Les tables
rondes
Table
ronde 1 : Où en sont les théories de l’action collective ?
Table
ronde organisée par :
E.
Agrikoliansky, CREDEP-Université Paris IX, agriko@noos.fr
O. Fillieule,
IEPI- Lausanne/CRPS-Université Paris I, Olivier.Fillieule@iepi.unil.ch
I. Sommier, CRPS-Université
Paris I, sommier@univ-paris1.fr
Longtemps relégués
ou cantonnés à une place marginale, les mouvements sociaux et
l’action collective sont devenus en l’espace de dix ans un objet central
d’analyse pour la science politique française. Celle-ci a jusqu’à
présent peu pris part aux débats théoriques venus pour
l'essentiel, mais pas exclusivement, d'outre-atlantique (à l’exception
de l’école tourainienne). Sa contribution a plutôt emprunté
des chemins de traverse, issus par exemple de la sociologie de l'engagement
partisan et du dialogue avec d'autres disciplines telles que l'histoire. Elle
est récemment marquée par le développement des travaux
empiriques sur la question. Objet situé à l’interface de
disciplines aux méthodes et aux concepts parfois hétérogènes
(histoire, sociologie, anthropologie), l’action collective reste encore
un espace de problématiques fragmentées que renforce, depuis presque
vingt ans, la recherche de modèles explicatifs pluridimensionnels sur
fond de critique et de dépassement des paradigmes longtemps dominants.
La mosaïque des études de cas réalisées dans notre
pays n’est cependant pas sans cohérence : des lignes de force
se distinguent et des voies fécondes d’analyse s’esquissent.
Une large réflexion, en forme de discussion critique, sur les instruments
conceptuels aujourd’hui usités (carrières militantes, cadrage,
répertoires d’action, structure des opportunités politiques)
paraît par conséquent indispensable. La structuration de la table
ronde et le choix des interventions seront guidés par trois principes :
-
ouvrir un dialogue international entre chercheurs français, européens
et américains. Dans un contexte d’internationalisation de la discipline,
cette ouverture est d’autant plus nécessaire que les travaux français
proposent une réflexion originale qui peut permettre de sortir des cadres
aujourd’hui routiniers, et parfois répétitifs, des paradigmes
dominants.
-
assurer la pluridisciplinarité en favorisant des interventions d’historiens,
de sociologues, de psychologues et d’anthropologues, mais aussi en contribuant
à développer un dialogue au sein même de la discipline.
L’analyse des mouvements sociaux s’est en effet en partie isolée
en s’autonomisant dans un contexte où, pour " gagner sa
place ", il fallait s’appuyer sur des ressources intellectuelles
extérieures. Il est sans doute temps aujourd’hui de nouer un dialogue
fécond avec d’autres branches de la science politique, ce à
quoi entend contribuer cette table ronde en sollicitant aussi bien des études
relatives aux processus de socialisation, aux politiques publiques, aux médias,
à la construction des problèmes publics, etc.
-
asseoir les communications sur des réflexions et/ou des analyses méthodologiques.
Les méthodes ont fait l’objet de peu de réflexions spécifiques
dans le cadre de l’analyse des mobilisations. Les discussions conceptuelles
ne peuvent pourtant faire l’économie d’une réflexion
sur les outils empiriques. L’objectif principal de cette table ronde est
en ce sens moins de réunir une collection de réflexions théoriques
ou d’études monographiques, que de proposer une réflexion
sur les instruments et les manières de faire qui articule systématiquement
les discussions conceptuelles aux contraintes de la recherche de terrain.
Quatre
axes de réflexion articulées seront privilégiés.
Ils constitueront 4 demi-journées de débats.
Atelier
1 : Micromobilisation et dynamiques de l’engagement individuel
Depuis
une dizaine d’années, se multiplient les travaux mettant l’accent
sur les logiques de l’engagement individuel, dans le contexte d’un
regain de l’analyse biographique et du récit de vie. Nourrie par
le réinvestissement des apports des travaux sur la socialisation politique
d’un côté et de l’interactionisme symbolique de l’autre,
cette orientation s’appuie également sur une réflexion relative
aux réseaux interindividuels, à l’articulation entre fréquentations
militantes et sociabilité, entre sphères de vie et activités
militantes, contribuant ainsi à poser de manière renouvelée
la question des rétributions et des incitations.
Les
contributions à cet atelier sont invitées à s’intéresser
aux dimensions variées des carrières militantes, à travers
notamment les dispositions et le poids des socialisations secondaires, la transformation
des identités et la pluralité des acteurs, les effets de conversion
et de socialisation liés à la militance, les conséquences
biographiques de l’engagement, les logiques de la reconversion professionnelle
de ressources militantes, etc.. Sera ici particulièrement encouragée
l’attention portée aux poids des appartenances de classe et aux
rapports sociaux de sexes, ainsi qu’aux problèmes théoriques
et méthodologiques posés par l’articulation entre contexte
et histoire individuelle, entre conditions objectives et raisons d’agir.
Atelier
2 : Dimensions symboliques de la construction des causes
Les
modèles structuralistes longtemps dominants en sociologie des mouvements
sociaux ont conduit, depuis une dizaine d’années, à l’émergence
de critiques qui s’interrogent sur les médiations par lesquelles
les acteurs éprouvent les contraintes sociales et s’y adaptent.
Les
contributions de cet atelier sont invitées à revisiter les apports
des théories mettant l’accent sur les identités individuelles
et collectives, les idéologies et les croyances, les analyses en terme
de " cadres " et de " cadrage ".
Dans
cette perspective, sont particulièrement bienvenues les réflexions
qui, d’une part, exploreront la dimension émotionnelle des processus
de mobilisation, et qui porteront, d’autre part, sur les apports de la
sociologie de la construction des problèmes publics et ceux de la sociologie
des médias.
Atelier
3 : Répertoires d’action et diversité des formes d’organisation
La
notion de répertoire d’action souligne à quel point le recours
à la protestation politique s’apparente à une gestion de
ressources rares. D’un point de vue diachronique, les modes d’action
se caractérisent par une grande stabilité, ce qui rend d’autant
plus remarquables d’éventuelles innovations. D’un point de
vue synchronique, tous les groupes n’ont pas un égal accès
aux formes d’action disponibles et, en fonction des ressources dont ils
jouissent, choisissent ou se voient contraints de recourir à tels ou
tels instruments de lutte. Parmi ces ressources , les formes d’organisation
jouent un rôle central. C’est pourquoi cet atelier envisage de lier
la réflexion sur les répertoires d’action à celle
sur la structuration des collectifs.
Les
contributions pourront, au-delà d’une réflexion théorique
-pourquoi pas critique- sur un concept largement reconnu, se pencher plus particulièrement
sur les logiques sous-tendant l’usage par les groupes de tel ou tel élément
du répertoire, sur les dimensions d’une éventuelle transformation
contemporaine des modes d’action (par exemple, transnationalisation, expertise,
renouvellement des formes d’action directe, impact des NTIC), en lien avec
les dynamiques organisationnelles (par exemple, professionnalisation et institutionnalisation,
structuration en réseaux et revendications de démocratie participative).
Atelier
4 : Les mouvements sociaux dans l’espace politique
L’insistance
sur les facteurs structurels de la mobilisation par la sociologie anglo-saxonne
de l’action collective a conduit à faire de la notion de structure
des opportunités politiques un concept clé dans l’explication
de l’émergence, mais aussi du développement des protestations
collectives. Suscitant une critique nourrie et multiforme, cette notion a fait
l’objet de tentatives d’explicitation aussi nombreuses que variées
de la part de ses promoteurs. En prenant ces débats comme point de départ,
cet atelier entend explorer les possibilités de reformulation théorique
du poids des facteurs politiques structurels et contextuels dans la détermination
des chances de succès ou d’échec des mouvements.
