Revue
Française de Science Politique volume 54 n°1 2004
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La Convention européenne : argumenter et négocier dans une assemblée constituante multinationale
En juin et juillet 2003, la " Convention européenne " présidée par lancien président français Valéry Giscard dEstaing, adoptait un " projet de traité établissant une constitution pour lEurope ". Lanalyse menée ici vise à établir, en se référant à lopposition conceptuelle entre délibération et négociation, dans quelle mesure ce processus prolonge la logique antérieure de réforme des traités, et jusquà quel point elle sen distancie pour se rapprocher dun processus constituant. En examinant les tendances lourdes des " réformes constitutionnelles " dans lUE depuis les origines, la négociation du mandat de la Convention et le déroulement de ses travaux, on indique que la " délibération " na pu infléchir que de manière relative la logique de négociation intergouvernementale.
The European Convention : arguing and bargaining in a multinational constitutional assembly
In June and July 2003, the " European Convention " chaired by the former French President Valéry Giscard dEstaing, adopted a " draft treaty establishing a Constitution for Europe ". The analysis made in this paper aims at assessing, using the "deliberation vs. bargaining" analytical framework as a reference, how far this process prolongs the former logic of treaty reform, and how far it innovates and comes closer to a constitutional process. Examining the decades-long trend of " constitutional revisions " in the EU since its inception, the negotiation of the Conventions mandate and he course of its work, we conclude that the logic of intergovernmental bargains was only partly altered by an ethos of " deliberation ".
Vers la démonopolisation des fonctions régaliennes : Contractualisation, territorialisation et européanisation de la sécurité intérieure
Le modèle traditionnel dorganisation de la sécurité des citoyens donne une place prééminente au gouvernement central et à ses agents au plan local. Lanalyse de la situation actuelle conduit à diagnostiquer la perte de centralité de lÉtat dune part et lhybridation des logiques et des acteurs (citoyens, communes, État, Europe, entreprises, assurances) dautre part, ce qui conduit à défendre lidée quune démonopolisation des fonctions régaliennes est en cours et quune gouvernance nouvelle de la sécurité sest installée.
Towards the demonopolisation of the state functions : Contractualization, localization and Europeanization of home safety.
The traditional model of the citizens safety organization gives a preeminent place to the central government and its local agents. The analysis of the current situation results in diagnosing the loss of centrality of the state, on the one hand, and the hybridization of logics and agents (citizens, municipalities, state, Europe, companies, insurance), on the other hand, which results in defending the idea that a demonopolisation of the state functions is in hand and that a new governance of safety settled.
" Les femmes ne sont pas une catégorie " : Les stratégies de légitimation de la parité en France
Cet article se propose danalyser les rhétoriques de légitimation de la " parité " politique en France au cours des années 1990. Née dans un cadre juridico-politique international prônant le recours à des mesures de discrimination positive en faveur des femmes, la parité a été de manière croissante, au cours de la décennie, présentée comme une demande dinscription de la différence de sexe dans la représentation politique. Larticle sattache à analyser lusage privilégié de ce registre argumentatif au regard du contexte discursif dans lequel la revendication émerge, marqué par le modèle de " luniversalisme républicain ", et analyse ses effets sur la traduction institutionnelle de la revendication.
"Women are not a category": The strategies of parity legitimization in France
This article investigates the genesis of the rationale behind the demand for gender "parity" numerical equality between men and women in elected assemblies in France during the 1990s. Drawing from a supra-national legal framework promoting affirmative action policies toward women, the demand for parity has been increasingly justified by its supporters as a claim for the symbolic inscription of gender difference in political representation. This article analyzes the deployment of this specific rhetoric with regard to the discursive context in which the demand for parity emerged characterized by the dominance of the "Republican universalism" model and examines its effects on the translation of the claim into legislation at the end of the decade.
Jean-François Laslier et Karine Van der Straeten
Une expérience de vote par assentiment lors de lélection présidentielle de 2002
Cet article est basé sur une expérience réalisée sur le terrain lors du premier tour de lélection présidentielle française davril 2002. Les électeurs de six bureaux de vote ont expérimenté le vote par assentiment. Nous présentons le déroulement de lexpérience, ses principaux résultats et quelques analyses fondées sur un modèle comportemental reliant le vote par assentiment au vote de premier tour. Les enseignements principaux sont les suivants : (I) Une telle expérimentation est pratiquement réalisable et soulève même une forte adhésion de la part du public ; (II) Le principe du vote par assentiment est facilement compris et accepté ; (III) Les candidats Le Pen et Chirac convertissent plus facilement que les autres les approbations quils reçoivent en votes effectifs de premier tour ; (IV) Dans le contexte politique observé et par rapport au premier tour, le vote par assentiment modifie la hiérarchie des candidats.
