Olivier Costa

Le parlement européen, assemblée délibérante

Bruxelles, Institut d'Etudes Européennes, 2001

507 p. 24 cm.

Le Parlement européen a une image floue et peu flatteuse auprès des citoyens de l'Union européenne : près de la moitié d'entre eux ignore jusqu'à son existence. Cette situation est la séquelle la plus visible des conditions dans lesquelles cette institution a été créée. Elle n'a pas été conçue comme une assemblée souveraine, mais comme un organe consultatif qui est monté en puissance sans que les règles de fonctionnement des Communautés européennes soient adaptées aux critères démocratiques en vigueur dans les Etats membres. Le manque de popularité du Parlement européen provient aussi d'un fonctionnement nébuleux où priment les coalitions temporaires et les négociations complexes et dont la lisibilité souffre des contradictions qui existent entre ses objectifs internes (la réunion de majorités au sein de l'assemblée, le respect d'une certaine pluralité) et externes (les rapports de force avec la Commission et le Conseil, l'affirmation de la représentativité des députés européens auprès des citoyens).

Pourtant, il ne faut sous-estimer ni l'influence de cette institution dans le système politique de l'Union, ni l'efficacité de ses travaux. L'"anarchie rationalisée" qui règne au Parlement européen lui permet de délibérer malgré de multiples contraintes, qu'il s'agisse de l'hétérogénéité des députés (issus de quinze Etats et de plus de cent partis), du recours à onze langues de travail, des divergences croissantes entre les intérêts nationaux, de la nécessité de réunir des majorités qualifiées et de respecter des délais drastiques ou encore d'un agenda dix fois plus chargé que celui' des parlements des Etats membres.

L'expérience qui a lieu depuis cinquante ans au Parlement européen constitue ainsi une réhabilitation sans précédent de la délibération comme mode de décision source de consensus, d'un certain respect du pluralisme et de solutions originales. La délibération a permis à l'assemblée européenne de mettre en débat la politique de l'Union afin d'en réduire l'opacité et les excès technocratiques et de peser sur elle bien. Au-delà de ce que prévoient les traités. La capacité des députés à produire du consensus a constitué une ressource clé pour pallier les carences d'un système politique représentatif non étatique qui ne peut compter ni sur un idéal républicain ni sur un sentiment national pour assurer sa cohésion et légitimer ses politiques.

En se focalisant sur la délibération du Parlement européen, le présent ouvrage apporte un regard neuf sur la nature et le fonctionnement de cette institution singulière. Il interroge la signification d'une délibération parlementaire à l'échelle supranationale, puis en étudie le cadre, les modalités et les ressorts dans ce qu'elle a de plus concret. Au-delà de l'analyse factuelle, il propose une réflexion sur une institution et une pratique qui sont au coeur des interrogations sur la démocratie et la légitimité dans l'Union européenne et qui conditionnent l'avenir de ce système politique.

Docteur en science politique, Olivier Costa est chargé de recherche au CNRS (CERVL – IEP de Bordeaux). Il enseigne au collège d'Europe de Bruges et aux Instituts d'Etudes Politiques de Bordeaux et Strasbourg.

Extrait de la table des matières

Introduction

Première partie — Le cadre théorique et institutionnel de la délibération

Chapitre 1. Intégration européenne, représentation parlementaire, politique et démocratie

1. Le Parlement européen, produit d'un processus d' intégration pragmatique

  1. Le choix de la création d'une Assemblée commune
  2. L'absence de clarification de la nature, et du rôle de l'Assemblée
  3. L'élection directe un tournant décisif, une fonction imprécise
  4. De l'Acte unique au traité d'Amsterdam : sauts qualitatifs et persistance des indéterminations

2. Le Parlement européen, assemblée singulière et équivoque

  1. La construction européenne, entreprise non politique
  2. La dimension politique de l'Union européenne
  3. Le système institutionnel de l'Union, entre originalité et parlementarisme..

Chapitre 2. La signification de la délibération parlementaire

1. La délibération dans la théorie politique

  1. Quelques définitions
  2. La délibération selon Aristote
  3. Délibération et démocratie

2. Délibération et supranationalité

  1. La délibération au Parlement européen au miroir des critères aristotéliciens
  2. Délibération supranationale et démocratie

3. La délibération dans les théories du pluralisme

  1. Pluralisme et démocratie
  2. Le pluralisme dans le système politique de l'Union européenne

Chapitre 3. Une pragmatique du pouvoir du Parlement dans le système politique européen

1. Les lacunes du découpage des compétences parlementaires

2. Les pouvoirs formels du Parlement dans le triangle institutionnel

  1. L'essor du pouvoir législatif du Parlement
  2. Les compétences budgétaires, clé de l'influence du Parlement
  3. Le Parlement et la politique conventionnelle de l'Union
  4. Le Parlement et les " piliers " non communautaires de l'Union
  5. Les pouvoirs de contrôle et de nomination

3. Le champ de délibération propre au Parlement européen

  1. Les formes de la délibération d'initiative du Parlement
  2. Les activités d'investigation du Parlement européen

Deuxième partie : Le mode de production de la délibération au Parlement européen

Chapitre 4. Les contraintes de la délibération au Parlement européen

1. Les contraintes pratiques

  1. La question du siège
  2. Le régime linguistique du Parlement

2. Le problème de la représentation supranationale

  1. Les indéterminations du mandat de député européen
  2. L'influence du régime électoral sur le fonctionnement de l'assemblée

3. Des conceptions contrastées du mandat de député européen

Chapitre 5. Les acteurs et les lieux de la délibération

1. La répartition des compétences au sein du Parlement

  1. Des députés indépendants, mais privés de possibilités d'action individuelle
  2. Les groupes politiques, organes d'impulsion et de coordination
  3. Les organes hiérarchiques, lieu de formalisation du pouvoir des groupes
  4. Les commissions, organes de préparation de la délibération
  5. Les intergroupes, acteurs occultes de la délibération

2. Les protagonistes de la délibération extérieurs à l'assemblée

  1. Les citoyens européens, acteurs " fictifs " de la délibération du Parlement
  2. Les relations entre députés et groupes d'intérêt : entre symbiose et pressions

Chapitre 6. Les procédures de délibération au Parlement européen

1. La part des commissions dans la délibération

  1. Les différents types de rapports et recommandations
  2. La procédure d'élaboration et d'adoption des rapports et recommandations

2. L'hémicycle, lieu final de la délibération

  1. Le cadre de la délibération
  2. L'organisation des travaux du Parlement
  3. Le mode de délibération et de décision du Parlement

3. La rationalisation de la délibération entre nécessité et critiques

Chapitre 7. De l'argumentation au choix : coalitions, consensus et compromis

1. La constitution des coalitions majoritaires

2. Les compromis entre les " grands groupes " et l'organisation interne du Parlement

3. Le rôle modérateur de l'expertise

4. Limites et effets pervers de la rationalisation

Conclusion - La délibération du Parlement européen entre efficacité fonctionnelle et déficit politique