L’accent
sera mis sur les relations qu’entretiennent les groupes protestataires
avec les différents secteurs de l’Etat et avec l’ensemble des
forces sociales et politiques actives dans l’espace des mobilisations (partis,
syndicats, secteur associatif, entreprises, etc.). Il s’agit de placer
au centre de la réflexion la question, encore peu explorée, de
l’articulation entre action collective, agendas et politiques publiques
d’une part, entre représentation des intérêts, expertise
et mobilisation d’autre part.
Table
ronde 2 : Mots et dispositifs du "gouvernement démocratique"
Table
ronde organisée par :
P.
Bacot, professeur de Science politique à l’Institut d’études
politiques de Lyon paul.bacot@univ-lyon2.fr
G.
Pollet, professeur de Science politique à l’Institut d’études
politiques de Lyon
Ce projet de
table ronde est fondé sur un pari : la possibilité de traiter
de la " question démocratique " indépendamment
d’une posture normative. Il ne s’agira donc pas ici de s’interroger
sur ce que serait la vraie ou la bonne " démocratie ",
mais bien plutôt, d’une part, de voir comment des mots sont utilisés
dans des stratégies de distinction tendant à opposer des systèmes
de gouvernement les uns aux autres, et d’autre part, de vérifier
si les labellisations démocratiques renvoient à des pratiques
et des dispositifs spécifiques empiriquement observables tant chez les
gouvernants que chez les gouvernés (Does polity matter ?,
en quelque sorte). Ce double questionnement s’applique à la période
contemporaine, marquée par une spectaculaire mais résistible généralisation
de la référence à une " démocratie "
dont le contenu n’a cessé d’évoluer et de constituer
un enjeu de luttes. Si les mots servent à exprimer et à façonner
tant les actions que leurs représentations, leur étude peut constituer
une entrée privilégiée pour une science politique voulant
revisiter la démocratie. Ils peuvent être pensés comme participant
de dispositifs aux formes multiples associés à la référence
au " gouvernement démocratique ".
Les
travaux sur lesquels un tel programme de travail peut faire fond sont évidemment
légion, notamment dans la littérature de politique comparée
et de transitologie ou dans celle inspirée de la lexicologie politique.
Les récents développements de la sociologie des mobilisations,
comme les fructueuses rencontres entre la tradition de la sociologie politique
et l'analyse de l'action publique, ou encore entre sociologie et philosophie,
pourront aussi nourrir problématiques et hypothèses.
Les
communications attendues peuvent relever de différentes spécialités
de la discipline, mais on privilégiera celles qui s'appuyent sur un travail
empirique original portant sur un terrain ou un corpus précis et circonscrit.
La dimension comparative sera encouragée.
Cette
table ronde pourra se décliner en quatre temps.
-
Penser la démocratie :
les nouvelles figures des théories démocratiques
Comment
la notion de démocratie sert-elle à caractériser, voire
à justifier, certains types de réalités politiques ?
Quels sont les mots, les arguments, les références qui nourrissent
le débat actuel sur la spécificité d'une forme démocratique
du gouvernement d'un pays, d'une organisation, d'une collectivité ?
-
Gouverner en
démocratie : entre action publique et action politique
L'observation
concrète des processus d'action publique et de mobilisations politiques
met-elle en lumière une spécificité démocratique,
que ce soit dans l'action ou dans le discours sur l'action ? On peut notamment
interroger les formes de justification démocratique des dispositifs
et techniques de représentation, de consultation, de délibération
ou encore d'évaluation.
-
Evolutions,
transitions et importations de la démocratie : au nord et au
sud de la Méditerranée
Parce
que l'Europe rassemble nombre de références historiques et de
modèles pratiques de démocratie, et que de l'autre côté
de la Méditerranée semble se maintenir la principale zone de
résistance à l'extension de ces modèles, ces deux aires
et l'ensemble qu'elles constituent peuvent fournir un terrain privilégié
pour des regards croisés sur les évolutions et les importations
en la matière.
-
Mondialisation
et démocratisation : la démocratie façonnée
par la globalisation, la globalisation façonnée par la démocratie
La démocratie,
telle qu'on la décrit et telle qu'on la pratique, connaît-elle
de substantiels changements en devenant la référence de pays de
plus en plus nombreux par le monde ? Symétriquement, la globalisation
sous toutes ses formes produit-elle au niveau des Etats, des collectivités
subnationales ou encore des organisations de diverses natures, des inflexions
des dispositifs démocratiques et des discours qui s'y rapportent ?
Table
ronde 3 : Le politique et la dynamique des relations professionnelles
Table ronde organisée
par :
L.
DUCLOS (Commissariat Général du Plan, SAS)
G.
GROUX (CNRS / CEVIPOF)
O.
MERIAUX (FNSP / CERAT)
A
l’origine de cette proposition, une conviction et un paradoxe.
La
conviction – partagée depuis longtemps par la communauté
académique européenne et nord-américaine, qui commence
simplement à trouver écho chez nous – est que le domaine
des relations professionnelles est emblématique de l’évolution
plus générale des formes de la régulation politique. La
gestion des relations de travail et des protections sociales attachées
au statut de l’emploi – le cœur des enjeux autour desquels se
sont constitués les systèmes de relations professionnelles en
Europe occidentale à la fin du XIXème siècle – a en
effet suscité l’émergence d’un type particulier de gouverne
politique, qui reconnaît et encourage l’existence d’un ordre
institutionnel distinct de celui organisé par la démocratie représentative.
Or
cette sphère de " démocratie sociale " repose
sur des principes d’agencement des pouvoirs dont le caractère précurseur
apparaît clairement lorsqu’on en rapporte les principaux traits à
ceux par lesquels la littérature décrit aujourd’hui la gouverne
politique " moderne " : reconnaissance d’une pluralité
des sources de régulation, concurrence assumée, voire organisée,
entre divers ordres normatifs, tendance à gouverner par le consentement
ou le compromis plutôt que par la contrainte et la prescription…
Ainsi que l’a souvent fait remarquer Jean-Daniel Reynaud, la particularité
des relations professionnelles est que salariés et employeurs, dont les
représentants sont investis d’un pouvoir normatif dans la négociation
collective, peuvent se forger eux-mêmes leur propre loi ! Encore
faut-il préciser : dans le cadre défini par le Législateur.
Or si l’on considère la teneur des débats savants sur les
instruments de l’action publique contemporaine (le contrat, la négociation),
la " gouvernance " ou la démocratie délibérative,
cette tension entre l’exercice de l’autonomie collective et l’imposition
hétéronome apparaît bien au cœur des transformations
du politique et de ses logiques d’action.
Le
paradoxe ressort de manière évidente au travers des controverses
et des péripéties juridico-institutionnelles ouvertes en France
par la crise du paritarisme et la " Refondation sociale ",
mais dont on trouve aussi des échos au niveau européen dans la
reconnaissance du " dialogue social " comme source autonome
du droit communautaire. Jamais depuis des décennies, la question de la
participation des intérêts sociaux à la régulation
politique n’a été posée avec autant d’acuité ;
mais jamais sans doute des sciences sociales trop souvent enfermées dans
leur carcan disciplinaire n’ont été aussi désarmées
théoriquement pour produire l’intelligibilité des mutations
en cours.
