Cinquième journée d’étude du Groupe Europe de l’AFSP: "La Convention européenne : anatomie d’un consensus"

21 novembre 2003

Appel à contributions
Date limite de retour des propositions : 15 octobre 2003

Le 13 juin 2003, la Convention européenne a adopté par consensus un " projet de traité établissant une constitution pour l’Europe ". Soumis aux négociations d’une conférence intergouvernementale, puis à un processus de ratification dans les Etats membres, ce texte ne bouleverse pas les fondements de l’Union européenne, mais il procède à une refonte des traités antérieurs et apporte quelques modifications institutionnelles qui pourraient s’avérer importantes à moyen terme.

L’objet de cette journée d’étude sera d’analyser le processus de la Convention elle-même. Comment ses 105 membres, leurs suppléants et les observateurs, ont-ils bâti ce consensus ? La méthode fut-elle fondamentalement différente de celle des réformes des traités précédentes ?

Les communications consacrées aux questions suivantes seront particulièrement bienvenues :

• quelle attitude les représentants des gouvernements ont-ils adoptée dans cette enceinte ?

• la position des pays candidats s’est-elle distinguée de celle des Etats membres ?

• les composantes parlementaires ont-elles pu infléchir la négociation ?

• quel rôle ont joué les organes internes de la Convention (Présidence, Présidium, Secrétariat) dans la formation du compromis final ?

• la Convention a-t-elle été influencée par les pressions des opinions publiques et de la " société civile organisée " ?

 

Les propositions de communication doivent être envoyées à Christian Lequesne et Paul Magnette par courrier électronique (pmagnet@ulb.ac.be, lequesne@ceri-sciences-po.org) avant le 15 octobre 2003.

La journée d’étude se tiendra le 21 novembre à Bruxelles. Une sélection des papiers présentée sera publiée dans Politique européenne au printemps 2004.