Les Contrats Locaux de Sécurité et la sécurité intérieure, Gérald GALLET (Université Paris II)

Vivre en sécurité a toujours été une exigence légitime des citoyens. Or, les français sont toujours nombreux à exprimer un "sentiment d’insécurité". Incivilités, actes de petite délinquance, entretiennent ce sentiment, et imposent une adaptation des politiques de sécurité intérieure. Dans cette perspective, et après des réflexions entamées début 1997, le gouvernement Jospin, fraîchement nommé en juin 1997, s’attèle à compiler les analyses pour aboutir à la création des "Contrats Locaux de Sécurité" (C.L.S.) en octobre 1997. Dans le droite ligne des dispositifs contractuels liant l’Etat à certaines collectivités locales (principalement les Contrats de Ville), les C.L.S. sont censés représenter le volet "Prévention et Sécurité". L’objectif est de mutualiser les compétences et les connaissances des acteurs locaux et étatiques, pour impulser des projets de sécurité de proximité. Il s’agit de développer des partenariats locaux entre des acteurs, qui n’ont pourtant pas la même culture d’intervention (Justice, Police d’un côté ; travailleurs et bailleurs sociaux, Education Nationale, de l’autre), ni la même perception des problèmes. La sécurité ne peut plus être définie dans le sens restreint de répression, mais doit inclure le volet "Prévention", en ouvrant une série de débats et de réflexions au niveau communal et même infra-communal, avec l’ensemble des professionnels concernés. Loin de transférer l’une de ses compétences régaliennes, l’Etat souhaite associer les maires au travail de sécurisation des espaces publics, et ce d’autant plus que les élus locaux sont tenus pour co-responsables par leurs administrés des situations d’insécurité. C’est également un moyen pour l’Etat d’éviter que certains élus ne s’autorisent certaines libertés dans la lutte contre l’insécurité, en "imposant" la réflexion commune à partir de la "carotte financière". La sécurité intérieure ne peut plus être assimilée au monopole d’un acteur. Au contraire, elle doit être partagée entre plusieurs partenaires. Les maires l’ont compris, eux qui développent des instruments de mesures et d’actions pour sécuriser les espaces, parallèlement à ceux de l’Etat. Mais jusqu’où peuvent-ils aller ? Comment se répartit le pouvoir de faire la sécurité intérieure ? Diagnostiquer des situations, proposer des préconisations, évaluer des projets et des initiatives locales. Les C.L.S. ont des effets sur les modes de fonctionnement, et sur les procédures de travail des institutions locales. Ils ont donné lieu à des adaptations, déjà remarquables en 2001. Comment évolue la culture d’intervention en matière de sécurité intérieure ? En quoi consiste cette évaluation ?

Résumé en anglais :

When the government creates the Security’s Local Contract (S.L.C.) in 1997, Prime Minister Jospin wants to develop a partnership between Mayors and local actors, especially representatives of Justice, Police, National Education, and H.L.M. societies. One of the aims of these S.L.C. is to pluralize the knowledges and the abilities of local actors, which interfere in the local security, with the view to reduce the "insecurity’s feeling", and to elaborate a "security of proximity". Jospin and the Minister of the Security Chevènement don’t want to renounce to one of these regalian functions, but want to divide the remarks and find the solutions together. But, national authorities control the financial and material means. We try to present this contractual instrument, insisting on the partnership between national and local. In a second part, we’ll show that the Mayors mobilize other instruments to evaluate the local security, and to compete with State.