Du
côté de la science politique, la tradition d’étude
des groupes d’intérêt tend à réduire la spécificité
des objets et des modalités d’institutionnalisation des relations
entre les acteurs du rapport salarial et l’Etat. Faut-il voir ici la conséquence
des conditions de la réception en France des travaux néo-corporatistes
dans les années 1970 et 1980 ? Au-delà du champ des travaux
dédiés au politique, l’enfermement disciplinaire – bien
davantage que la simple division du travail – est en cause dans la faible
reconnaissance des relations professionnelles dans le monde académique
hexagonal (à la différence des pays anglo-saxons notamment, où
leur étude forme une discipline en tant que telle, nourrie de multiples
apports). A l’exception de la théorie de la régulation, les
courants de political economy qui forment aujourd’hui le vecteur
principal d’analyse des relations professionnelles au niveau international
sont absents de la scène scientifique française.
Mais
la structuration du champ scientifique dans ce domaine est aussi le symptôme
de la fragilité persistante de la démocratie sociale dans l’ordre
de la pratique politique. Car ce qui caractérise au fond le système
français des relations professionnelles – plus sans doute que la
division et la faiblesse de ses syndicats, la méfiance du patronat à
l’égard de ses interlocuteurs et l’emprise de l’Etat –
c’est bien l’incapacité de penser positivement, et donc d’organiser
dans un cadre institutionnel stable, la participation des représentants
du "Capital" et du "Travail" à l’exercice de
la gouverne politique. Davantage que les discours rituels célébrant
la nécessité de la démocratie sociale, les sciences du
politique nous semblent pouvoir contribuer utilement à la réflexion
sur les fondements et les conditions d’un renouvellement des formes d’articulation
entre démocratie sociale et démocratie politique.
Mettre
à l’épreuve la conviction que la politique des relations
professionnelles est source d’enseignements précurseurs pour décrire
et comprendre les nouveaux cours de la régulation politique ; explorer
les logiques, souvent ambigües en France, du rapport du politique aux organes
et institutions de la démocratie sociale, tel pourrait être le
fil rouge proposé aux travaux invités autour de la table ronde.
Aux côtés des approches de science politique, les contributions
relevant de la sociologie – notamment de la sociologie du droit –
de l’histoire ou de l’économie pourront s’ordonner autour
de quelques grands axes thématiques. A ce stade, quatre registres d’interrogations
se dessinent, dont il faudra le cas échéant préciser plus
finement les orientations pour en améliorer la cohérence
d’ensemble :
1°
L’enracinement historique des systèmes de relations professionnelles
et de leur rapport au politique
Les
exercices de comparaison internationale portant sur la structuration des intérêts
organisés et leur implication dans les politiques publiques ont souvent
rendu les armes devant la spécificité du " cas français ",
généralement traité à part voire même ignoré.
Des analyses empiriques fines, rendant compte des processus historiques de différenciation
de " modèles nationaux " de relations professionnelles,
dans leur rapport au politique, semblent plus à même de faire émerger
la singularité de la situation française. L’institutionnalisation
du " partenariat social ", et ses déclinaisons nationales,
pourrait constituer l’un des objets traités dans cet axe.
2°
Les cadres théoriques revisités
A
trop vouloir prendre des distances avec la première " vague "
du néo-corporatisme – et avec des approches typologiques il est
vrai peu opératoires au regard des caractéristiques des intérêts
sociaux en France – n’a t’on pas mésestimé les
potentialités que recelait une lecture dynamique des mécanismes
d’échange politique entre pouvoirs publics et intérêts
sociaux organisés ? La revitalisation des études européennes
sur les pactes sociaux les différentes figures du competitive corporatism
(M. Rhodes) depuis la fin des années 1990 contraste singulièrement
avec la rareté des travaux français. A tout le moins, de nombreux
enseignements restent à tirer de l’application des cadres théoriques
revisités de la " politique des intérêts "
au contexte national, a fortiori si elle s’insère dans une
perspective comparative.
3°
Politiques publiques et relations professionnelles : dépendances
croisées
En
dépit du sens commun libéral ou des tentations étatistes,
les interactions entre les systèmes d’action publique et la sphère
des relations professionnelles apparaissent de plus en plus fortes. Bien qu’elles
voient leur place contestée par de nouveaux porteurs d’intérêts,
les organisations représentatives du monde du travail sont toujours les
partenaires obligés des pouvoirs publics pour de très nombreuses
politiques, bien au-delà du champ travail-emploi-protection sociale (par
exemple en matière de développement économique local).
De nombreux travaux mériteraient d’être confrontés
pour cerner le faisceau de dépendances croisées entre systèmes
de relations professionnelles et politiques publiques : quel est l’impact
des nouvelles logiques de l’action publique (décentralisation, partenariat,
négociation…) sur les stratégies, les logiques d’action
collective et les modalités d’organisation de la représentation
des intérêts ? Quel est en retour le degré de dépendance
de l’action publique – dans les objets qu’elle se donne, les
" solutions " qu’elle promeut et ses modes opératoires
– à l’égard des stratégies et des modes d’organisation
des intérêts sociaux ?
4°
Le " dialogue social " comme instrument d’une action
publique négociée : quels objets, quelles garanties collectives,
quels acteurs ?
La
recherche d’une " bonne articulation " entre démocratie
politique et démocratie sociale sert souvent de prétexte à
une instrumentalisation du dialogue social, en vue de conformer le produit de
la négociation à une certaine "normalité" sociale
et économique (cf. l’échange "RTT/flexibilité
contre emploi" dans les lois " Aubry "). Le cas n’est
pas isolé et peut renvoyer, de façon générale, à
l’élargissement des fonctions de la négociation à
des questions (l’emploi, l’égalité professionnelle,
l’impact environnemental etc.) qui excèdent les termes traditionnels
de la relation salariale. Ce mouvement est perceptible au travers d’un
renouvellement des espaces de régulation pertinents (le territoire, le
système productif local ou mondial…), des " porteurs d’intérêts "
(au-delà du salarié, le consommateur), des types de droits et
garanties collectives produits par la négociation et des outils de normalisation.
Des travaux à visées plutôt empiriques portant sur des thèmes,
des espaces et des acteurs récemment institués dans le dialogue
social, à l’échelle nationale ou européenne, seront
ici particulièrement appréciés.
Table
ronde 4 : Les régimes politiques revisités : analyse comparative
des recompositions des rapports politics/policies
Cette
table ronde se donne un double objectif :
-
D’une part, Il s’agit d’observer les recompositions des rapports
qu’entretiennent, selon la dichotomie classique, les règles d’accès
et de maintien au gouvernement (politics) et les formes de la production
et de la distribution des biens collectifs (policies).
-
D’autre part, ce débat conduira à discuter, grâce à
la démarche comparative, les critères d’une éventuelle
redéfinition des régimes politiques, en interrogeant à
nouveau les critères des frontières séparant démocraties
et autoritarismes.
I.
Comparer les régimes politiques à partir de l’hypothèse
des recompositions du rapport politics/policies
Cette
table ronde souhaite tester l’hypothèse d’une redéfinition
de la démarcation entre politics et policies dans l’ensemble
des régimes politiques qui amènerait un brouillage de la distinction
analytique classique entre " démocraties " et " autoritarismes ".
Pour ce faire, l’objectif est ici d’user de la méthode de la
comparaison internationale.
