Responsables scientifiques :
Eric Kerrouche (Chargé de recherche CNRS, SPIRIT) e.kerrouche@sciencespobordeaux.fr
Olivier Rozenberg (Chargé de recherche FNSP, CEVIPOF) olivier.rozenberg@sciences-po.fr

Résumés /Abstracts

COSTA Olivier (CNRS, SPIRIT)

Présentation de PARENEL, une étude européenne portant sur les parlementaires

Le projet PARENEL (Parliamentary representation at national and European Levels) est motivé par trois constats. Le premier est celui du déficit des études relatives aux parlementaires nationaux et au caractère globalement insatisfaisant des travaux, plus nombreux, consacrés au Parlement européen et à ses membres. Le second constat, très convenu mais néanmoins incontournable, est celui d’une transformation rapide des assemblées parlementaires, que ce soit au niveau national ou au niveau européen, en raison de contraintes environnementales fortes : progrès de l’intégration européenne, contraintes liées au droit international, remise en cause du rôle central des Etats et du dogme de leur souveraineté, montée des corporatismes, décentralisation, " crise du politique ", etc. Le troisième constat est celui des opportunités qu'offre une comparaison de la situation de deux types d'élus (nationaux et européens) dans plusieurs pays européens. Malgré les précautions qui doivent entourer l'application du comparatisme à des acteurs et à des systèmes politiques différents, le contraste qui existe entre la situation des députés nationaux et européens d’une part, et, parmi eux, entre les ressortissants des différents pays étudiés d’autre part, doit nous permettre de révéler les contraintes, stratégies et logiques qui sous-tendent leur élection et leur comportement, et de révéler les conceptions qu’ils ont de leur rôle et de leur rapport au territoire et à leurs électeurs. L’ambition est, à terme, de mener la recherche dans l’ensemble des pays européens.
L'objectif de la recherche est triple. Il vise, en premier lieu, à appréhender l’identité, les comportements et la socialisation des parlementaires. Pour ce faire, il importe de ne pas limiter l'analyse à leurs pratiques, mais d'identifier le faisceau de contraintes dans lequel ils évoluent, ainsi que l'impact des représentations qu’ils ont à l'égard de leur rôle, de leur mandat, de leur rapport au(x) territoire(s), de leur position dans l’institution et de la place de cette institution dans le système politique. La recherche doit, en second lieu, mettre en lumière les interactions entre les parlementaires et leur institution, rapports qui constituent une sorte d’angle mort de la littérature existante. Enfin, la recherche doit permettre d’analyser les modalités et évolution de la territorialisation de la représentation.

Presentation of PARENEL, a European study of members of Parliament

The " PARENEL " Research Project (Parliamentary Representation at National and European Levels) is inspired by three main factors. The first is the deficit in studies related to national parliamentarians as well as the generally unsatisfactory state of research on the European Parliament and its members. The second factor, quite conventional yet nonetheless indisputable, is that of the rapid transformation of parliamentary legislatures, whether at the national or the European level, due to strong circumstantial constraints- i.e. the progress of European integration, constraints related to international law, the threat to the central role of states and the dogma of state sovereignty, the rise of corporatism, decentralization, etc. The third factor is the opportunities that a comparison of the situation of these two types of elected officials (national and European) across several European countries offers. Precautions must be taken when comparing different actors and political systems. Yet the existing contrasts between the situations of national and European MPs, as well as between the parliamentarians of the countries included in the study, should allow us to reveal the constraints, strategies and rationale underlying their election and their behavior. We will also be able to reveal their own ideas concerning their role and their relationship to their region and to their constituents. The goal is to eventually undertake this research within each European country.
The main aim of the project is three-fold. First of all, it seeks to gain an understanding of the identity, the behavior, and the socialization of parliamentarians. Second, our research will attempt to shed light on the interactions between the MPs and their institution, relationships that constitute a ‘dead angle’ in existing literature. Finally, our research will allow for an analysis of the modalities and the evolution of the territorialization of representation.

