Revue Française de Science Politique volume 59 n°3 2009

Parlements et parlementaires

Olivier Rozenberg

Présider par plaisir. L’examen des affaires européennes à l’Assemblée nationale et à la Chambre des Communes depuis Maastricht

Les parlements français et britannique ont progressivement obtenu d’importantes prérogatives en matière européenne. Les activités européennes de leur chambre basse demeurent pourtant sous-développées et peinent à intéresser les députés. Ce paradoxe résulte d’une divergence entre les intérêts des chefs de partis de gouvernement et les députés de base. Il contribue à ce que les activités européennes des deux assemblées soient menées non pas par des experts de la chose communautaire mais par une diversité d’élus endossant différents rôles en fonction de leurs aspirations psychologiques personnelles. L’étude des motivations des présidents de la Délégation pour l’Union européenne de l’Assemblée nationale et du European Scrutiny Committee de la Chambre des Communes conduit ainsi à distinguer quatre rôles européanisés : le Président de Commission, le membre d’un club, l’inquisiteur et celui qui côtoie les grands.

The fun of chairing a select committee : The scrutiny of European affairs at the French National Assembly and at the House of Commons since Maastricht

Over time, the French and British parliaments have progressively obtained significant prerogatives in the control of European affairs. However, the European activities of their lower houses are under-developed and attract a limited number of MPs. This paradox results from a divergence of interest between governing-party leaders and backbenchers. In consequence, the European activities of both assemblies are handled not by experts on Community affairs, but by a variety of MPs, who play various roles according to their personal psychological expectations. Based on an analysis of what motivates those presiding over the National Assembly’s Delegation for the European Union and the House of Commons European Scrutiny Committee, we can distinguish four basic Europeanized roles, which we call the Chair, the Club Member, the Inquisitor and the One who rubs shoulders with the Great and Powerful.

Eric Kerrouche

Usages et usagers de la permanence du député

Cet article fondé sur un important corpus de recherche montre la place spécifique qu’occupe la permanence aussi bien pour le député que pour ses usagers. Pour ces derniers, qui sont le plus souvent proches politiquement du député, elle est un avant tout un guichet à caractère social. Les interventions à caractère individuel priment sur celles faites à titre collectif. Pour le député, la permanence est une institution indispensable mais dont les effets – qui sont pourtant réels – ont un impact difficile à quantifier s’agissant de l’amélioration du vote personnel en sa faveur.

The French MP’s office : Of users and uses

This article, based on a large corpus of research, points up specific uses of the offices of French deputies to the National Assembly, both for the individual deputy and for his constituents. For the latter, often politically close to their elected representative, the deputy’s office is essentially a social services “ticket office”, where interventions on behalf of individual petitioners predominate over actions on behalf of collective interests. His office is an institution that is indispensable to the deputy, but its impact – while undeniably real – is difficult to quantify in terms of garnering votes in his favour.

Pierre Lascoumes

Les compromis parlementaires, combinaisons de sur-politisation et de sous-politisation. L'adoption des lois de réforme du code pénal (décembre 1992) et de création du Pacs (novembre 1999)

La question de la capacité des Assemblées parlementaires à organiser une délibération produisant le Bien commun est un débat récurrent. Beaucoup de travaux opposent chacun à leur façon des moments consensuels à d’autres plus conflictuels. À partir de l’étude des débats à l’Assemblée nationale de deux lois très controversées (le nouveau Code pénal en 1992 et le Pacs en 1999) cet article met en valeur deux dynamiques concomitantes : la surpolitisation et la sous-politisation des débats. Il dégage les composantes respectives de ces registres argumentatifs. Il montre aussi leur entremêlement au cours des débats et leurs effets sur les compromis parlementaires aux effets durables.

Parliamentary compromises : A mix of over- and under-politicization

Whether parliamentary assemblies are capable of deliberating in such a manner as to produce the Common Good is a matter of ongoing debate. There is great deal of literature underscoring consensual and conflictual aspects of parliamentary deliberations. Based on an analysis of the French National Assembly debates over two very controversial pieces of legislation, the New Penal Code (1992) and the Pacs (Civil Solidarity Pact – 1999), this article points up two concomitant dynamics : viz. the over- and under-politicization of the debates. We show how these two contrasting argumentative registers overlap in the debates and how they affect parliamentary compromises that might have long-term repercussions.

