Préalable à la mondialisation : émergence d’un consensus en termes de définition des maladies et des moyens de les combattre (A). En revanche, la récente transnationalisation des soins doit s’analyser plutôt comme un élément constitutif de la mondialisation en cours (B).
A Les maladies infectieuses : un réseau normatif ancien
Phénomènes trans-nationaux par excellence, les maladies infectieuses connaissent déjà un processus de mondialisation ancien et très avancé (définition, systèmes d’information, de surveillance et d’alerte, intervention diagnostique et thérapeutique, prévention ou lutte contre les épidémies). Aujourd’hui, elles sont souvent soumises à des normes de plus en plus contraignantes, qui s’imposent et apparaissent efficaces quand elles sont partagées. Nous soulignerons tout particulièrement ici l’interdépendance structurelle qui en a résulté entre les acteurs sociaux, mais aussi les représentations qui sont à l’oeuvre.
B La récente transnationalisation des soins hospitaliers
La question est récente. Elle est liée au dépassement des frontières comme à la perte d’autorité et de moyens de l’État Providence. Éléments intra-nationaux, les soins hospitaliers font face depuis peu de temps à ce changement, même si de nombreux éléments (tels que la définition d’un médecin, du contenu des formations médicales, d’indications de types d’affectations admises ou de types de prise en charge à l’hôpital, de l’espace hospitalier, d’une pathologie, etc…) apparaissent quasiment identiques partout dans le monde, au point que l’on puisse évoquer l’existence d’une même culture en la matière.
Nous identifierons les différents types d’acteurs parties prenantes de la santé publique en nous attachant à mettre en relief les conflits d’intérêts qui les opposent. Nous pourrons ainsi mieux appréhender les distorsions qui ne manquent pas de prendre forme entre les valeurs dont se réclament les acteurs et la logique du marché mondialisé qui s’imposent à eux.
A Juridicisation de l'éthique
1. Principes directeurs
Analyse du principe de précaution, et de ses déclinaisons ; principe de dignité et d’accessibilité ; de participation des pauvres ; d’équité des normes choisies.
2. Concepts opérationnels
Des concepts opérationnels : de transfert (de technologies, de malades, d’équipes soignantes ; de parrainage ; de réseaux en partage ; de conférences de consensus ; de centres d’excellence ; de proximité
B Financiarisation de l'éthique
1. Innovations financières et normatives
Des initiatives normatives (Règlements internationaux). Création de Fonds financiers. Analyse des luttes concurrentielles entre acteurs publics et privés.
2. Expérimentations fiscales
Objectifs : pérennisation des fonds financiers, initiatives fiscales pour le financeurs et pour les bénéficiaires (montages fiscaux avantageux, déductions, etc…).
Conclusion : l’OMS et le nouvel universalisme.