Revue Française de Science Politique volume 54 n°1 2004

 

Paul Magnette

La Convention européenne : argumenter et négocier dans une assemblée constituante multinationale

En juin et juillet 2003, la " Convention européenne " présidée par l’ancien président français Valéry Giscard d’Estaing, adoptait un " projet de traité établissant une constitution pour l’Europe ". L’analyse menée ici vise à établir, en se référant à l’opposition conceptuelle entre délibération et négociation, dans quelle mesure ce processus prolonge la logique antérieure de réforme des traités, et jusqu’à quel point elle s’en distancie pour se rapprocher d’un processus constituant. En examinant les tendances lourdes des " réformes constitutionnelles " dans l’UE depuis les origines, la négociation du mandat de la Convention et le déroulement de ses travaux, on indique que la " délibération " n’a pu infléchir que de manière relative la logique de négociation intergouvernementale.

The European Convention : arguing and bargaining in a multinational constitutional assembly

In June and July 2003, the " European Convention " chaired by the former French President Valéry Giscard d’Estaing, adopted a " draft treaty establishing a Constitution for Europe ". The analysis made in this paper aims at assessing, using the "deliberation vs. bargaining" analytical framework as a reference, how far this process prolongs the former logic of treaty reform, and how far it innovates and comes closer to a constitutional process. Examining the decades-long trend of " constitutional revisions " in the EU since its inception, the negotiation of the Convention’s mandate and he course of its work, we conclude that the logic of intergovernmental bargains was only partly altered by an ethos of " deliberation ".

Sebastian Roché

Vers la démonopolisation des fonctions régaliennes : Contractualisation, territorialisation et européanisation de la sécurité intérieure

Le modèle traditionnel d’organisation de la sécurité des citoyens donne une place prééminente au gouvernement central et à ses agents au plan local. L’analyse de la situation actuelle conduit à diagnostiquer la perte de centralité de l’État d’une part et l’hybridation des logiques et des acteurs (citoyens, communes, État, Europe, entreprises, assurances) d’autre part, ce qui conduit à défendre l’idée qu’une démonopolisation des fonctions régaliennes est en cours et qu’une gouvernance nouvelle de la sécurité s’est installée.

Towards the demonopolisation of the state functions : Contractualization, localization and Europeanization of home safety.

The traditional model of the citizens’ safety organization gives a preeminent place to the central government and its local agents. The analysis of the current situation results in diagnosing the loss of centrality of the state, on the one hand, and the hybridization of logics and agents (citizens, municipalities, state, Europe, companies, insurance), on the other hand, which results in defending the idea that a demonopolisation of the state functions is in hand and that a new governance of safety settled.

Laure Bereni et Éléonore Lépinard

" Les femmes ne sont pas une catégorie " : Les stratégies de légitimation de la parité en France

Cet article se propose d’analyser les rhétoriques de légitimation de la " parité " politique en France au cours des années 1990. Née dans un cadre juridico-politique international prônant le recours à des mesures de discrimination positive en faveur des femmes, la parité a été de manière croissante, au cours de la décennie, présentée comme une demande d’inscription de la différence de sexe dans la représentation politique. L’article s’attache à analyser l’usage privilégié de ce registre argumentatif au regard du contexte discursif dans lequel la revendication émerge, marqué par le modèle de " l’universalisme républicain ", et analyse ses effets sur la traduction institutionnelle de la revendication.

"Women are not a category": The strategies of parity legitimization in France

This article investigates the genesis of the rationale behind the demand for gender "parity" — numerical equality between men and women in elected assemblies — in France during the 1990s. Drawing from a supra-national legal framework promoting affirmative action policies toward women, the demand for parity has been increasingly justified by its supporters as a claim for the symbolic inscription of gender difference in political representation. This article analyzes the deployment of this specific rhetoric with regard to the discursive context in which the demand for parity emerged — characterized by the dominance of the "Republican universalism" model — and examines its effects on the translation of the claim into legislation at the end of the decade.

Jean-François Laslier et Karine Van der Straeten

Une expérience de vote par assentiment lors de l’élection présidentielle de 2002

Cet article est basé sur une expérience réalisée sur le terrain lors du premier tour de l’élection présidentielle française d’avril 2002. Les électeurs de six bureaux de vote ont expérimenté le vote par assentiment. Nous présentons le déroulement de l’expérience, ses principaux résultats et quelques analyses fondées sur un modèle comportemental reliant le vote par assentiment au vote de premier tour. Les enseignements principaux sont les suivants : (I) Une telle expérimentation est pratiquement réalisable et soulève même une forte adhésion de la part du public ; (II) Le principe du vote par assentiment est facilement compris et accepté ; (III) Les candidats Le Pen et Chirac convertissent plus facilement que les autres les approbations qu’ils reçoivent en votes effectifs de premier tour ; (IV) Dans le contexte politique observé et par rapport au premier tour, le vote par assentiment modifie la hiérarchie des candidats.

An experiment of approval voting during the 2002 French presidential election

This article reports on a field experiment conducted during the first round of the latest French presidential election, in April 2002. Voters in six polling stations were invited to experiment Approval Voting. We describe here the experiment, some main results as well as some further analysis based on a behavioural model linking approval voting and first-round voting. The main findings are the following : (I) Such an experiment is feasible and attracts a large support from people. (II) The principle of approval voting is easily understood and accepted. (III) Candidates Le Pen et Chirac more easily than others turn approvals into effective first-round votes. (IV) It happens that in the context of the 2002 election, approval voting changes the ranking of the scores of the candidates, compared to the actual first-round voting.