Julien Navarro

Les rôles au Parlement européen : Une typologie des pratiques de représentation

Face à la thèse d’une homogénéisation des modèles de conduite dans l’Assemblée de Strasbourg sous les effets conjugués de la professionnalisation et de la socialisation parlementaires, cet article défend l’idée d’une irréductible pluralité des pratiques de représentation des eurodéputés. Une sociologie des rôles est mobilisée pour rendre compte de la cohérence et de la stabilité des divers modes d’exercice du mandat européen. À partir de données quantitatives et d’entretiens avec des élus de la 5^e législature (1999-2004), cinq types idéaux de rôles parlementaires sont identifiés : l’animateur, le spécialiste, l’intermédiaire, le contestataire et le dilettante. Cette multiplicité des types de rôle peut s’interpréter comme étant le résultat des apories et contradictions de la représentation à l’échelle européenne.

Roles in the European Parliament : A typology of representational practices

Against the claim that behavioural patterns within the European Parliament are becoming more and more homogenized as a consequence of parliamentary professionalization and socialisation, this article argues that MEPs’ representational practices are irreducibly heterogeneous. Based on a sociology of roles, it points out the coherence and stability of the different ways in which the European mandate is exercised. Drawing on quantitative and interview data from the 5^th legislature (1999–2004), five ideal types of parliamentary roles can be distinguished: the leader, the specialist, the intermediary, the outsider and the dilettante. This variety of role types can be interpreted as resulting from the aporiai and contradictions in representation at the EU level.

Articles

Élisabeth Dupoirier et André-Paul Frognier

Les temporalités de la décision électorale. Approche comparée de la France et de la Belgique (Wallonie)

Le but de cet article est d’étudier de manière comparative le moment de la décision électorale, à partir des enquêtes menées en Belgique et en France au cours des dernières décennies. Les cas belges et français étant très différents, tant par le régime politique que par la règle électorale, la mise en évidence de tendances communes éventuelles permet de donner à cette comparaison une validité qui dépasse les cas d’espèce. L’approche s’inspire des hypothèses actuelles sur le comportement électoral, en provenance surtout des États-Unis. Dans le prolongement des théories de l'électeur rationnel, ces nouvelles théories prévoient un nombre de décideurs durant les campagnes électorales de plus en plus importants, de plus en plus « sophistiqués » et de moins en moins liés à une identification partisane. L’analyse empirique montre qu’il conviendrait en fait de distinguer trois groupes d’électeurs : ceux qui se sont décidés avant la campagne, ceux qui se décident tôt dans celle-ci et ceux qui se décident au dernier moment. Seul le groupe du milieu présente un profil et un comportement de type rationnel.

When voters make up their minds : A comparison of elections in France and Belgium (Wallonia)

The object of this article is to compare temporal aspects of voter decisions based on surveys carried out in southern Belgium and France over the past few decades. Given the marked disparities between the Belgian and French elections in terms of both political system and voting rules, any common trends discernible between the two would lend the comparison a validity extending beyond the specific cases under scrutiny. Our approach is inspired by current hypotheses, chiefly from the United States, concerning voting patterns. Elaborating on theories of the rational voter, these new hypotheses predict that during electoral campaigns there will an ever-growing contingent of voters who are more and more “sophisticated” and less and less bound by partisan sympathies. An empirical analysis shows that the electorate can be broken down into three main segments : voters who made up their minds before the campaign, those who decide early on in the campaign, and those who make up their minds at the last moment. Only the middle group exhibits a rational-type profile and behaviour.

Cécile Guillaume et Sophie Pochic

Un engagement incongru ? Les cadres et le syndicalisme, l’exemple de la CFDT

L’engagement syndical des cadres est loin d’être une évidence. Pourtant, un certain nombre de cadres, plus diplômés que leurs aînés et travaillant souvent dans le privé, s’engagent intensément à la CFDT. Le sens de cet engagement incongru est lié à l’expérience d’une situation professionnelle vécue comme insupportable ou problématique au regard des valeurs morales personnelles. En ce sens, il s’agit bien souvent d’une forme de rébellion individuelle, dans un contexte de déstructuration des cadres collectifs de la relation d’emploi et de dégradation des conditions de travail. S’engager dans un syndicalisme réformiste de propositions leur permet de continuer à être cadre « d’une autre façon ». Le prolongement de cet investissement dans une forme durable d’engagement syndical s’avère néanmoins difficile, moins pour les risques de répression syndicale que pour les enjeux de reconversion qu’il soulève.