NEDELTCHEVA Mariya (SPIRIT, IEP de Bordeaux, Université libre de Bruxelles)

La professionnalisation des parlementaires bulgares : entre représentations et réalités

Dans l’immédiat après-1989, le Parlement et les partis politiques sont devenus les principaux acteurs de la (re)construction démocratique de l’ensemble des pays d’Europe Centrale et du Sud-Est. Toutrefois, rapidement, en Bulgarie sont apparus le manque d’expérience et de personnel qualifié. Les chiffres montrent une fluidité extrême empêchant la formation d’une élite préparée et expérimentée à la pratique et à la culture parlementaire. Néanmoins, on retrouve des députés qui ont toujours été réélus depuis 1989. Dès lors, est-il possible d’identifier des facteurs déterminant la " longévité politique " des parlementaires bulgares ? La trajectoire personnelle oriente-t-elle leur vision de la pratique parlementaire et dans quelle mesure la professionnalisation a-t-elle des effets sur les représentations des députés de leur rôle et de leurs fonctions ?
A partir d’un questionnaire pré-établi et des entretiens semi-directifs que nous avons menés avec les parlementaires bulgares en 2006 dans la cadre du projet " PARENEL ", nous développerons notre analyse en deux temps. Dans une première partie, à l’échelon individuel, nous allons identifier les personnes faisant de la politique leur métier principal. Leurs trajectoires personnelles nous permettront de dégager quelques traits dominants de leurs pratiques. A ce stade, des facteurs comme " la dépendance locale " et partisane, les possibilités d’avancement et le travail au sein des commissions seront envisagés dans une perspective d’interdépendance visant à indiquer le degré de professionnalisation des parlementaires bulgares.
Dans un deuxième temps, à partir des résultats intermédiaires obtenus de l’analyse focalisée sur l’expérience des parlementaires et la durée de l’exercice de leur mandat, nous allons essayer de saisir les effets de la professionnalisation sur les représentations des députés de leur rôle et de leurs fonctions. Dans quelle mesure les influencent-ils et quelles sont leurs spécificités ? En répondant à cette question, nous visons une meilleure compréhension de la fonction parlementaire en Bulgarie, de ses spécificités, son évolution et ses perspectives.

The professionalization of the Bulgarian Members of Parliament: between representations and realities

Right after 1989, the Parliament and the political parties became the principal actors of the democratic re(construction) in the countries of Central and South-Eastern Europe. However, the lack of experience and qualified personnel appeared quickly in Bulgaria. The numbers show an extreme changeability which put obstacles in the formation of prepared and experienced elite in the parliamentary practice and culture. However, it can be found deputies who have always been re-elected since 1989. Here comes the question, is it possible to identify the factors that determine "the political longevity" of the Bulgarian members of Parliament? Does the personal trajectory turn its vision towards the parliamentary practice and in what kind of level does the professionalization have effects on the concepts of the deputies for their role and functions?
From a pre-established questionnaire and interviews that we have made with the Bulgarian members of Parliament in July and August 2006 in the "PARENEL" project, we will develop our analysis in two stages. First, on an individual level, we are going to identify the people who make from politics their principle profession. Their personnel trajectory will allow us to distinguish some dominant features of their practice. In this stage, factors as "the local dependence", the possibilities of advancement and the work within the commissions will be considered in a perspective of interdependence aiming to indicate the degree of professionalization of the Bulgarian deputies.
In the second place, from the intermediate results obtained by the analysis focused on the experience of the members of Parliament and the duration of their mandate, we are going to try to catch the effects of the professionalization over the concepts of the deputies of their role and their functions. In what kind of level do they influence them and what are their specifics? Answering this question, we are aiming a better comprehension of the parliamentary function in Bulgaria, its specificities, its evolution and its prospects.

PIRES DE ALMEIDA Maria Antónia (CIES, Instituto de Ciências Sociais da Universidade de Lisboa)

Les partis et les dirigeants politiques au Portugal : les conseillers locaux et les membres des Parlements portugais et européens

