Cet ouvrage regroupe les actes complétés du colloque comparatiste réuni au Sénat le 22 novembre 2005 sur le thème du processus électoral.
Le processus électoral, qui ne se résume pas au mode de scrutin, connaît depuis quelques années d'importantes mutations : l'irruption d'internet et des nouvelles technologies, la montée en puissance de l'ingénierie électorale (notamment dans les nouvelles démocraties), la prise de conscience de l'influence et des limites des sondages d'opinion, le recours de plus en plus fréquent à des observateurs internationaux, etc.
Cet ouvrage fait le point sur ces évolutions récentes et leur influence dans la pratique électorale contemporaine. La journée d'étude du 22 novembre 2005 a été organisée en partenariat entre le Sénat, le CECE (Centre de recherche et d'études comparatives sur les élections) et l'IPAG (Institut de préparation à l'administration et à la gestion) de Paris (Université Panthéon-Assas, Paris II).

Sommaire

LES ASPECTS JURIDIQUES

* L'actualité du droit électoral français

* La législation électorale : le parlement face au Conseil constitutionnel sous la législature 2002-2007

* Le Conseil constitutionnel conseiller en matière électorale

LES INSTITUTIONS DE LA DEMOCRATIE

* Le résultat de l'introduction de nouveaux systèmes électoraux à effet variable : les élections présidentielles de 2002

* L'initiative du référendum : la décision de consulter le peuple du Second Empire à nos jours

* La révocation populaire aux Etats-Unis, une procédure démocratique méconnue

* 2007, l'enjeu sociétal derrière l'enjeu électoral : du lien entre la réconciliation des Français avec leurs élites politiques et leur capacité à renouer avec la confiance

* Plurality and proportional list systems differences in the behavioral patterns of voters

LES INSTRUMENTS DE LA DEMOCRATIE

* De la toile aux urnes : internet dans le processus électoral

* Le Sénat et le vote électronique

* Le vote électronique : état des lieux

L'ASSISTANCE ET L'OBSERVATION

* De l'observation électorale à l'assistance juridique électorale

* L'observation internationale : la pratique du Sénat

* Les activités du Conseil de l'Europe et de la Commission de Venise dans le domaine électoral

* Examen critique d'une observation : le Pérou (2000)

LA THEORIE ET LA PRATIQUE

* Existe-t-il un mythe de l'élection ?

* La gestion des opérations électorales au CNRS

* Le contentieux des élections professionnelles devant la Cour de cassation

* L'administration et les élections en France.