An incongruous commitment ? White collars and unions : The case of CFDT

Trade unionism is far from obvious among managerial and professional staff in France. Nonetheless, some of them, with higher credentials than their elders and often employed in the private sector, are intensely involved within the CFDT, one of the largest French trade union confederation. This incongruous commitment derives from a sense that their work experience is intolerable or inconsistent with their personal moral values. In this regard, it often takes the form of an individual rebellion in the context of the deregulation of the collective system of employment and the deterioration of working conditions in France. In a word, getting involved in a reformist union enables them to keep working as managers or experts “in a different way”. However, the permanence of this union commitment is difficult, not so much because of anti-union repression but because of professional retraining and career issues.

Évelyne Ribert

À la recherche du « sentiment identitaire » des Français issus de l’immigration

Le sentiment identitaire est souvent considéré comme l’un des critères essentiels permettant d’apprécier les liens que les jeunes issus de l’immigration entretiennent avec la France et le pays de leurs parents. À partir de résultats d’études quantitatives et d’une enquête de terrain auprès de jeunes étrangers nés en France, cet article se propose de montrer que les déclarations en matière de sentiment identitaire sont un indicateur inadéquat pour appréhender ce lien. Cet indicateur est en effet non seulement réducteur, les liens tissés avec un pays ne pouvant être cernés par quelques questions simples sur le sentiment d’identité, mais aussi inconsistant. Le sentiment identitaire est en effet faiblement investi et variable suivant les situations. Dès lors, les réponses obtenues n’ont pas grande signification.

In search of “ethnic identity” among second-generation immigrants in France

A sense of identity is often considered one of the defining aspects of immigrant children’s ties to France and to their parents’ native country. Based on the results of quantitative studies and a field survey of immigrant children born in France, this article endeavours to show that declarations of a sense of ethnic identity are in fact an inadequate indicator of their national ties. Indeed, not only is this indicator reductionist, as their affective attachment to a country cannot be assessed by means of a few simple questions about their feelings of identity, but it also proves inconsistent. The sense of identity turns out to be tenuous and variable according to the respondent’s situation. Consequently, the responses to such questions are of no great significance.

VOLUME 59	NUMÉRO 3		Juin 2009
RETOUR AU PARLEMENT
Retour au Parlement		Olivier Rozenberg, Éric Kerrouche		397
Présider par plaisir. L’examen des affaires européennes à l’Assemblée nationale et à la Chambre des Communes depuis Maastricht		Olivier Rozenberg		401
Usages et usagers de la permanence du député		Éric Kerrouche		429
Les compromis parlementaires, combinaisons de surpolitisation et de sous-politisation. L'adoption des lois de réforme du Code pénal (décembre 1992) et de création du Pacs (novembre 1999)		Pierre Lascoumes		455
Les rôles au Parlement européen. Une typologie des pratiques de représentation		Julien Navarro		479
ARTICLES
Les temporalités de la décision électorale. Approche comparée de la France et de la Belgique (Wallonie)		Élisabeth Dupoirier, André-Paul Frognier		507
Un engagement incongru ? Les cadres et le syndicalisme, l’exemple de la CFDT		Cécile Guillaume, Sophie Pochic		535
À la recherche du « sentiment identitaire » des Français issus de l’immigration		Évelyne Ribert		569
LECTURES CRITIQUES
L’autoritarisme repensé		Jean-Noël Ferrié		593
COMPTES RENDUS
Philippe Hamman (dir.), Penser le développement durable urbain : regards croisés		Muriel Rambour		598
Olivier Borraz, Les politiques du risque		Charlotte Halpern		601
Neil Gross, Richard Rorty. The Making of an American Philosopher		Mathieu Hauchecorne		603
James C. Scott, La domination et les arts de la résistance : Fragments du discours subalterne		Simon Luck		606
David Jordan, James D. Kiras, David. L. Lonsdale, Ian Speller, Christopher Tuck, C. Dale Walton, Understanding Modern Warfare		Thomas Lindemann		608
Jeremy M. Weinstein, Inside Rebellion. The Politics of Insurgent Violence		Okan Germiyanoglu		609
REVUE DES REVUES				611