Dès la Révolution du 25 Avril 1974, et de l’établissement du régime démocratique, les partis politiques dominent le processus électoral au Portugal, pas seulement dans le gouvernement central, mais aussi dans les municipalités. L’analyse des élites politiques, de ses filiations politiques, ses formes de recrutement et formation sociale et professionnelle, ont intéressé plusieurs auteurs : André Freire a étudié les députés, Maria Antónia Pires de Almeida a fait de même avec les maires et les gouverneurs de district. D’autres spécialistes portugais des sciences sociales, Marina Costa Lobo, António Costa Pinto et Pedro Tavares de Almeida, et ainsi que l’américaine Nancy Bermeo, ont décrit les ministres et les présidents de l’Europe du Sud. A travers cette contribution, les auteurs se proposent d’établir la relation entre ces deux niveaux de gouvernement, le national et le local (et aussi le supranational, avec l’analyse des députés portugais au Parlement européen), et de vérifier l’importance des partis politiques à chacun de ces niveaux. Beaucoup de maires ont des carrières politiques qui se caractérisent par une mobilité verticale, autant ascendante que descendante : du mandat de maire à celui de député du Parlement portugais, et vers celui de député du Parlement européen et de ministre, et même Premier ministre ou Président de la République (dans le cas de deux maires de Lisbonne); ou bien de ministres et députés vers maires. Dans l’ensemble de ces cas, le parti et la position dans le parti a joué un rôle central, même quand certains individus ont changé de parti pour être réélu, ou quand certains ont présenté des candidatures indépendantes (qui sont possibles seulement depuis 1997). Tous ces facteurs seront analysés et commentés, avec des tableaux et statistiques, pour comparer le niveau de gouvernement central et local au Portugal, et analyser le rôle des partis à chacun de ces niveaux et le phénomène des candidatures indépendantes.

Parties and politicians in Portugal: local councillors and members of the Portuguese and European Parliaments

Since the Portuguese revolution of April 25^th, 1974, and the beginning of the democratic regime, political parties dominate the electoral process, both on central government and on the municipalities. The analysis of the political elites, their party filiations and recruitment and their social and professional backgrounds has occupied the authors for the last years: André Freire has studied members of parliament; Maria Antónia Pires de Almeida has done the same with mayors and governors. Other Portuguese social scientists, such as Marina Costa Lobo, António Costa Pinto and Pedro Tavares de Almeida and the American Nancy Bermeo have described ministers and presidents in the South of Europe. With this paper, the authors propose to establish the relationship between these two levels of government, national and local (and also supra-national, with an analysis of the Portuguese members of the European Parliament), and access the importance of political parties in each of them. Many mayors’ political careers include vertical mobility, both upwards and downwards: from mayors to members of parliament to members of the European Parliament and ministers or even Prime-Minister and President of the Republic (in the case of two mayors of Lisbon), or from ministers and members of parliament to mayors. In all of these cases, their party and their position within the party has played a central role, even when some individuals have pursued other party choices in order to get re-elected, or even have presented independent candidacies (only possible since 1997).
All these factors shall be subject to analysis and comment, with figures and statistics, in order to compare local and central governments in Portugal, the role the parties in each of them and the phenomena of independent candidacies.

LE LIDEC Patrick (CNRS, CERSA)

Les députés français, leurs assistants et les usages de l’enveloppe " crédit collaborateurs " : priorité à la circonscription et à l’assistance sociale

Les parlementaires français peuvent être considérés comme des acteurs faibles si on les compare à leurs homologues américains. Pourtant, durant les trente dernières années, les ressources à disposition des parlementaires se sont accrues. Les députés disposent désormais chacun d’une enveloppe annuelle d’un montant de 106 680 euros (charges sociales non comprises) pour recruter des collaborateurs personnels. Avec cette enveloppe, ils peuvent recruter librement de 1 à 5 collaborateurs, définir leurs rémunérations et fixer leurs conditions de travail. Comment les députés utilisent-ils cette enveloppe  et organisent-il leurs équipes ? Privilégient-ils le recrutement d’un grand nombre d’assistants peu diplômés ou un petit nombre de professionnels spécialisés ? Sont-ils principalement affectés à Paris ou en circonscription ? Quelles sont leurs principales tâches (faire l’assistante sociale, écrire des correspondances, communiquer et faire des relations de presse, du travail législatif, etc.) ? En utilisant les données collectées dans le cadre d’une enquête collective conduite par une équipe (CARMA : CRPS-CERSA) depuis 2004, on teste ici une série de variables et d’hypothèses habituellement utilisées dans le champ des Legislative studies. On souligne le poids de variables classiques comme l’ancienneté des parlementaires, les caractéristiques de leurs circonscriptions (urbaine ou rurale, etc.), leurs objectifs ou leurs croyances (la réélection, la progression dans la carrière politique, l’élaboration de " bonnes " politiques publiques), leurs ressources et leurs contraintes spécifiques. Bien que ces variables conditionnent fortement les usages du " crédit collaborateurs " et que de fortes différences puissent être mises en évidence parmi eux, les députés français se singularisent par l’importance des ressources dédiées au travail d’assistante sociale. Ils sont nombreux à investir dans le travail d’assistante sociale en circonscription, ce qui dessine un modèle de petite entreprise parlementaire bien accordé aux contraintes que fait peser sur eux le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Les assistants en circonscription constituent une ressource précieuse pour les députés, notamment pour mieux contrôler les organes locaux des partis auxquels ils adhèrent et réduire les risques électoraux auxquels ils sont exposés.

