• J.L. Quermonne

L’union européenne : objet ou acteur de sa constitution ? Essai sur la portée d’une politique institutionnelle à long terme

Si le sens de l’intégration européenne a été, dès l’origine, la recherche de la paix, la question de ses institutions reste aujourd’hui posée. La science politique a longtemps buté sur l’identification de la Communauté, puis de l’Union. Elle en maîtrise mieux les politiques publiques que les processus de décision. Aussi, les travaux de la Convention lui offrent-ils l’occasion de s’interroger à nouveau. Deux sources de légitimité fondent la démocratie de l’Union : celle des États et celle des citoyens. Encore est-il que la règle majoritaire rencontre des difficultés à s’implanter. D’où l’intérêt d’interpeller le concept de " Fédération " qui s’inscrit dans l’interface de la confédération d’États et de l’État fédéral. Cette investigation est enrichie aujourd’hui par le projet de traité constitutionnel. Elle devrait pouvoir dépasser le stade de l’analyse de la " gouvernance " pour soulever la question du " gouvernement européen ".

The European Union : object or actor of its constitution ? An essay on long-term institutional policy.

Ever since its creation, European integration has been associated with the pursuit of peace. However, the issue of its institutions still remains unresolved. Political science has long stumbled over the identification of the ‘Communauté’, then of the Union. Logically, it has a better understanding of the EU public policies than of its decision-making processes. Therefore, the works of the Convention provide an opportunity for discussion. Democracy in the Union is legitimated by two elements: democracy of the States and this of their citizens, in spite of the difficulty to implement the majority rule. Questioning the concept of ‘Federation’ –tied up at the interface of the confederation of states and of the Federal State- then becomes quite relevant. The present investigation is supported by the project of a constitutional treaty. It therefore goes beyond analyzing the notion of governance to raise the question of a European government.

• Rémi Lefebvre

Le socialisme français soluble dans l'institution municipale ? Forme partisane et emprise institutionnelle : Roubaix (1892-1983)

Les analyses historiques disponibles sur le socialisme français mettent en avant trois caractéristiques qui fondent sa forte singularité : faiblesse de l'organisation, liens relâchés avec le monde ouvrier, rapport tourmenté au pouvoir. L'article se propose de montrer qu'une analyse attentive aux effets qu'a produit le très fort ancrage municipal du socialisme français permet de reconsidérer ces particularités. Dès lors ainsi que l’on fait droit aux réalités municipales dans l’histoire du socialisme français, le municipalisme apparaît comme une des modalités principales de l'intégration à la fois institutionnelle et sociale du socialisme dans le système politique français. L'article s'attache pour ce faire à une étude de cas, celui de Roubaix, ville socialiste, quasiment sans discontinuité entre 1892 et 1983. On montre comment les socialistes intériorisent le rôle de maire, apparaissent peu à peu captifs de l'institution municipale et comment le municipalisme tend à dissoudre le socialisme.

French socialism diluted in municipal institutions ? Partisan organization and institutional conditions: The case of Roubaix (1892-1983).

French socialism has been featured in the historiography according to three related and particular characteristics: a weak organization, loose links with the working-class, and a tormented relationship to power. The article suggests that the municipal dimension of French socialism needs to be carefully charted in order to reassess its specificity. Once the municipal extent is incorporated to the history of French socialism, municipal socialism emerges as one of the main conditions for socialism to become socially and institutionally integrated into the French political system. The article is based upon the case study of Roubaix, a city that almost uninterruptedly (1892 to 1983 ) elected socialist mayors. The case of Roubaix illustrates how French socialists internalized the role of mayors, and appeared more and more hampered by municipal institutions. The whole process shows how municipalism ends up diluting socialism.

• Vincent Tiberj

Compétence et repérage politiques en France et aux États-Unis : une contribution au modèle de " l’électeur raisonnant ".