1. Politics/policies :
l’hypothèse d’une recomposition
Le
rapport Politics/policies a été pensé essentiellement
de deux manières. D’une part, un comme une ordonnancement hiérarchique
qui envisage l’action de produire des biens collectifs, dans une société,
et comme le résultat de l’action de gouvernants légitimés
par l’élection (avec les deux schémas classiques : systémique
input/output ; échange vote contre redistribution de bien
publics sur le marché électoral). D’autre part, le rapport
Politics/policies a été analysé comme un ordonnancement
pactisé qui envisage l’action de produire des politiques publiques
comme le résultat d’ententes entre des groupes sectoriels et/ou
sociaux et les gouvernants (avec les deux schémas là encore classiques :
les modèles socio-historiquement situés du néo-corporatistes,
de l’oligarchie ou du pluralisme ; le modèle autoritaire de
l’échange entre élites politiques et " coalitions "
de soutien ou des " factions " alternatives dans des pays
en voie d’ " approfondissement " de leur industrialisation
ou internationalisation).
Or,
l’intérêt de revenir sur le rapport politics/policies,
se trouverait relancé par des recompositions qui toucheraient l’ensemble
des pays et des régimes :
-
Du côté politics, si la norme démocratique traditionnelle
(légitimité électorale et représentative, séparation
des pouvoirs) est partagée comme modes d’accès au politique
et d’exercice du pouvoir légitimes, il semble qu’elle soit
concurrencée par d’autres formes, plus participatives et/ou revendicatives
(mobilisations, participation, concertation), et/ou basées sur une légitimité
experte (légitimation par la connaissance) parfois importée. De
leur côté, les régimes autoritaires paraissent eux aussi
contraints de composer avec ces légitimités émergentes.
Quel que soit le régime donc, la mise en concurrence des gouvernants
issus des canaux traditionnellement légitimes (légitimité
des éligibles ou des cooptés selon les pays) avec d’autres
types de légitimités est balbutiante mais réelle.
-
Du côté policies, les analystes ont repéré
des recompositions qui affectent directement les conceptions, là encore
classiques, des politiques publiques, dont on citera ici les plus reconnues
: interventions de plus en plus prégnantes des niveaux supra nationaux
(régionaux, internationaux) et transnationaux ; entrisme des " publics "
(et non plus " cibles ") multiples dans le processus décisionnel
(mobilisations, militance experte, réseaux…) avec le renforcement
de pratiques participatives ; territorialisation des dynamiques de fabrication
des politiques publiques ; émergence de " gouvernements
intermédiaires " sous forme de " réseaux "
et autres systèmes d’action élitistes et cloturés ;
repositionnement parallèle des Etats face à ces multiples processus
et acteurs dans le sens d’une posture plus accompagnatrice de la " tyrannie
des processus " de fabrication des dispositifs de politiques publiques.
2.
Reconsidérer la classification des régimes politiques ?
Ainsi,
la comparaison des recompositions politics/policies nous amènerait
à reconsidérer la distinction analytique classique entre " démocraties "
et " autoritarismes ".
Les
analyses en terme de transition démocratique ou de " démocratie
d’ailleurs " (Jaffrelot, 2000) s’affairent autour de régimes
qui n’appartiennent pas au carré des " inventeurs "
du régime démocratique. Or, ces pionniers ne sont-ils pas non
plus exempts, aujourd’hui, d’une réinvention à travers
le développement de modes de participation, par essence non représentatifs,
aux décisions et au débat public qui revisiteraient le rapport
politics/policies ? En ce sens, face à ses transformations
on peut se poser la question de savoir si les démocraties historiques
sont plus " avancées " par rapport aux pays nouvellement
démocratiques ou par rapport aux pays autoritaires. En insistant sur
des canaux parallèles de définition de la chose publique ou sur
des modalités d’arrangement et de fabrication de normes parallèles
ou conjointes aux formes autoritaires et démocratiques traditionnelles,
cette table ronde voudrait éprouver la comparaison des processus à
l’œuvre, maintenant, ici et ailleurs, de redéfinition de ce
qui était considéré comme des classiques de la définition
des ordres politiques contemporains.
II.
Quatre entrées thématiques pour analyser les recompositions du
rapport Politics/policies
D’une
part, les formes de légitimation classiques des différents régimes
politiques vivraient, de manière concomitante, une confrontation avec
des espaces élargis et concurrentiels d’interactions (multi-niveaux,
compétences expertes et/ou participatives). D’autre part, les régimes
démocratiques et autoritaires seraient en phase de recyclage de leurs
contradictions constitutives puisque, d’un côté, les
polyarchies démocratiques se retrouveraient aujourd’hui aux prises
avec des coalitions de plus en plus élitistes et non représentatives
et, d’un autre côté, les autoritarismes élitistes gèreraient
des ouvertures pluralistes.
1.
Légitimation et interactions multi-niveauxLes normes internationales
diffèrent des normes de politiques publiques classiques dans la mesure
où, d’une part, leur processus de fabrication et leurs usages s’incrustent
dans la structure multi-niveaux de fabrication des politiques publiques (de
la définition la plus intergouvernementale classique au bricolage territorialisé
le plus négocié de leurs usages par les acteurs qui les mettent
en oeuvre), et où, d’autre part, elles placent en porte à
faux les gouvernants nationaux qui doivent réinventer une posture face
à des normes dont ils ne possèdent plus le monopole de fabrication.
Le
renforcement des niveaux international et/ou supra-national engage inévitablement
une discussion sur la question de savoir si les territoires nationaux, traditionnellement
désignés comme récepteurs des politiques publiques, et
leurs entreprises de domination légitimes qui se voyaient reconnaître
l’attribut d’autorités publiques productrices de ces politiques,
disposent encore des " marges de manœuvre " et des
ressources pour s’imposer dans le jeu concurrentiel de la définition
de la chose publique.
Faut-il
pencher pour une interprétation unilatérale allant dans le sens
de la disparition des jeux politiques nationaux (politics) et des " capacités
à résoudre les problèmes " des gouvernements
nationaux (policies) (Scharpf, 2000) ? Faut-il plutôt évoquer
un repositionnement de ces entreprises de domination, de leur mode d’intervention
et de leurs ressources traditionnelles, face à la nouvelle donne (Roitman,
1999 ; Henry, Springborg, 2001) ? Ou bien encore, faut-il plaider
pour la persistance, voir le renforcement des " avantages institutionnels "
de chacun des Etats face à l’internationalisation en invoquant la
" variété " des modes d’acclimatation
à la " globalisation " (Hall, Soskice, 2001).
Pour
répondre à ces questions, on ne peut certainement pas se satisfaire
d’une approche top/down des rapports entre les niveaux d’action
publique (infra-national/national/supra-national/international). A côté
des analyses de type relations internationales et dans la lignée des
travaux portant sur l’interaction entre internationalization et domestic
politics (Keohane, Milner, 1996), il convient notamment de s’intéresser
à deux phénomènes susceptibles d’éclairer
les recompositions : pas seulement les postures nouvelles des acteurs étatiques
dans cet enchevêtrement d’interactions multi-niveaux (Loughlin, 2004 ;
Hassentaufel, Hennion-Moreau, 2003), mais aussi les bricolages territorialisés
des politiques publiques régies par les niveaux internationaux et/ou
supra-nationaux.
Qu’il
s’agisse du droit international qui régit les échanges commerciaux
mondiaux ou des politiques environnementales par exemple, ou de la jurisprudence
des différentes Cours (internationales, européenne), des analyses
comparées minutieuses devraient permettre d’observer les différentiels
de leur traduction et de leur mise en œuvre hétéroclites
selon les régimes et les sociétés qui les importent.