The French Deputies and the use of the personal staffing allowance. District and casework first

French members of Parliament are still weak actors if we compare them to their US counterparts. But, there has been a significant growth of their resources during the past thirty years, and an increase of their personal staffing allowance: Deputies receive a 106 680 euros allowance per year to hire personal staffs. With such an allowance, they are free to recruit who they want within a limit of five personal staff members. How do Deputies use this allowance? How do they organize and deploy their staffs? Do they choose to hire a large number of staff members without diploma, or do they prefer to recruit highly specialized assistants? Are they professionals or clerks? Are they mainly distributed at the district level or at the national level? What are their main tasks (casework, correspondence, press, legislative work, etc.)? What are the uses of these personal staffs? Using data from a collective survey conducted since 2004 within a team (CRPS-CERSA), we try to test the impact of some classical variables and hypotheses in Legislative Studies. Within the French context, we underline the importance of classical variables such as seniority, district characteristics (urban/rural, etc.), Deputies goals (re-election, influence within the Parliament and their party, "good" public policy), resources and constraints. Although huge differences can be explained by these variables and although the use of staff is multifaceted, French deputies seem to invest mainly in casework activity: the average Deputy enterprise remains mostly on the district level and casework is of greater importance than other tasks according to French electoral rules. These personal staffs help Deputies to reinforce their control over their political parties and to secure their re-election.

PROVIDENCE Mathieu (Institut des sciences sociales du politique, Université Paris X)

Le " terrain " contre l’" assemblée ". La mise en cause du parlementarisme républicain durant le boulangisme

Nous nous proposons d’étudier comment dans le cadre du " boulangisme " (1886-1891, mouvement politique constitué autour du général Boulanger), l’articulation entre les pratiques de représentation et les pratiques d’assemblée prend la forme inattendue d’une opposition et comment cette configuration suscite une transformation originale de ces activités.
La particularité de l’action électorale du Général est non seulement qu’elle prend une tournure nettement antiparlementaire, stigmatisant la " stérilité " des pratiques d’assemblée, mais surtout qu’il adopte une stratégie de candidatures multiples. Candidat multi-élu, rassemblant de nombreuses voix sur un programme antiparlementaire, il met donc directement en cause les pratiques d’assemblée à partir du " terrain ". Ce qui va nous intéresser dans ce travail c’est tout d’abord de suivre les députés qui se sont investis dans le mouvement boulangiste. Cette étude de trajectoires va nous permettre de revenir sur un élément essentiel : il n’existe pas à ce moment d’accord entre les parlementaires sur l’organisation institutionnelle de la République. Ce que l’on va montrer ensuite c’est que cette mise en cause originale du jeu politique tel qu’il est en train de se structurer, va susciter une transformation des pratiques de représentation et d’assemblée. Ce qui s’organise pour lutter contre le boulangisme, c’est une sanction du " terrain " par l’" assemblée " : le Sénat, réuni en Haute Cour de justice condamne le général Boulanger pour complot contre la République, jugement qui s’accompagne de mesures qui modifient durablement les pratiques de représentation (interdiction des candidatures multiples, retour au scrutin d’arrondissement).
En conclusion, nous montrerons que le " moment " boulangiste constitue une étape déterminante de la transition de la Troisième République au parlementarisme.

