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- Benoît
MERCUZOT. Présentation.
1.
Le contexte historique
- Catherine
LECOMTE. De l'intendant au préfet : rupture ou continuité ?
- Edith
GERAUD-LLORCA. L'universalité des compétences préfectorales.
- François
BURDEAU. Les réformes de l'An VIII dans l'histoire des juridictions
administratives locales.
- Emmanuel
de CROUYCHANEL. Le conseiller de préfecture : juge professionnel
ou représentant des administrés ?
2.
La division du territoire : pertinence ou modernité ?
- Benoît
MERCUZOT. Le "territoire européen de la République", une
notion d'avenir ?
- Jean-Paul
MARKUS. Territoires, Loi du 28 pluviose an VIII, loi Voynet : de l'autorité
par la division à la cohésion par la prestation.
- Nathalie
MERLEY. Le découpage du territoire : de l'unité à
la diversité.
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3. Le
préfet, garant de l'autorité de l'Etat
- Xavier
PRÉTOT. L'institution préfectorale, rupture ou continuité ?
- Paul
BERNARD. La coopération entre l'Etat et les collectivités
locales. Réflexion sur la coadministration.
- Isabelle
MULLER-QUOY. Le déféré préfectoral, expression
de l'autorité de l'Etat.
- Francis
CHAUVIN. L'exercice de l'autorité au sein de l'Etat : le
Préfet et ses collaborateurs.
- Philippe
GAZAGNES. Préfet de région, préfet de département :
dilution de l'autorité de l'Etat ?
- Olivier
DORD. Vers un nouveau type de dédoublement fonctionnel :
le préfet, organe communautaire ?
4.
Quel modèle de juridiction administrative ?
- Serge
DAËL. Introduction.
- Gilles
J. GUGLIELMI. L'article 4 de la loi, une "erreur de plume", fondement
du droit administratif ?
- Michel
LÉVY. Vers une nouvelle problématique relationnelle à
l'intérieur de la juridiction administrative. D'un modèle
monocratique à un modèle polycentrique ?
- Anne
GAZIER. Quel statut pour les membres des tribunaux administratifs ?
- Yan
LAIDIÉ. La fonction consultative des tribunaux administratifs.
- Jacques
CHEVALLIER. Synthèse.
Annexe.
La loi du 28 pluviôse an VIII
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