2.
Légitimation et pratiques participatives
La
séparation des pouvoirs canonique ne tient pas compte de l’arrivée
de pouvoirs non issus de l’Etat de droit ni du système électif.
Le pan électif des démocraties a aujourd’hui à faire
à un autre pan, impensé : l’intervention grandissante d’acteurs,
nombreux et non élus, dans les choix collectifs par l’intermédiaire
de pratiques participatives plus ou moins instituées.
Le
constat de la participation n’est pas un phénomène nouveau
comme le montrent les travaux socio-historiques sur la fabrication des politiques
publiques (Laborier, Trom, 2003). Cependant, il semble s’amplifier dans
de nombreux pays (Mitra, 1992 ; Albo, Langile, Panitch, 1993 ; Avritzer,
2002), même s’il ne faut pas céder à la normativité
tant ce discours retourne souvent de la mythologie démocratique directe
comme le montrent des études récentes (Jouve, Booth, 2004). Si
bien qu’il conviendrait d’investiguer prudemment sur le phénomène
de contournement des gouvernants et de leur légitimation classiques par
ces formes d’entrée des " publics " sur la scène
des politiques publiques dans les différents types de régimes.
L’analyse
des politiques publiques montre que la phase de mobilisation des acteurs collectifs
est une séquence décisive de leur élaboration (Setbon,
1993 ; Laville, 2001 ; Hermet, 2000). Certaines politiques publiques
qualifiées de " nouvelles ", s’institutionnalisent
en même temps que les acteurs collectifs (associations…) trouvent
place, certes difficilement, dans le paysage recomposé de l’action
publique : économie solidaire, tiers secteur, lutte contre la faim,
aménagement urbain, gestion des risques naturels, environnementaux ou
de santé… Quels que soient les régimes concernés,
il faut donc s’interroger sur ces processus concomitants d’institutionnalisation
de ces politiques publiques, d’institutionnalisation de ces collectifs
dans l’action publique, et d’interactions parallèles avec les
gouvernants. Entre autonomie d’action et dépendance par rapport
aux gouvernants, les pratiques participatives s’intercalent dans la relation
traditionnelle entre l’électeur et le gouvernant ou entre les coalitions
et les élites gouvernantes.
La
comparaison, territoire par territoire, des différents types de participation
à l’élaboration des politiques publiques dans les différents
régimes, permettrait d’y voir plus clair dans l’hétérogénéité
des causes et des effets de leur émergence selon les régimes et
sociétés considérées.
3. Légitimation
et compétences expertes
Parmi
les acteurs " nouveaux " des politiques publiques, disposant
d’une légitimité spécifique, mais réelle, dans
le processus de fabrication des politiques publiques, se trouvent les experts
(qu’ils soient scientifiques ou autres), figures originales dans l’action
politique, dont la légitimité repose sur leur connaissance " de
second ordre ". Cette figure est multi-faciale et cache en fait
une multitude de professionalismes, de connaissances, de légitimités
et de pratiques : expert scientifique, expert-militant, praticien-expert, consultant,
expert international… Leurs modes d’intervention peuvent-être
liés au marché de l’expertise et/ou lié à des
" communautés épistémiques " dont les
analystes ont montré la redoutable efficacité (d’autant plus
lorsqu’elles sont transnationales) dans la mesure où elle sont vendeuses
de " prêt à agir " aux gouvernements. Il convient
donc de s’interroger : premièrement sur le rôle réel
des experts et des agences de savoir (observatoires, think tanks, comitologie,
marché de la consultance…) dans le processus de fabrication des
politiques publiques, autrement dit sur les rapports de coopération/concurrence
entretenus avec les gouvernants issus des filières traditionnelles ;
deuxièmement, sur les passerelles existantes entre légitimité
experte et les formes de légitimité classiques (élective,
militaire, néo-patrimoniale ou autres types de leadership) ;
troisièmement, sur la concurrence entre la parole légitime des
experts et celle des gouvernants dans les espaces publics ou " forum "
de politiques publiques, que ces derniers soient, selon les régimes,
constitués ou naissants.
4.
les coalitions comme forme de gouvernement " démocratique "
et " autoritaire "
Dans
les régimes estampillés " autoritaires ",
les coalitions (Collier, 1979) et les " fractions " (Bayart,
1989) se verraient maintenant concurrencées par des pratiques de participation
et par l’entrée de nouveaux acteurs dans la définition et
la mise en œuvre des politiques publiques. Si l’on s’est interrogé,
par le passé, sur les rapports de causalité entre les transformations
des coalitions de soutien aux régimes autoritaire, la nature de ces régimes
et le contenu des politiques publiques, il conviendrait aujourd’hui de
poursuivre cette réflexion en y intégrant les constats sur la
transformation des rapports politics/policies. Les observations sur les
régimes autoritaires montrent combien d’un côté, les
relations entre les élites du pouvoir et les coalitions sociales qui
les soutiennent sont le plus souvent liées à une cooptation aléatoire
de la part des élites du régime et, d’un autre côté,
combien les politiques publiques étaient liées à la nécessité
pour ces gouvernants de faire corps avec leurs soutiens (Collier, 1979). Or,
l’autonomisation d’espaces de discussion parallèles et d’acteurs
non cooptés mais porteurs de " raisons pour agir "
ainsi que d’une forme de légitimité parallèle à
la coalition en place, demande à l’analyste de compléter
ou au moins de tester à nouveau le schéma d’analyse classiquement
appliqué à ces régimes.
Ces
contestations et propositions semblent promouvoir l’idée que les
approches en terme de " pluralisme limité " et de
" gouvernement illimité " dans le temps ne définiraient
plus autant ces régimes (Linz, 1964, 2002).
Il
est par ailleurs frappant de voir que les travaux actuels sur l’action
publique dans les pays estampillés " démocratiques "
s’orientent à leur tour, depuis quelques années, vers l’analyse
de coalitions relativement closes et élitistes (dans la lignée
des analyses en terme de réseaux par exemple) qui, certes dans un contexte
particulièrement pluraliste et concurrentiel, contribuent à la
redéfinition des rapports politics/policies, et par-là
même, à celle de ces régimes politiques. Les politiques
publiques prendraient alors forme dans des " gouvernements intermédiaires "
au profil particulièrement élitiste, qui plus est échappant
à tout contrôle représentatif, qui rapprocheraient ainsi
certaines policies dans les " démocraties classiques "
des formes autoritaires du politics.
Dans
un tel contexte, il faudrait questionner le gap qui serait grandissant
entre, d’un côté, la " politique électorale "
de la démocratie représentative (définition de programmes
d’action et d’enjeux électoraux, conquête électorale
des positions de pouvoir) et, d’autre part, la " politique des
problèmes " (pour résumer, la négociation des
dispositifs de politiques publiques entre les acteurs multiples - " publics ",
réseaux, " gouvernements intermédiaires ",
procédures participatives…) où les gouvernants élus
ne maîtrisent alors plus le destin de leurs engagements (Leca, 1995).