An experiment of approval voting during the 2002 French presidential election
This article reports on a field experiment conducted during the first round of the latest French presidential election, in April 2002. Voters in six polling stations were invited to experiment Approval Voting. We describe here the experiment, some main results as well as some further analysis based on a behavioural model linking approval voting and first-round voting. The main findings are the following : (I) Such an experiment is feasible and attracts a large support from people. (II) The principle of approval voting is easily understood and accepted. (III) Candidates Le Pen et Chirac more easily than others turn approvals into effective first-round votes. (IV) It happens that in the context of the 2002 election, approval voting changes the ranking of the scores of the candidates, compared to the actual first-round voting.
Emmanuelle Vignaux
Le parti chrétien norvégien : Des militants pas comme les autres
Afin de comprendre la constance des résultats électoraux et lengagement au sein du parti chrétien, qui dirige actuellement la Norvège, une double analyse des membres est menée. On constate dabord que, relativement aux membres des autres partis, ceux du Parti chrétien du peuple sont plus loyaux et plus fidèles. On considère ensuite que lengagement personnel fort dans le KrF est le résultat dune socialisation particulière. Cest grâce à un double mouvement, de réaction et de fidélité des chrétiens revivalistes laïcs vis-à-vis de lÉglise dÉtat, que la structure organisationnelle a pu survivre et se développer considérablement, fournissant aujourdhui un réseau de soutien au parti chrétien.
The Norwegian Christian party : Not quite the same activists
To understand the constancy of the electoral results and the engagement within the Christian party, which is leading the Norwegian government, a double analysis of the members is proposed. We first observe that, compared to the members of other parties, those of the KrF are more loyal and more faithful. We then note that the strong personal commitment to the party is the result of a specific socialisation. Thanks to a movement made of both reaction and faithfulness from the lay revivalist Christians vis-à-vis the state-church, the organisational structure was able to survive and considerably develop, providing today a dense network of support for the Christian party.
Un régime à pluralisme limité ? À propos de la gouvernance démocratique
Qu'est-ce que la " gouvernance démocratique " ? Celle-ci a des applications discordantes ; la gouvernance d'entreprise, la gouvernance locale, la bonne gouvernance des pays en développement, la gouvernance mondiale ou la gouvernance européenne entretiennent des rapports très divers avec la démocratie. En plus, les rapprochements avec le néo-corporatisme ou le modèle consociatif sont peu pertinents. Reste alors une piste à explorer non sans une pointe d'humour : les régimes à pluralisme limité, définis par Linz par référence à l'autoritarisme franquiste. Ces régimes visent l'optimum de Pareto, en n'admettant dans le cercle du pouvoir que des acteurs cooptés illustrant certes un certain pluralisme, mais, comme dans la gouvernance, un pluralisme fermé aux acteurs dysfonctionnels non cooptés. Cette gouvernance autoritaire préfigure-t-elle le régime démocratique de l'avenir ?
A limited pluralism regime ? About democratic governance
What is "democratic governance" ? The way it is used in so many grounds does not help to make it clear ; corporate governance, urban governance, governance for development, global or European governance have quite diverse relations with democracy. At the same time, the comparisons which could be established with the consociational or neo-corporatist theories are not relevant. One possible interpretation remains however, at least for scholars with a sense of humour : the theory of limited pluralism regimes, as defined by Linz with reference to Franco's Spain. As in the various examples of governance, those authoritarian regimes aim at achieving Pareto's optimum ; they only admit inside the power's circle co-opted actors who express a certain kind of pluralism, though a pluralism definitely excluding dysfunctional non co-opted actors. Does this form of governance prefigure our future democratic governments ?
VOLUME 54
NUMÉRO 1
FÉVRIER 2003
ARTICLES
La Convention européenne : argumenter et négocier dans une assemblée constituante
Paul Magnette
5
Vers la démonopolisation des fonctions régaliennes : contractualisation, territorialisation et européanisation de la sécurité intérieure
Sebastian Roché
43
" Les femmes ne sont pas une catégorie " : les stratégies de légitimation de la parité en France
Laure Bereni, Éléonore Lépinard
71
Une expérience de vote par assentiment lors de lélection présidentielle française de 2002
Jean-François Laslier, Karine Van der Straeten
99
Le Parti chrétien norvégien : des militants pas comme les autres
Emmanuelle Vignaux
131
INVENTAIRE
Un régime à pluralisme limité ? À propos de la gouvernance démocratique
Guy Hermet
159
LECTURES CRITIQUES
Le populisme ou lintrouvable Cendrillon. Autour de quelques ouvrages récents
Alexandre Dézé
179
État et gouvernement en Europe : un hommage à Vincent Wright
Jacques Leruez
190
Structures politiques et développement des systèmes financiers
Emiliano Grossman
193
Les nouveaux parcours du pouvoir médical entre usages du corps et contrôle de soi
Séverine Rinck
Emmanuel Taïeb
196
COMPTES RENDUS
Philippe Riviale, Proudhon : la justice, contre le souverain. Tentative dexamen dune théorie de la justice fondée sur léquilibre économique
Érik Neveu
199
Nathalie Schiffino et Frédéric Varone (dir.), Procréation médicalement assistée : régulation publique et enjeux bioéthiques
Marie-Pierre Hamel
200
Jacques Chevallier, LÉtat postmoderne
Luc Rouban
201
REVUE DES REVUES
205