Emmanuelle Vignaux

Le parti chrétien norvégien : Des militants pas comme les autres

Afin de comprendre la constance des résultats électoraux et l’engagement au sein du parti chrétien, qui dirige actuellement la Norvège, une double analyse des membres est menée. On constate d’abord que, relativement aux membres des autres partis, ceux du Parti chrétien du peuple sont plus loyaux et plus fidèles. On considère ensuite que l’engagement personnel fort dans le KrF est le résultat d’une socialisation particulière. C’est grâce à un double mouvement, de réaction et de fidélité des chrétiens revivalistes laïcs vis-à-vis de l’Église d’État, que la structure organisationnelle a pu survivre et se développer considérablement, fournissant aujourd’hui un réseau de soutien au parti chrétien.

The Norwegian Christian party : Not quite the same activists

To understand the constancy of the electoral results and the engagement within the Christian party, which is leading the Norwegian government, a double analysis of the members is proposed. We first observe that, compared to the members of other parties, those of the KrF are more loyal and more faithful. We then note that the strong personal commitment to the party is the result of a specific socialisation. Thanks to a movement made of both reaction and faithfulness from the lay revivalist Christians vis-à-vis the state-church, the organisational structure was able to survive and considerably develop, providing today a dense network of support for the Christian party.

Guy Hermet

Un régime à pluralisme limité ? À propos de la gouvernance démocratique

Qu'est-ce que la " gouvernance démocratique " ? Celle-ci a des applications discordantes ; la gouvernance d'entreprise, la gouvernance locale, la bonne gouvernance des pays en développement, la gouvernance mondiale ou la gouvernance européenne entretiennent des rapports très divers avec la démocratie. En plus, les rapprochements avec le néo-corporatisme ou le modèle consociatif sont peu pertinents. Reste alors une piste à explorer non sans une pointe d'humour : les régimes à pluralisme limité, définis par Linz par référence à l'autoritarisme franquiste. Ces régimes visent l'optimum de Pareto, en n'admettant dans le cercle du pouvoir que des acteurs cooptés illustrant certes un certain pluralisme, mais, comme dans la gouvernance, un pluralisme fermé aux acteurs dysfonctionnels non cooptés. Cette gouvernance autoritaire préfigure-t-elle le régime démocratique de l'avenir ?

A limited pluralism regime ? About democratic governance

What is "democratic governance" ? The way it is used in so many grounds does not help to make it clear ; corporate governance, urban governance, governance for development, global or European governance have quite diverse relations with democracy. At the same time, the comparisons which could be established with the consociational or neo-corporatist theories are not relevant. One possible interpretation remains however, at least for scholars with a sense of humour : the theory of limited pluralism regimes, as defined by Linz with reference to Franco's Spain. As in the various examples of governance, those authoritarian regimes aim at achieving Pareto's optimum ; they only admit inside the power's circle co-opted actors who express a certain kind of pluralism, though a pluralism definitely excluding dysfunctional non co-opted actors. Does this form of governance prefigure our future democratic governments ?

 

VOLUME 54

NUMÉRO 1

FÉVRIER 2003

 

ARTICLES

 

La Convention européenne : argumenter et négocier dans une assemblée constituante

 

 

Paul Magnette

5

Vers la démonopolisation des fonctions régaliennes : contractualisation, territorialisation et européanisation de la sécurité intérieure

 

    Sebastian Roché

    43

" Les femmes ne sont pas une catégorie " : les stratégies de légitimation de la parité en France

 

Laure Bereni, Éléonore Lépinard

71

Une expérience de vote par assentiment lors de l’élection présidentielle française de 2002

 

Jean-François Laslier, Karine Van der Straeten

  99

Le Parti chrétien norvégien : des militants pas comme les autres

 

Emmanuelle Vignaux

131

INVENTAIRE

 

Un régime à pluralisme limité ? À propos de la gouvernance démocratique

 

Guy Hermet

159

LECTURES CRITIQUES

 

Le populisme ou l’introuvable Cendrillon. Autour de quelques ouvrages récents

 

 

Alexandre Dézé

 

 

179

État et gouvernement en Europe : un hommage à Vincent Wright

 

 

Jacques Leruez

 

190

Structures politiques et développement des systèmes financiers

 

 

Emiliano Grossman

 

193

Les nouveaux parcours du pouvoir médical entre usages du corps et contrôle de soi

 

Séverine Rinck

Emmanuel Taïeb

 

196

COMPTES RENDUS

Philippe Riviale, Proudhon : la justice, contre le souverain. Tentative d’examen d’une théorie de la justice fondée sur l’équilibre économique

 

 

 

Érik Neveu

 

 

199

Nathalie Schiffino et Frédéric Varone (dir.), Procréation médicalement assistée : régulation publique et enjeux bioéthiques

 

 

 

Marie-Pierre Hamel

 

 

200

Jacques Chevallier, L’État postmoderne

 

Luc Rouban

 

201

REVUE DES REVUES

 

205