Plusieurs
pistes mériteraient alors approfondissement : le premier exemple
de piste est la fabrication et le fonctionnement interne des réseaux
et de leur hiérarchie interne, réseaux où circulent des
ressources à la fois issues de la légitimité électorale
—accès aux lieux de décision et de pouvoir de la démocratie
représentative…-, et de celles des secteurs sociaux concernés
— expertise, représentativité d’un groupe ou d’un
" problème ", capital social accumulé dans
un secteur… ; deuxième exemple, la fabrication de figures particulières
des politiques publiques que sont les " passeurs " qui assurent
les connections entre politics et policies (quels sont leurs
parcours, quelles sont leurs ressources, quelles sont les organisations les
plus " efficaces " dans ce type de travail social ?) ;
le troisième exemple de piste d’analyse est le travail des élus
pris au quotidien entre politics et policies : mode de gestion
du long terme, mode d’articulation entre clientèle électorale
et définition post-électorale des actions publiques, mode de gestion
des contradictions entre posture de l’élu mandaté et posture
de l’élu récepteur de doléances ou négociateur
au quotidien de compromis sur les dispositifs de politiques publiques.
III. Calibrage des propositions
de contribution
Sur
le fonds, cette table ronde souhaite mettre en valeur des contributions à
la fois empiriques et comparatives. Aussi, selon cet objectif, les monographies
qui ne reposent pas sur une démarche comparative revêtent un intérêt
secondaire.
Sur
la forme, les propositions de contribution ne devront pas dépasser quatre
à cinq pages (environ 2000 mots).
Les
propositions devront parvenir aux deux adresses suivantes avant le 15 décembre :
michel.camau@iep-aix.fr
; gillesmassardier@yahoo.fr
IV. REPERES
BIBLIOGRAPHIQUES
- Albo G., Langile
D., Panitch L., A different Kind of State ? Popular Power and Democratic
Administration, Oxford University Press, 1993 - Avritzer L., Democracy
and the Public Space in Latin America, Princeton University Press, 2002
- Barthélémy M., Associations : un nouvelle âge de la
participation ?, Presses de Sciences Po, 2000 - Bayart J-F., L’Etat
en Afrique, Fayard, 1989 - Collier D. (ed.), The new Authoritarism in
Latin America, Princeton Univesity Press, 1979 - Jaffrelot C. (dir.), Démocraties
d’ailleurs, Kathala-CERI, 2000 - Jouve B., Booth P. (dir.), Démocraties
métropolitaines. Transformation de l’Etat et politiques urbaines
au Canada, en France et en Grande Bretagne, Presses de l’Université
du Québec, 2004 - Hall P., Soskice D. (eds), Varieties of Capitalism.
The New Industrial Fondation of Comparative Advantage, Oxford University
Press, 2001 - Hassenteufel P., Hennion-Moreau S., Concurrence et protection
sociale en Europe, PUR, 2003 - Hermet G., Culture et développement,
Presses de Sciences Po, 2000 - Keohane R.O., Milner H., Internationalization
and Domestic Politics, Cambridge University Press, 1996 - Laborier P., Trom
D, Historicités de l’action publique, PUF, CURAPP, 2003.
- Laville J-L., " Les raisons d’être des associations ",
dans Revue du Mauss, " Association, démocratie et société
civile ", La découverte, 2001 - Leca J., " La ‘gouvernance’
de la France sous la Vème République. Une perspective de sociologie
comparative ", dans D’Arcy F., Rouban L., De la Vème
République à l’Europe, Presses de Sciences Po, 1996,
pp. 329-365 - Linz J., " An Authoritarism Regime : Spain ",
dans Allard E. et Alii, Cleavages, Ideology and Party Systems, The Academic
Bookstore, 1964, pp. 291-341 - Linz J., " Les contraintes temporelles
de la démocratie ", dans Santiso J. (dir.), A la recherche
de la démocratie, Karthala-CERI, 2002, pp. 13-41 - Loughlin J. (ed.),
Subnational Democracy in the European Union. Challenges and Opportunities,
Oxford University Press, 2004 - Henry C.M, Springborg R., Globalization and
the Politics of Development in the Middle East, Cambridge University Press,
2001 - Mitra S.K., Power, Protest and Participation. Local Elites and the
Politics of Development in India, Routledge, 1992 - Quermonne J.L., Les
régimes politiques occidentaux, seuil, 1994 - Roitman J., " Le
pouvoir n’est pas souverain. Nouvelles autorités régulatrices
et transformation de l’Etat dans le bassin du lac Tchad ", dans
Hibou B. (dir.), La privatisation des Etats, Karthala-CERI, 1999, pp.
163-196 - Scharpf F., Gouverner l’Europe, Presses de Sciences Po,
2000 - Setbon M., Pouvoirs contre SIDA. De la transfusion sanguine au dépistage :
décisions pratiques en France, Grande-Bretagne et Suède, Seuil,
1993
Table
ronde 5 : L'énonciation des normes internationales
Table
ronde organisée par :
Y.
Schemeil (Institut d’Etudes Politiques de Grenoble)
W. Eberwein (Institut
d’Etudes Politiques de Grenoble)
L’étude
des relations internationales, transnationales, et de la mondialisation s’est
très tôt focalisée sur les normes juridiques au sens
strict du terme (les traités, le droit international, les textes contraignants
produits par les institutions et leurs chartes). Ces normes étaient présumées
nécessaires sinon suffisantes pour éviter un dérèglement
excessif des interactions " anarchiques " entre Etats, elles
n’étaient pas conçues comme permettant de parvenir à
un gouvernement mondial.
Les
travaux en relations internationales s’intéressent aujourd’hui
à un autre type de normes, les normes philosophiques et procédurales.
Les
politistes, comme les auteurs de toute discipline (histoire, économie,
science politique et bien sûr, droit) opérant dans le domaine des
RI sont ainsi conduits à réfléchir de façon plus
approfondie et simultanée aux enjeux liés à la " juridicisation "
et à la " normalisation " croissantes des rapports
internationaux.
1
- On assiste en RI à un retour des questions posées par le droit
mais en des termes différents, aussi bien dans le monde réel que
dans le monde de la pensée.
" Juridicisation "
et " normalisation " ont une double signification. Les
deux termes soulignent à la fois :
-
un recours
de plus en plus fréquent à des formes de conciliation et de
réconciliation allant des procédures arbitrales et contentieuses
à la médiation diplomatique ;
-
la codification
d’usages et de conduites dans les textes diplomatiques, où les
garanties contre les risques pris et un rappel des engagements consentis
sont minutieusement détaillés.
De
tels phénomènes ne pouvaient rester sans effet sur la manière
de les concevoir et de les expliquer.
-
Dans le monde
réel, " cours " et " tribunaux "
ont foisonné en moins de dix ans. Le TPI et le Tribunal sur le
Rwanda se sont ajouté aux Cours internationales et européennes ;
les organismes de règlement des différends faisant
appel à des juges professionnels se sont créé à
l’OMC et à l’OMPI. Les accords internationaux obtenus
et garantis par des médiateurs et prenant en compte des aspects
particulièrement précis de la vie quotidienne ou de la vie
économique (comme la vaccination, le versement des retraites des
agents publics, le traitement fiscal, les reprises de dette, etc.) ont
été signés en nombre depuis ceux d’Oslo en 1993.
Les accords de désarmement, de non dissémination ou de contrôle
des armements non conventionnels sont de plus en plus techniques et détaillés,
ils impliquent une conformité de plus en plus complaisante des
Etats visés par les citations à comparaître de leurs
ressortissants. Les inspections, les jugements, et les avis donnés
par des groupes d’experts arbitrent désormais les différends
entre Etats.
