Pierre
Bréchon
IEP de Grenoble/PACTE
Pierre.Brechon@iep.upmf-grenoble.fr
Je
souhaite attirer l'attention sur certaines nouveautés du projet de loi
qui n'ont pas, à ma connaissance, été beaucoup mentionnées,
alors qu'elles sont pourtant fort dangereuses.
Les commissions de spécialistes d'établissement semblent supprimées
et remplacées par un "comité de sélection créé
par délibération du conseil d'administration siégeant en
formation restreinte des représentants élus des enseignants-chercheurs,
des chercheurs et des personnels assimilés". On ne sait pas si ce comité
de sélection est permanent (les mêmes personnes siégeraient
pour tous les postes créés ou vacants dans l'université,
indépendamment de la discipline du poste) ou s'il est ad hoc : le CA
restreint nommerait un comité pour chaque poste à pourvoir. En
tout cas, sa composition n'est plus liée à une élection
par les pairs, elle dépend du seul CA restreint (il doit simplement y
avoir 50 % de membres extérieurs). Au niveau local, le choix des enseignants
titulaires sera donc beaucoup plus "souple" qu'auparavant (le système
actuel est loin d’être parfait), mais il risque d'être fait
dans des conditions ne garantissant en rien la bonne adéquation entre
le profil du poste et la personne recrutée. Le localisme et le clientélisme
seront renforcés.
Jusqu'à présent, les enseignants étaient essentiellement recrutés par les commissions de spécialistes d'établissment, après le premier filtre opéré par le CNU et avant l'avalisation (très générale) par le CA restreint aux enseignants. Le rôle du CNU concernant la procédure de qualification est maintenue. Les enseignants permanents auront donc tous satisfait au filtre du CNU, même si leur choix local est contestable (cf. paragraphe précédent). Mais on crée par ailleurs une possibilité de recrutement de contractuels enseignants dans des conditions qui ne semblent pas garantir la qualité scientifique des recrutés. L'avant projet de texte (article 16) dit :
Par
dérogation aux dispositions de l'article L. 952.6 (NB : texte actuel
portant sur la qualitfication par le CNU), le président peut également
recruter des agents contractuels pour occuper des emplois d'enseignement et
des emplois scientifiques après avis du comité de sélection
prévu à l'article L. 952.6-1 (création du comité
de sélection à l'article 22 de l'avant projet).
Le président, après un simple avis du comité de sélection,
pourra recruter des enseignants ou des chercheurs contractuels dont la qualification
ne sera nullement garantie. Il semble important d'exiger que tous les emplois
d'enseignants, titulaires et contractuels, soient pourvus à travers les
listes de qualification du CNU.
Espérant apporter ainsi une modeste contribution au débat,
très cordialement,