Guy Groux (dir.) L'action publique négociée. Approches à partir des 35 heures — France-Europe. Paris, L'Harmattan, 2001

Dans de nombreux pays européens, la question de la durée du travail s’est posée parfois avec insistance ; c’est le cas notamment de l’Allemagne, de l’Italie et de certains pays d’Europe du Nord. Pourtant, c’est en France que la durée du travail a fait l’objet d’une prise en charge légale et contractuelle aussi massive. Persistance de "l’exception française" ou simple effet d’une conjoncture politique liée au retour de la gauche au pouvoir en 1997 ? De telles questions impliquent tout d’abord l’approche de divers domaines, que ceux-ci concernent la France ou d’autres pays voisins. Il en est ainsi de la place du thème de la durée du travail dans l’histoire des mouvements sociaux ; de sa présence dans le débat politique ; de sa traduction dans l’opinion.
Par-delà l’analyse de ces divers contextes, d’autres approches s’imposent, qui relèvent des enjeux contractuels, institutionnels et juridiques liés aux "35 heures". Ce qui est en cause ici, ce sont bien de nouvelles modalités de l’action publique. La durée du travail ne constitue pas une revendication ordinaire. Dans le domaine contractuel, elle implique un rapport inédit entre la loi, l’action publique et la négociation. Cette dernière n’agit plus seulement afin de matérialiser l’initiative publique, comme c’était souvent le cas dans le passé. Elle ne se situe plus seulement en fonction de décisions politiques ou juridiques prises "hors d’elle". Elle a aussi pour rôle de refaçonner l’initiative du législateur voire de réviser certains des postulats sociaux ou économiques liés aux "intentions initiales" du pouvoir politique. La négociation collective joue ainsi un rôle plus patent dans les processsus de l’action publique qui s’appliquent à l’entreprise, au marché du travail, à la définition des normes et des règles, aux temps sociaux, à l’action collective, etc… Au total, autant de domaines qui par leur diversité même exigent une approche fondée sur des disciplines distinctes : l’économie, la sociologie, l’histoire, la science politique ou le droit.

Table des matières

Guy Groux, La durée du travail. De l’enjeu économique aux enjeux de connaissance. Introduction

Première partie : Une mise en perspective historique et politique

• Jean-Louis Robert, La réduction du temps de travail et le mouvement social. Approche historique
• Jacques Freyssinet , Politiques publiques et négociations collectives sur la durée du travail : la co-production de normes
• Florence Haegel, Le débat à l’Assemblée nationale. L’opposition entre libéralisme et contractualisme. Stratégies, arguments et modes de légitimation de l’UDF et du RPR
• Jean Chiche, Guy Groux, 1997-2000. L’opinion face aux lois Aubry : un contexte ambigu ?

Deuxième partie : L’Union européenne. Éléments de comparaison

• Jean-Yves Boulin, Le poids des enjeux sur les modalités de régulation du temps de travail
• Jens Thoemmes, Négociation du temps de travail et régulations, intermédiaires : le cas de Volkswagen
• Giusto Barisi, Le débat politique et social sur la durée du travail en Italie, ou : le guépard est toujours là…
• Steve Jefferys, Le paradoxe du temps de travail Outre-Manche : où de plus en plus de gens travaillent moins de 30 heures et de plus en plus de gens travaillent plus de 45 heures par semaine
• Michel Lallement, Les comparaisons internationales des temps de travail : apports, portées, limites

Troisième partie : Accords conclus et études de cas

• Pierre Boisard, Les accords existants. De la loi Robien à la loi Aubry
• Christian du Tertre, Nouveau régime d’accumulation et Aménagement- Réduction du Temps de Travail : le rôle " clé " des activités immatérielles et relationnelles
• Tania Angeloff, L’emploi féminin et le temps de travail : l’exemple du temps partiel
• Bernard Galambaud, Les cadres et les 35 heures

Quatrième partie : Vers une action publique négociée ?

• Jean-Claude Javillier, La loi et l’accord. Le point de vue d’un juriste
• Jean-Daniel Reynaud, Création des règles et régulation sociale
• Luc Rouban, L’action publique à la recherche de nouveaux ordres institutionnels
• Pierre Lascoumes, Autorité, efficacité et légitimité des instruments conventionnels d’action publique

Guy Groux, L’action publique négociée ou l’institutionnalisation des conflits de règles ? Propos de conclusion

Les auteurs 

ANGELOFF Tania, maître de conférences en sociologie, Université Paris 9, Dauphine.
BARISI Giusto, socio-économiste, ISERES.
BOISARD Pierre, adjoint au directeur du Centre d’études de l’emploi.
BOULIN Jean-Yves, chercheur au CNRS/IRIS.
CHICHE Jean, ingénieur de recherches au CNRS-CEVIPOF.
Freyssinet Jacques, professeur d’économie à l’Université de Paris I, directeur de l’IRES (Institut de Recherches Économiques et Sociales).
GALAMBAUD Bernard, professeur à l’Ecole supérieure de commerce de Paris (ESCP-EAP), directeur d’études à l’Institut Entreprise et Personnel.
GROUX Guy, directeur de recherche au CNRS, fondateur avec Pierre Muller du pôle "Action publique" au sein du CEVIPOF.
HAEGEL Florence, chargée de recherches au CEVIPOF.
JAVILLIER Jean-Claude, directeur du Département des Normes Internationales du Travail, Bureau International du Travail, Genève, C.H.
JEFFERYS Steve, professeur de relations industrielles, University of North London, Royaume-Uni.
LALLEMENT Michel, professeur au Conservatoire national des Arts et Métiers (Paris), Chaire d’analyse sociologique du travail, de l’emploi et des organisations.
Lascoumes Pierre, directeur de recherche au CNRS-CEVIPOF.
LE GALL du TERTRE Christian, professeur de sciences économiques à l’Université Lille 1, directeur-adjoint de l’IRIS-CNRS-Université Paris-Dauphine.
REYNAUD Jean-Daniel, professeur honoraire de sociologie du travail et des relations professionnelles au Conservatoire National des Arts et Métiers (Paris), co-fondateur de la revue Sociologie du travail.
ROBERT Jean-Louis, professeur à l’Université Paris I, directeur du Centre d’Histoire Sociale du XXème siècle.
ROUBAN Luc, directeur de recherche au CNRS-CEVIPOF.
THOEMMES Jens, chargé de recherches au CNRS (Centre de Recherches : Techniques, Organisation et Pouvoir, CERTOP, Toulouse).