving them three weeks before the conference to read the papers.
The group organising these five conferences will choose the best contributions and publish them as a collective and bilingual book, edited by the Presses Universitaires de France (PUF) (in the CURAPP series).
Contacts :
Philippe Bezes : bezes@hotmail.com
Véronique Dimier : veroniquedimier@hotmail.com
Pascale Laborier : pascale.laborier@u-picardie.fr
Secrétariat : Florence Gallemand (CURAPP). florencegallemandcurapp@yahoo.fr ; tel : 00 33 3 22 82 71 96