Depuis les premières grandes enquêtes électorales françaises et américaines, nombre d’auteurs ont mis en doute la capacité des citoyens " ordinaires " à remplir les conditions nécessaires pour se conformer au modèle normatif d’un citoyen informé et intéressé par la politique, à même de raisonner et de choisir politiquement. Depuis le début des années 90 aux Etats-Unis, s’est développé sur les fondations du paradigme minimaliste, qui postule la non-sophistication de la majorité des électeurs, un modèle alternatif : l’électeur raisonnant, soit un individu qui raisonne en politique dans le cadre de la rationalité limitée d’Herbert Simon. Cependant, plusieurs critiques de ce modèle sont apparues notamment au regard de la rationalité des décisions prises dans ce cadre théorique. Nous proposons dans cet article de tester une des conditions nécessaires à la validation du modèle en nous centrant sur la maîtrise et l’utilisation des catégories politiques en France et aux États-Unis.

Political competence and perception in France and the United States: a contribution to the "reasoning voter" model.

Since the emergence of American and French electoral surveys, numerous scholars have questioned ordinary citizens’ ability to fulfil the conditions required to conform to the rational-active citizen model, both informed and interested in politics, and able to politically reason and choose. In the beginning of the nineties, some US scholars, drawing on the minimalist paradigm, developed an alternative model of citizen: the reasoning voter, i.e. an individual able to reason under the framework of Herbert Simon’ s bounded rationality. However several critics have since emerged based on the validity of decision making under such conditions. This paper’s main objective is to test what is considered a compulsory condition for this model to be validated, focusing on the command and the use of political categories in France and the United States.

• Emmanuel Henry

Quand l’action publique devient nécessaire : qu’a signifié " résoudre " la crise de l’amiante ?

Cet article analyse l’influence de la forte publicité faite à un problème sur les modalités de sa gestion politique et administrative à partir du cas de l’amiante lors de son épisode de forte publicisation, en 1994-1996. La dimension la plus visible de ce processus est la contrainte à devoir agir de façon spectaculaire imposée au personnel politique. Pourtant cet aspect du processus ne doit pas masquer les logiques propres à certains secteurs administratifs dans leur gestion plus autonome du problème. L’analyse de ces logiques montre que si la publicisation joue un rôle, c’est à travers des prismes différents selon les secteurs administratifs concernés, tous n’étant pas sensibles de la même manière à la publicité.

When public action becomes necessary : "resolving" the asbestos crisis.

The article focuses on the asbestos crisis (between 1994 and 1996) with a view to analyzing the consequences of the strong publicity associated with this issue’s political and management process. Most obvious in such a process was the necessity for political actors to act in a spectacular way. However this cannot cover the specific logic of certain administrative sectors in the management of the problem. The analysis of such logic demonstrates that in spite of publicity’s influence each administrative sector concerned responded differently due to their own specificity and predisposition to publicity.

• Sandra Philippe

La mise en œuvre de l’action publique: un moment problématique. L’exemple de la politique de santé mentale

Les transformations structurelles de l’action publique qui appellent un double phénomène de co-construction et de territorialisation des choix décisionnels actualisent un débat sur le moment de la mise en œuvre. L’étude de la mise en forme locale de la politique de santé mentale rend compte des dysfonctionnements que peut rencontrer la mise en œuvre et qui ne peuvent être régulés par une logique procédurale. L’identification de facteurs institutionnels et cognitifs à l’origine d’une application problématique et contrastée de la politique de santé mentale montre que la mise en œuvre ne désigne plus la phase d’application dans la chronologie du policy cycle mais comprend à la fois la construction et l’incorporation des principes de l’action publique par des acteurs diversifiés.

Implementing public action : a problematic moment of the policy cycle. The example of mental health policies.

Structural transformations in the field of public action have resulted in a dual phenomenon: co-construction and territorial division of decisional alternatives; these have set off a debate on the timing accuracy of the execution process. The article analyzes local forms of mental health policies in order to highlight dysfunctions (traditionally uncontrolled by a procedural logic) underlying the implementation process. In identifying cognitive and institutional factors initiating problematic and contrasted implementation of mental health policies, we show that implementation does not only refer to the execution phase in the chronology of policy cycle. On the contrary, this comprises both the construction and the incorporation of public action principles by an array of actors.