Les
organisations multilatérales se sont lentement érigées
en prescripteurs d’opinion et de comportements. Leurs délibérations
ont rarement force exécutoire, mais elles énoncent des objectifs
auxquels les acteurs sont contraints de se référer. C’est
vrai quand les normes servent leurs intérêts, mais c’est
également vrai quand ils s’opposent à ces jugements évaluatifs,
comme le font les ONG concentrant leurs critiques sur une ou deux OIG. On
observe même une accélération brutale de ce processus
depuis 1989, comme en témoigne la création en 1995 d‘une
organisation mondiale du commerce capable d’imposer pacifiquement ses
disciplines et ses verdicts à ses membres, alors que le premier essai
de création d’un organisme simplement voué au libre-échange
avait échoué en 1948.
On
assiste aussi à une demande de normes et de règles venant
d’acteurs non étatiques agissant de façon transfrontalière.
Les firmes pénétrant les marchés qui s’ouvrent
dans des systèmes jadis autoritaires, et les ONG tentant de rendre
prioritaires les droits imprescriptibles de la personne humaine dans des
sociétés où ils ne sont pas encore prioritaires réclament
un accompagnement institutionnel, des garanties juridiques, des gentlemen’s
agreements leur permettant d’agir en limitant l’incertitude et
l’insécurité.
-
Dans le domaine
de la pensée, les philosophes politiques sont sortis de l’espace
domestique dans lequel ils se cantonnaient pour se saisir des questions
non nationales. Simultanément, les enjeux éthiques et normatifs
des échanges internationaux devenaient un objet de préoccupation
croissante chez les politistes.
La
" théorie politique " a rencontré la " théorie
des relations internationales ", ou l’inverse. On ne se contente
plus aujourd’hui de puiser son inspiration dans l’histoire des
idées et les œuvres doctrinales classiques (Thucydide, Machiavel,
Hobbes, Kant, Locke, etc.). On " revisite " les postulats
de la théorie des jeux, et de l’approche des choix rationnels,
dans la mesure où ces approches engendrent de nouvelles hypothèses
sur l’explication des interactions dans le monde.
Parallèlement,
le débat sur les enjeux du droit dans le fondement de systèmes
politiques " justes " a influencé la plupart
des approches non " réalistes " des RI. Ce mouvement
est comparable à celui qui a conduit, d’une part, la sociologie
des politiques publiques de l’institutionnalisme au néo-institutionnalisme ;
et, d’autre part, l’épistémologie des RI du réalisme
au constructivisme. Après une période de prise de distance
avec les pensées normatives on y revient aujourd’hui, mais sous
des formes qui se veulent scientifiques.
-
Ces raisons
justifieraient à elles seules une mise à plat des travaux
et des courants de pensée qui font désormais un usage central
des normes et des règles. On y ajoutera un constat empirique
au croisement des deux mouvements du monde réel et de la pensée
: dans son fonctionnement ordinaire, le domaine mondial est par excellence
un espace d’énonciation et de dénonciation.
Il
est espace de création verbale de normes, d’usage tactique de
locutions performatives, de stratégies de contrôle du débat
public — celui qui est conduit à la fois dans les enceintes usuelles
de la démocratie représentative et dans les huis clos de la
démocratie délibérative. Ce que l’on a appelé
dans notre discipline " l’énonciation du politique ",
" l’imposition de problématiques " et le " politiquement
correct " s’y observe couramment.
Ces
processus ne sont jamais découplés des rapports de force qu’ils
expriment et rendent acceptables, voire légitimes ; mais, en deçà
de la guerre ouverte, la maîtrise des mécanismes d’invocation
de l’intérêt commun, de montée en généralité,
de recours aux institutions, est une condition de l’action. Ainsi, l’UNESCO
ne peut-elle " mettre en œuvre " ses résolutions
(sur le " patrimoine immatériel " ou sur le " droit
à l’éducation pour tous ") que par l’intermédiaire
de l’OMPI (garant et juge) et de la Banque Mondiale (prêteur et
maître d’œuvre), lesquelles en profitent pour greffer sur
les constructions normatives d’une institution ouvertement vouée
au Bien Commun leur propre énoncés normatifs de portée
plus instrumentale (respectivement, la protection de la propriété
intellectuelle individuelle et des savoirs traditionnels collectifs, et l’investissement
éducatif dans le capital humain).
Il
en va de même pour les ONG de " plaidoyer " (advocacy)
dénonçant le travail des enfants, le commerce inéquitable,
les mines antipersonnelles, la maltraitance des femmes, la biopiraterie, etc. :
elles ne peuvent voir leurs normes respectées qu’une fois incorporées
aux discours et aux pratiques d’organisations internationales puissantes
(l’OIT, l’OMS, l’OMC) et, parfois, plus confidentielles mais
néanmoins très efficaces (comme les GONGOs chargées du
désarmement et de la non dissémination). Toutes ne sont pas
dans la position bien établie d’un CICR, qui dépend néanmoins
lui aussi de la bonne volonté des Etats (ou de ses sociétés
nationales) pour que ses préceptes soient codifiés et
respectés.
Des
processus de traduction entre les format et langage des organisations
internationales et ceux des Etats et acteurs de la scène intérieure
existent, il est vrai. Des organismes apparemment conçus pour fournir
des données scientifiques sur lesquelles des mesures publiques pourront
ensuite être prises, soit par d’autres organisations (comme l’ONU),
soit par des agences nationales (comme les météorologies nationales
que l’OMM sollicite et presse d’agir, les ministères que
le PNUD conseille et tance) comptent sur ces " retraductions "
pour être utiles.
Celles-ci
peuvent se greffer sur n’importe quel maillon de la chaîne de conseils
allant du rapport qui circule au sein d’une " communauté
épistémique " au mémoire en réponse
rédigé par des fonctionnaires nationaux en réaction aux
études commanditées officiellement par les DG des organisations
multilatérales qui leur sont adressées pour suite à donner.
Le PNUD et le PNUE, mais aussi le GICC/IPCC (sur le changement climatiques)
sont coutumiers de ce genre d’interactions difficiles et frustrantes
pour tous les partenaires, leur seule chance d’être efficaces est
que leur discours soit repris dans le langage politique local (qu’il
s’agisse d’émissions polluantes, d’une part ; de
corruption et de gaspillage, d’autre part - pour s’en tenir aux
exemples donnés).
2
- C’est ici que les hypothèses sur la " résonance "
et la " dissonance " entre normes internationales et normes
nationales méritent d’être testées.
2.1.
Ces notions ne se contentent pas de redoubler les vocables habituels en sociologie
et psychologie politique de " convergence " et " divergence " :
elles ajoutent des éléments théoriques qui méritent
d’être évalués. Résonance peut en effet s’entendre
de deux façons : comme " homothétie "
(donc convergence par analogie structurelle) ; et comme " redondance "
dont l’impact sur les perceptions est tel qu’il facilite grandement
les processus de validation interne d’une injonction d’origine externe
(un cas particulier de ce que Susan Strange a nommé " pouvoir
structurel "). Il est alors plus facile d’endosser une initiative
prise dans une organisation internationale, fut-ce à l’initiative
des représentants permanents du pays auquel on appartient. Le raisonnement
inverse peut être fait sur la divergence et la dissonance. L’Irak
actuel est un excellent exemple du genre de problèmes que ces approches
permettent de traiter : les normes démocratiques pourront-elles
être imposées de l’extérieur et si, oui, lesquelles ?
On peut supposer que seules les normes qui ont une signification pour les
Irakiens (celles qui font sens pour eux, et " sonnent juste " ),
seront comprises et acceptées.
2.2.
