La règle électorale  

Lille : 18 au 21 septembre 2002

 Responsables :
André - Paul Frognier (Louvain-la-Neuve, Belgique)
Annie Laurent (CRAPS, Lille)

Programme

Plusieurs pays, notamment européens, ont récemment modifié leur règle électorale, pour exemple l’Italie, avec le recours récent au système majoritaire, la Grande-Bretagne où la proportionnelle a été retenue pour les Européennes… mais aussi la France (changement de mode de scrutin pour les élections régionales de 2004, pour les élections sénatoriales en 2001, perspectives de modification du mode de scrutin législatif au lendemain de la présidentielle de 2002).

A l’heure de ces changements, il est utile de réactualiser les perspectives de recherche sur la règle électorale par la confrontation d’approches disciplinaires, dans une perspective essentiellement comparée.

Dans cette optique les responsables de la table ronde souhaitent privilégier quatre thèmes :

• Les origines de la règle  électorale dans différents pays : pays par pays, les origines de la règle électorale peuvent être revisitées au regard de la théorie politique et de l’histoire. On s’intéressera plus particulièrement aux choix du mode de scrutin et du vote obligatoire à l’échelle des conceptions de la citoyenneté en cours lors des phases d’installation de la démocratie représentative.
• La confection de la règle électorale : certaines règles spécifiques, telles celles relatives au choix d’un seuil lié à un mode de scrutin, aux conditions d’éligibilité, aux règles de compatibilité, de financement des partis, de parité, etc., sont souvent peu visibles par les électeurs mais pourtant fort débattues par la classe politique. L’adoption de ces règles mais aussi leurs modifications suscitent de nombreuses questions et parmi celles-ci, pourquoi choisir une règle électorale plutôt qu’une autre ? Quelles conditions favorisent les changements ?
• Les changements de règles électorales : les règles électorales possèdent en général une certaine stabilité, mais celle-ci est relative, comme nous le montrent les changements récents. Elle peut donc être considérée comme une variable et les réformes paraissent obéir à une certaine logique qui les font dépendre tant des crises particulières que connaît une société, que des stratégies politiques des leaders et des partis. Quels contextes favorisent la stabilité ? Quels sont ceux qui conduisent au changement et sous quelles conditions ? Peut-on théoriser le changement de règle électorale ? Telles sont les questions comparatives qui sont posées par cette problématique.
• Peut-on modéliser les effets de la règle électorale ? Les règles électorales et leurs changements ne sont pas sans effets sur les systèmes institutionnels (systèmes de partis, gouvernements, parlements) et aussi sur les comportements électoraux. La perspective comparative de la table ronde conduit à privilégier deux questions étroitement liées : Peut-on modéliser ces effets dans une perspective comparative ? Quelles variables retenir ?

André-Paul Frognier : frognier@spri.ucl.ac.be

Annie Laurent : anlaurent@hp-sc.univ-lille2.fr

Programme provisoire

1. La règle électorale : perspectives comparatives

Mode de scrutin et système de partis: analyse comparative des élections législatives en Grande-Bretagne (scrutin pluralitaire), aux Pays-Bas (scrutin proportionnel) et en France (scrutin à deux tours).
André Blais (Montréal, Canada)

Le rôle des modes de scrutin dans les processus de démocratisation
Pierre Martin (CIDSP- Grenoble, France)

La fonction "protectrice" de la règle électorale : perpective comparative (titre provisoire)
Guillaume Sainteny (France)

La confection des systèmes électoraux: Nouvelles tendances et tentative d’ une classification opérationnelle - Approche comparative
Thanassis Diamantopoulos (Athènes, Grèce)

Usages européens du droit de suffrage des citoyens de l'Union
Sylvie Strudel (IEP de Lille - CRAPS, France ; Centre Marc Bloch, Berlin, Allemagne )

2. Modèles et Hypothèses

Du niveau des voix aux effets de seuil : comment se produisent les majorités législatives ?
Jean Chiche (CNRS-CEVIPOF, Paris, France), Elisabeth Dupoirier (FNSP-CEVIPOF, Paris, France)

Prévision des élections de 2002: les enseignements du modèle politico-économique
Véronique et Bruno Jérôme (Metz, France)

La "loi du cube" et les élections législatives en France (1988-2002)
Bernard Dolez( Paris I, CRDC- CRAPS, Lille2, France)

Modes de scrutins et légitimités territoriales : l'exemple des futures élections intercommunales en France
Michel Bussi (Rouen, France)

L’effet des quotas ? Mesures d'action positive dans la Chambre des Représentants de Belgique (Titre provisoire)
Mercédès Matéo Diaz ( Université catholique de Louvain-la-Neuve, Belgique)

3. Changer la règle

Le consensus des partis est-il nécessaire pour modifier la règle électorale ?
Louis Massicotte (Montréal, Canada)

Du suffrage censitaire au suffrage universel obligatoire ; du scrutin majoritaire à deux tours au scrutin proportionnel. L’exemple de la Belgique
Pascale Delfosse ( Université catholique de Louvain-la-Neuve, Belgique)

Stratégies politiques et règle électorale en Italie XIX-XXè siècles
Serge Noiret (Institut européen de Florence, Italie)

Scrutin majoritaire, partitocratie et corruption au lendemain des dernières réformes électorales (Titre provisoire)
Guido D'Agostino, (Naples, Italie)

Une élection, une loi. La règle électorale et les contours de l’éligibilité politique en Pologne (1989-2001)
Jérôme Heurtaux (Lille2, CRAPS, France)

4. Usages politiques et juridiques

La règle électorale et ses usages politiques
Christian-Marie Wallon-Leducq (Lille 2, CRAPS, France)

L’effectivité de la règle électorale: le rôle des juges
Christophe Mondou (Lille 2, GERAP, France)

Les lois sur le financement de la vie politique et les mobilisations électorales. Nouvelles règles, nouveaux acteurs, nouvelles pratiques
Eric Treille (CRAP, IEP - Rennes 1, France)