Reponsables scientifiques :
Blatrix Cécile (Université Paris 13 — Paris Nord — Centre d’Etudes et de Recherches sur l’Action Locale , CERAL) cecileblatrix@hotmail.com ou blatrix@dsp.univ-paris13.fr
Lefebvre Rémi (Université de Reims — Centre d’Etudes et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales, CERAPS) remi.lefebvre@univ-lille2.fr

Créée en 1995 par la loi dite Barnier, la Commission nationale du débat public (CNDP) a vu ses compétences étendues par la loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002 et constitue aujourd’hui une institution majeure de la démocratie participative. Un nombre croissant de travaux de sciences sociales s’est consacré à l’analyse des différents débats publics organisés par la CNDP. Après dix années d’existence, le besoin se fait aujourd’hui sentir de capitaliser les enseignements issus de ces travaux.

Les 14 et 15 septembre 2006, le colloque " L’institution du débat public : Etat des lieux et perspectives de recherches ", organisé conjointement par l’ICAM (CETS), le Centre d’Etudes et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales (CERAPS) de l’Université Lille 2 et l’Institut National de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) en partenariat avec la Commission Nationale du Débat public, a été l’occasion de capitaliser les enseignements issus de ces travaux jusqu’ici relativement dispersés. Pour organiser la confrontation des analyses, un dispositif original a été mis en place, impliquant dans une dynamique collective les équipes de recherches travaillant sur le débat public, autour d’une grille commune de questionnements pour analyser les débats en situation.

L’objectif de l’atelier proposé est donc de poursuivre le travail de capitalisation et de mise en réseau initié grâce au colloque en questionnant cette institution émergente en cours de consolidation, et en portant un regard analytique sur les nouvelles scènes de démocratie participative qu’elle organise.

Après dix années d’expériences du débat public, de nombreux acteurs partagent le sentiment qu’une étape est en train d’être franchie dans l’institutionnalisation de ce dispositif, qui nécessite que soit précisés la nature et le statut du débat public dans la démocratie française.

Les interventions proposées dans l’atelier seront organisées autour de ce questionnement central : quelle peut être la place du débat public dans le processus décisionnel français ? Comment appréhender la question de la " portée " et des " effets " du débat sur le fonctionnement de la démocratie ? Quelles sont les conceptions qui s’affrontent quant à ce que peut et doit être le débat public, et plus généralement, la démocratie participative ?

Au-delà de l’analyse des débats en situation, permettant de décrire comment l’activité de la CNDP a donné forme concrètement à l’idée de débat public, l’atelier sera aussi l’occasion de faire le point sur la manière dont les travaux de sciences sociales rendent compte de cette institution et la diversité de ses usages, sans négliger la question du rôle joué par la recherche dans la consolidation de cette institution. Quels sont les concepts disponibles pour analyser le débat public aujourd’hui ? Sur quelles méthodes, quels outils les chercheurs analysant le débat public s’appuient-ils, et quels sont les obstacles à cette analyse ? Quelles pistes de recherche peut-on dégager aujourd’hui?

Chaque intervention s’appropriera ce double questionnement à partir d’un matériau empirique spécifique mis en rapport avec les travaux réalisés sur d’autres terrains.

In France, the so-called "Loi Barnier" ("Barnier Act" passed in February 2^nd 1995) about the protection of the environment created a Commission Nationale du Débat Public (CNDP), inspired by Quebec’s Bureau d’Audiences Publiques sur l’Environnement (BAPE). The law called "Démocratie de proximité" passed in February 2002 extends the power and the scope of this CNDP, which is now the main institution for participatory democracy in France. Empirical surveys of these public debates have quickly developed since 1995 and an accumulation of evidence is now available. Yet, a pooling of the results of the existing research is still lacking.

This is the reason why, on the 14th and 15th of September 2006, a conference was organized in Lille by ICAM (CETS), the Centre d’Etudes et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales (CERAPS) of the Université Lille 2 and the Institut National de Recherches sur les Transports et leur Sécurité (INRETS) in partnership with the CNDP. This conference brought together scholars who had been identified for their study on one or more public debates.

The aim of this workshop is to go further in the setting up of a network of scholars working on this emerging institution of participatory democracy. After ten years of public debates, many observers consider that a new stage is being reached in the process of institutionalisation of this Commission.

Papers will be presented around this core question : what can be the place of public debate in French decision-making process ? How can we address the questions of its impacts and effects on the functioning of democracy ? What are the rival conceptions about what can and should be public debate and participatory democracy itself?

The workshop will give the opportunity to take stock of how social science research takes into consideration this institution and its various uses. It also takes account of the role of research in consolidating the institution. What are the concepts available, the methodological tools used by scholars working on public debate, and what kind of difficulties do they face?

Each paper will address these questions from an empirical standpoint.