Présidence : Pierre Lascoumes (GAPP, CNRS) ( à confirmer)

• Introduction à la journée d’études…Téléchargez le texte au format PDF en cliquant ici

Christian Lequesne (CERI-Sciences Po) et Paul Magnette (Institut d’Etudes Européenne, ULB)

• Droit et politique dans l’intégration européenne : une approche programmatique

Renaud Dehousse (Centre européen - Sciences Po)

Le droit comme registre de légitimation

dans la production politique de l’Union européenne

• Les usages du droit par les fonctionnaires de la Commission dans la construction d’une politique sociale applicable aux PECO…Téléchargez le texte au format PDF en cliquant ici

Cécile Robert (CERAT, IEP de Grenoble)

…Téléchargez également le texte de Cécile Robert "Ressources juridiques et stratégies politiques. Analyse d'une controverse à la Commission européenne sur la dimension sociale de l'élargissement de l'Union" au format PDF en cliquant ici

• De la France à l’Europe, le droit comme registre d’européanisation des intérêts des propriétaires immobiliers…Téléchargez le texte au format PDF en cliquant ici

Hélène Michel ( Groupe de sociologie politique européen, IEP de Strasbourg)

• La transposition des directives européennes au Parlement français…Téléchargez le texte au format PDF en cliquant ici

Olivier Rozenberg (IEP de Paris)

Discutant : Christian Lequesne

Présidence : Didier Maus (IIAP, Association Française des Constitutionnalistes) ( à confirmer)

Pouvoir judiciaire et pouvoir politique dans l’Union européenne

• La Cour de justice acteur politique de l’intégration européenne : à propos de l’arrêt Bosman…Téléchargez le texte au format PDF en cliquant ici

Luca Barani (Institut d’Etudes Européennes, ULB)

• L’accès du citoyen et des groupes d’intérêt à la justice communautaire...Téléchargez le texte au format PDF en cliquant ici

Olivier Costa (CERVL, CNRS)

• La théorie normativiste comme fondement du discours de légitimité de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes…Téléchargez le texte au format PDF en cliquant ici

Gaël Coron (CNRS, Université de Nancy 2)

Discutant : Paul Magnette