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Depuis quelque temps, l'Europe semble en proie à une véritable "fièvre constitutionnelle". Le phénomène a connu une accélération inattendue à la suite du demi-échec de Nice l'encre du traité n'était pas encore sèche que l'on annonçait l'ouverture d'un "grand débat", qui devrait s'achever en 2004 avec une nouvelle réforme institutionnelle la cinquième en moins de vingt ans. Le moment est-il venu pour l'Union européenne de se doter d'une Constitution ? Si oui, quelle doit en être le contenu ? lit quelles en seront les implications pour la souveraineté des États membres ? Pourra-t-elle répondre aux attentes de citoyens désorientés par la complexité de la mécanique institutionnelle européenne ? En mettant en lumière les multiples facettes de ce débat, cet ouvrage permettra au lecteur de mieux appréhender les enjeux à venir et de se forger une opinion.
Table des matières
Introduction
Chapitre
1. UN NOUVEAU CONSTITUTIONNALISME ?, par Renaud Dehousse
Les États Soumis au droit
La judiciarisation des relations internationales
Un droit de recours individuel
Conclusion : de la révolution constitutionnelle à la révolution
démocratique
Chapitre
2. LES PIÈGES DE LA SOUVERAINETÉ, par Luis Diez-Picazo
Souveraineté et sécession
Les limites de la souveraineté
La souveraineté comme limite à l'intégration
Chapitre 3. LE MOMENT EST-IL VENU D'ÉLABORER UNE CONSTITUTION EUROPÉENNE ?, par Dieter Grimm
Chapitre
4. VERS UN ÉTAT CONSTITUTIONNEL EUROPÉEN, par Christine
Landfried
L'émergence d'une opinion publique européenne
Le développement d'une identité européenne
Un ordre démocratique d'ensemble comme condition à l'action
de l'opinion publique européenne
La controverse sur les objectifs de l'intégration européenne
Le projet d'un État constitutionnel européen
Un projet Jean Monnet pour l'aide à la reconstruction dans les
PECO
Chapitre
5. EUROPE FÉDÉRALE OU FÉDÉRATION D'ÉTATS-NATIONS,
par Vlad Constantinesco
La pertinence des notions de " fédération/confédération"
face à l'Union européenne
Le dépassement de l'oyposition entre État fédéral
et confédération d'Etats par l'Union et les Communautés
européennes
Chapitre
6. FÉDÉRALISME ET CONSTIT~ONNALISME: LE SONDERWEG DE L'EUROPE,
par Joseph H.H. Weiler
Le choix prophétique de l'Europe
Autorité, soumission et émancipation une parabole
Ni Kelsen ni Schmitt : le principe de tolérance constitutionnelle
Théorie et pratique
Chapitre
7. LA CONVENTION POUR L'ÉLABORATION DE LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX
: UNE MÉTHODE "CONSTITUANTE" ?, par Florence Deloche-Gaudez
Le mandat confié à la Convention a structuré
ses travaux
En dépit de leur hétérogénéité,
les acteurs de la Convention ont réussi à travailler ensemble
La Convention a constitué un exemple réussi de dialogue
avec la société civile
Les méthodes de travail de la Convention ont été
plus controversées
Annexes
Ont contribué à cet ouvrage
Vlad CONSTANTINESCO, professeur au Centre d'études internationales et européennes, Université RobertSchuman, Strasbourg
Renaud DEHOUSSE, professeur Jean-Monnet à l'Institut d'études politiques de Paris
Florence DELOCHE-GAUDEZ, chargée de mission au Centre européen de Sciences Po
Luis DIÉZ-PICAZO, professeur à l'Instituto de empresa, Madrid
Dieter GRIMM, recteur du wissenschaftskolleg zu Berlin, ancien juge de la Cour constitutionnelle allemande
Christine LANDFRIED, professeur à l'Université de Hambourg
Joseph H. H. WEILER, European Union Jean Monnet Professor à la New York University School of Law, New York