The "electoral field" versus the "assembly". The questioning of republican parliamentarism during boulangism

My point is to study how practices of representation and practices of assembly during boulangism (1886-1891, political movement built around general Boulanger) are unexpectedly built around opposition and how this situation leads to an unusual transformation of these activities.
What makes the General’s electoral action distinctive is not only its antiparliamentary quality, in so far as it stigmatises the sterility of assembly practices, but above all the officer’s choices to multiply candidacies. As a "multi-elected" candidate gathering numerous votes with an antiparliamentary program, he thus directly questions assembly practices right from the electoral field. I will first be interested in the deputies who took part in the boulangist movement. The study of their paths will allow to come back to an essential element: no agreement about the institutional organisation of the Republic has been made by the members of Parliament at that time.
We will then show how this new questioning of the political game as it is beginning to organise itself will lead to a transformation in representation and assembly practices. In order to fight against boulangism, a sanction of the "field" by the "assembly" is organising: the Senate, gathered in a High Court of justice, sentences general Boulanger for having plotted against the Republic. The sentence is accompanied by actions which durably alter representation practices (prohibition of multiple candidacies, return to district poll).
To conclude, I will show that the boulangist period constitutes a major stage in the transition from the Third republic to parliamentarism.

VANTHOURNOUT Ludivine (CRPS, Université Paris I)

Recrutement et pratiques d’assemblée extraordinaires à l’aune de la suppléance parlementaire

Depuis l’instauration de la suppléance parlementaire en 1958, 570 suppléants sont devenus députés par ce mécanisme et de nombreux candidats à la députation ont utilisé le titre de " suppléant sortant" pour se faire élire. Néanmoins la suppléance demeure un point aveugle du recrutement parlementaire. Il s’agira donc d’identifier ces nouveaux acteurs et d’analyser leurs pratiques à l’Assemblée nationale comme en circonscription.
L’économie générale des pratiques liées à la suppléance indique qu’il existe une grande hétérogénéité au sein de la catégorie unificatrice " anciens suppléants devenus députés ". Ce personnel politique est inégalement illégitime lors de son entrée à l’Assemblée ; certains le resteront, d’autres, à l’issue d’un processus de légitimation plus ou moins long et complexe, parviendront à s’imposer. Pour s’affirmer au sein de cette institution, ils devront faire un usage stratégique de leur trajectoire, de leurs investissements militants, qu’ils soient directement partisans ou encore associatifs, syndicaux, voire de leur héritage politique. Voie de professionnalisation spécifique, la suppléance parlementaire modifie les jeux d’Assemblée, en les renouvellement ou en imposant leurs ajustements, et les représentations qui y sont indexées. Un réseau de coopération et de ressources propres aux anciens suppléants émerge, les relations entre les parlementaires, le groupe et le parti se complexifient. Certains d’entre eux iront jusqu’à se mobiliser pour " la cause des suppléants " et à revendiquer la reconnaissance juridique de ce personnel politique intermédiaire.
Les lois tendancielles du recrutement des députés se retrouvent-elles dans celui de suppléants devenus députés ou leurs principes de sélection sont-ils régis par d’autres logiques? Selon les partis politiques et les conjonctures, dans quelle mesure leurs propriétés et leurs rôles varient-ils ? Leurs manières de penser, d’être, d’agir se distinguent-elles des autres députés?

Hiring and extraordinary Parliamentary Assembly practices in the light of Parliamentary substitute

Since the implementation of the Parliamentary substitute system in 1958, 570 substitutes became Members of Parliament (MPs) through this process and numerous candidates to MPs’ election used the title of "outgoing substitute" to be chosen. Nevertheless, the process remains an unknown aspect of the Parliamentary recruitment. This presentation will identify those emerging players and analyse there practices in Parliament as well as in constituencies.
The general economics of the Parliamentary substitute practices indicates that a great heterogeneity exists within the unifying group of "former substitutes who became MPs".
This political staff is unequally illegitimate when acceding to Parliament; some will stay at this stage and others will achieve to impose themselves after a more or less time-consuming and complex process of legitimisation. To assert themselves within this institution, they will have to make a strategic usage of their trajectory, their militating investments — through direct political supports or associative and trade unionist supports — and their political heritage. As a specific professionalization path, the substitute organisation modifies the rules of the Parliament by renewing them or imposing their adjustments and the representations related. A network of cooperation and resources proper to the former emerging substitutes, the relations between MPs, the Parliamentary group and the party are becoming more complex. Among them, some intensify their mobilisation for "the Substitute Members’ cause" and claim for the judicial recognition of this intermediate political staff.
Do the underlying laws for MPs’ recruitment exist within the enrolment of Substitute Members who have become MPs, or are the principles of selection governed by other logicals? Depending on political parties and conjunctures, in what extend do their properties and their roles vary? Do their ways of thinking, being and acting differ from the other MPs?