Christian Lequesne et Paul Magnette
L’Union européenne a programmé pour le milieu de la décennie le plus vaste élargissement de son histoire. Ce projet, dont le principe fut acquis dès le début des années quatre-vingt-dix, suscite d’intenses réflexions, tant parmi les chercheurs que dans les milieux politiques. Les débats se focalisent autour de deux questions. Comment l’Union européenne peut-elle adapter ses politiques (en particulier redistributives) en vue de l’adhésion de pays dont le niveau de développement économique est beaucoup plus bas que celui des Etats membres actuels ? Son système institutionnel et ses mécanismes de décision, qui s’avèrent souvent d’un usage difficile parmi les Quinze, peuvent-ils fonctionner dans une Union à trente ?
C’est à cette deuxième question que sera consacré cet atelier. Au cours de l’été 2001, la Commission européenne a publié un livre blanc destiné à améliorer la " gouvernance européenne " sans bouleverser les équilibres institutionnels actuels. Six mois plus tard, lors du Sommet de Laeken, les chefs d’Etat et de gouvernement adoptaient une ambitieuse déclaration sur l’avenir de l’Union posant une vaste série de questions sur l’état et les réformes possibles de son système institutionnel. Cela soulève une interrogation générale : l’élargissement programmé constitue-t-il un " choc majeur " appelant une refondation d’ensemble, ou le système actuel peut-il s’adapter par des réformes partielles ?
Au-delà de cette question majeure, s’en posent d’autres, plus précises. Quelle méthode l’Union européenne peut-elle adopter pour accomplir ces réformes ; la Convention mise en place par le Conseil européen de Laeken peut-elle modifier substantiellement l’approche classique des conférences intergouvernementales ; les pays candidats y sont-ils suffisamment associés pour assurer la prise en compte de leurs visions et intérêts ? Le Congrès de l’AFSP se tenant après six mois de travaux de la convention, il devrait être possible d’apporter une première réponse à ces questions de fond.
A côté des problèmes de méthode surgissent aussi les questions de fond. Partant de l’analyse du fonctionnement actuel des mécanismes de l’Union, comment peut-on concevoir les conséquences de l’élargissement sur le travail du Parlement européen, de la Commission, du Conseil et des autres organes et institutions ? Quelles leçons peuvent être tirées des expériences d’élargissement précédentes ? Quelles sont les propositions aujourd’hui discutées, par quelles références sont-elles sous-tendues et comment balisent-elles les débats ?
Telles sont les questions sur lesquelles les coordinateurs de l’atelier seront heureux de recevoir des propositions de communication.