Revue
Française de Science Politique volume 53 n°1 2003
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Les citoyens européens disposent désormais d'un droit de vote et d'éligibilité pour les élections municipales et européennes dans le pays de l'Union où ils résident et dont ils ne sont pas ressortissants (article 8B du traité de Maastricht). Novatrice, cette disposition rompt un principe séculaire dans des États-nations, où la citoyenneté politique est arrimée à la nationalité. Mais seule la généralisation est innovante : la retenue française en ce domaine ne saurait faire oublier l'ancienneté des expériences étrangères, étendues parfois à l'ensemble des non-nationaux. Le propos vise, dans une perspective comparative, à interroger les conditions de mises en uvre, mais aussi les détournements et retardements auxquels ont recouru certains États dans la transposition en droit électoral national des dispositions de cet article. En tout état de cause, les changements de règle électorale touchent au cur de la construction nationale et de la définition identitaire : c'est en ce sens que seront lues les applications qui sont faites de ces nouveaux droits politiques dans l'Union.
À partir dentretiens semi-directifs menés auprès de cinquante députés algériens en exercice, cet article se propose de construire quelques hypothèses pour une sociologie de la représentation politique issue du scrutin de juin 1997. Dans ce cadre danalyse, il sefforce de démontrer quen creux du jeu politique désamorcé consacré par ces élections, il y a un jeu social au cours duquel individus et groupes sociaux, appareils de partis, pouvoirs local et central, instances formelles et informelles, intermédiaires et courtiers électoraux opèrent une transaction, un échange social et symbolique autour de loffre électorale, dans le creuset des rapports de clientèle. Larticle semploie à démontrer que cest de son capital social et/ou de son art de mobilisation des liens primordiaux que dépend pour beaucoup la captation du député par les partis, dans un premier temps, et son élection dans un autre. Pris dans des rapports de " prédation réciproque " entre État et société qui sénoncent dans le répertoire du clientélisme politique, le député algérien devient ainsi un agent de la médiation clientélaire.
Nous nous intéressons ici aux efforts déployés dès le début des années 1890 par les entrepreneurs monarchistes sur le terrain de lorganisation politique. Appartenant à la génération du duc dOrléans, ils forment la Jeunesse royaliste. Elle refuse lapathie dune partie de la noblesse, qui nentend pas sadapter aux exigences du système partisan en formation tout en sefforçant de se distinguer des virulentes ligues nationalistes. Ce mouvement interdit en 1900 par le gouvernement de Waldeck-Rousseau connaît un essor dans une trentaine de départements et rencontre un succès remarquable à Paris, dans le Bordelais et en Languedoc. Dans cette région, le département de lHérault retiendra notre attention car il est érigé en modèle par les leaders nationaux. A partir dune enquête basée sur des sources archivistiques, sur des textes cléricaux ou encore sur la presse, nous avons mis laccent sur les particularités de la mobilisation du milieu catholique intransigeant animé par Mgr de Cabrières, lévêque de Montpellier, qui refuse la politique du Ralliement et inaugure une nouvelle manière de faire de la politique. Au cur de celui-ci, la Jeunesse royaliste constitue lavant-garde partisane la plus aboutie dune nébuleuse organisationnelle décidée à relever le défi de la modernité politique.
A partir de lanalyse darchives orales et écrites, cet article entend revisiter linterprétation top down de la régionalisation " à la française " en montrant les conditions démergence de ce cette question dans limmédiat après-guerre. Loin dêtre le produit exclusif de la haute administration, la régionalisation sélabore sur la base dinteractions et déchanges entre une grande variété dacteurs politiques et administratifs (mouvement fédéraliste, planificateurs, élus locaux, groupes dintérêt) agissant aussi bien dans larène politique centrale que dans des arènes plus périphériques (configurations régionales). Plus largement, la régionalisation est indissociable des débats de lentre-deux-guerres et de laprès-guerre autour de lorganisation politique et sociale de la France et de lEurope, et invite ainsi à repenser lévolution de la question régionale.
La théorie évolutionniste de F. A. Von Hayek entend fournir tout à la fois une explication de la production des règles (juridiques et autres) de la société et une justification de leur légitimité. Contrairement à ce quaffirment beaucoup de commentateurs, la théorie visée sacquitte remarquablement de la première tâche, évitant subtilement les écueils respectifs du déterminisme et de lhistoricisme. Elle échoue, par contre, dans la seconde. Le processus de sélection ne peut reposer, selon Hayek, sur aucune espèce de critère transcendantal mais les règles produites semblent aboutir à la cristallisation de certains principes inhérents au libéralisme et à la démocratie, lesquels principes ne sont plus susceptibles dévoluer. Force est dès lors de constater que la conséquence, non voulue et même non reconnue de cette théorie revient à soutenir que ces principes constituent le point daboutissement de la logique évolutive. En ce qui concerne le domaine juridique, lhistoire de lOccident serait donc arrivé à un terme : au niveau principiel, le système normatif ne serait plus susceptible de progrès. Seule la formulation de ces principes intangibles - via des règles nouvelles - serait indéfiniment révisable au rythme des modifications (scientifiques, techniques, politiques, sociales ou autres) affectant notre société.