CURAPP

La loi du 28 pluviose An VIII deux cents ans après : survivance ou pérennité ?

Paris, PUF, 2000. 291 p. 24 cm. 100 F.

 
  • Benoît MERCUZOT. Présentation.

1. Le contexte historique

  • Catherine LECOMTE. De l'intendant au préfet : rupture ou continuité ?
  • Edith GERAUD-LLORCA. L'universalité des compétences préfectorales.
  • François BURDEAU. Les réformes de l'An VIII dans l'histoire des juridictions administratives locales.
  • Emmanuel de CROUYCHANEL. Le conseiller de préfecture : juge professionnel ou représentant des administrés ?

2. La division du territoire : pertinence ou modernité ?

  • Benoît MERCUZOT. Le "territoire européen de la République", une notion d'avenir ?
  • Jean-Paul MARKUS. Territoires, Loi du 28 pluviose an VIII, loi Voynet : de l'autorité par la division à la cohésion par la prestation.
  • Nathalie MERLEY. Le découpage du territoire : de l'unité à la diversité.

3. Le préfet, garant de l'autorité de l'Etat

  • Xavier PRÉTOT. L'institution préfectorale, rupture ou continuité ?
  • Paul BERNARD. La coopération entre l'Etat et les collectivités locales. Réflexion sur la coadministration.
  • Isabelle MULLER-QUOY. Le déféré préfectoral, expression de l'autorité de l'Etat.
  • Francis CHAUVIN. L'exercice de l'autorité au sein de l'Etat : le Préfet et ses collaborateurs.
  • Philippe GAZAGNES. Préfet de région, préfet de département : dilution de l'autorité de l'Etat ?
  • Olivier DORD. Vers un nouveau type de dédoublement fonctionnel : le préfet, organe communautaire ?

4. Quel modèle de juridiction administrative ?

  • Serge DAËL. Introduction.
  • Gilles J. GUGLIELMI. L'article 4 de la loi, une "erreur de plume", fondement du droit administratif ?
  • Michel LÉVY. Vers une nouvelle problématique relationnelle à l'intérieur de la juridiction administrative. D'un modèle monocratique à un modèle polycentrique ?
  • Anne GAZIER. Quel statut pour les membres des tribunaux administratifs ?
  • Yan LAIDIÉ. La fonction consultative des tribunaux administratifs.
  • Jacques CHEVALLIER. Synthèse.

Annexe. La loi du 28 pluviôse an VIII