On ne peut pas non plus imputer des hypothèses aux seuls courants " constructivistes "
voire " cognitivistes " de la discipline. Il ne s’agit
pas de se cantonner aux opérations mentales par lesquelles les acteurs
(en particulier des négociateurs) construisent ou découvrent
leur identité (du moins celle qu’ils décident de se donner
dans les relations internationales). Certes, on doit à des auteurs
de cette obédience d’avoir les premiers insisté sur les
questions de " perception " et de " mauvaise
appréciation " des attentes de leurs partenaires ou adversaires :
dans cette démarche, ils ont rencontré le problème des
probabilités de réussite affectées aux négociations
internationales, et aux facteurs qui accroissent ces chances (convergence,
résonance, empathie). Mais les théoriciens des jeux eux-mêmes
ont été conduits à des hypothèses sur l’attribution
d’une signification au jeu auquel participent les acteurs, et donc d’une
identité donnée à chacun des adversaires (héros,
couard, leader, prudent, etc.). D’autres " rationalistes "
ont distingué des zones de convergence (" the core ")
et des zones périphériques où les rencontres et les compromis
entre exigences contradictoires sont moins probables.
3
—L’organisation de la table ronde :
3.1.
Objectifs : Il reviendra aux participants à cette table ronde
-
de détailler
et documenter empiriquement ces processus ;
-
d’évaluer
l’adéquation des théories, des concepts, et des modèles
existants à leur foisonnement ;
-
d’évaluer
le niveau de contrainte pesant réellement sur les Etats en le comparant
aux niveaux atteints dans le passé.
3.2.
Agenda :
L’ordre
des présentations pourrait ainsi aller du plus théorique au
plus empirique, et s présenter à peu près de la façon
suivante.
Session 1
: La question des normes dans le débat théorique (Présidence,
discutant : Sabine Saurugger, Bertrand Badie)
-
Théorie
politique normative et théories positives des relations
internationales
-
Quelques théorie
revisitées : la théorie des régimes est-elle
encore valable ? la théorie de la gouvernance a-t-elle fait
long feu ?
-
Existe-t-il
des normes ou seulement des préférences dans
la théorie des choix rationnels appliquée aux RI ?
-
Les hypothèses
constructivistes et cognitivistes : entre normes et valeurs,
quelle place pour les identités ?
-
Les théories
réalistes et néo-réalistes : entre souveraineté
et responsabilité ?
Session 2
: L’énonciation de normes dans le débat public (Présidence,
discutant : Pierre Allan, Klaus-Gerd Giesen)
-
Le principe
de précaution, les normes sanitaires et environnementales
-
La justice
comme équité et le pluralisme démocratique dans
le règlement des conflits et la reconstruction des Etats et des sociétés
-
La guerre
juste, le devoir d’intervention, la paix des braves
-
De la non
discrimination (traitement national, nation la plus favorisée)
à la discrimination positive (traitement spécifique
différencié)
Session 3:
Convergence et divergence des normes internationales et des normes internes
(Présidence, discutant : Jean Leca, Wolf-Dieter Eberwein)
Session 4
: La création de normes dans les procédures de règlement
des différends (Présidence, discutant : Jérôme
Sgard, Camille Mansour)
-
L’arbitrage
crée-t-il des normes ?
-
La médiation
entre parties en conflit, une source de normes internationales ?
-
Les processus
de règlement des différends (l’ORD et l’instance
d’appel de l’OMC ; le centre d‘arbitrage et de médiation
de l’OMPI, etc.).
-
Les accords
de Dayton, d’Oslo ; mais aussi Montréal, Kyoto, Rio, etc.
et leurs effets dans le long terme.
Session
5 : La codification de normes (Présidence, discutant
: Marie-Claude Smouts, Pierre de Senarclens)
-
Les normes
édictées par des conventions internationales : l’exemple
des accords ADPIC/TRIPS, Les Accords Sanitaires et Phytosanitaires, l’exploitation
des fonds marins, des ressources halieutiques, ou des forêts tropicales,
la protection de la biodiversité et des espèces menacées,
etc.
-
Les normes
édictées par des institutions internationales impliquées
dans les négociations des conventions : " droits fondamentaux
à la santé ", " accès universel
aux médicaments essentiels ", " droit à
l’éducation pour tous ", interdiction des " pires
formes de travail des enfants ", etc.
-
Les normes
régionales : les principes fondant la lutte contre la corruption,
le blanchiment, et le narcotrafic dans l’UE, le Mercosur, l’ALENA,
etc.
Table
ronde 6 "internationale" : Villes,
Régions, Etats, Europe : l'action publique à l'épreuve
des changements d'échelle
Table
ronde organisée par : Alain
Faure, Jean-Philippe Leresche, Pierre Muller, Stéphane Nahrath, Yannis
Papadopoulos & Andy Smith
Cette table ronde a été conçue en partenariat pour
développer les échanges et les coopérations entre l’Association
Suisse de Science Politique (ASSP) et l’Association Française de
Science Politique (AFSP). Pour son organisation et son animation, elle réunit
Jean-Philippe Leresche, Stéphane Nahrath et Yannis Papadopoulos côté
suisse, et Alain Faure, Pierre Muller et Andy Smith côté français.
La
question des changements d’échelle territoriale dans la conduite
des politiques publiques est à la fois classique et stimulante. Classique
parce que connue et souvent étudiée : qu’ils fonctionnent
sur des fondations centralisées ou sur le principe de subsidiarité,
les Etats ont toujours partagé pour partie leurs ressources de légitimité
et de souveraineté avec des collectivités infra et supra nationales.
Stimulante néanmoins parce qu’il semble que cette construction
partagée des priorités se complique singulièrement
depuis quelques décennies avec la décentralisation, la construction
européenne et la globalisation. Les réflexions sur l’érosion
des États, le tournant néo-libéral, la multi-level governance
et le retour des villes sont autant d’approches qui illustrent cette complexité
croissante des emboîtements et des superpositions de responsabilités
entre les différents niveaux d’intervention publique. Tout le problème
est de savoir comment ces déplacements de compétences entre l’Europe,
les Etats nationaux, les régions et les villes modifient les formes et
les contenus de l’action publique. Standardisation, hybridation ou différenciation ?
Recentralisation, délégation ou fragmentation ? Sectorisation,
spécialisation ou territorialisation ? L’action publique se
trouve placée " à l’épreuve "
des changements d’échelle au sens où l’extrême
diversité des situations ne donne pas d’indications facilement interprétables
sur le sens des transformations en cours.
Les
organisateurs souhaitent donc ouvrir des débats sur l’origine de
ces changements (pourquoi et comment une politique publique quitte un échelon
pour un autre) et sur les effets qui en découlent (la nature des stratégies
d’acteurs, des arrangements institutionnels, des impacts et des prestations
observées). Dans le même temps, ces analyses pourront comporter
des questionnements d’ordre plus méthodologique. Quels sont les
problèmes que rencontrent les observateurs dans l’étude des
changements d’échelle ? Le fait même de focaliser les
analyses sur les échelles induit-il des outils et des données
particulières ? Les difficultés classiques des travaux comparatistes
sont-elles amplifiées dans ce contexte ou au contraire atténuées ?
La
réflexion s’articulera autour de quatre thématiques qui feront
l’objet chacune d’une demi-journée d’échange :
les nouvelles donnes européennes, la compétition politique, les
approches sectorielles et les théories de l’Etat. Ces quatre entrées
se déclineront de la façon suivante.
1ère
demi-journée : les nouvelles donnes européennes
Le
rôle de l’Europe dans les changements d’échelle est une
première façon de poser le problème sur au moins deux registres.
D’une part, l’Union européenne acquiert des compétences
jusqu’alors du ressort d’autres collectivités. L’évolution
mérite d’autant plus examen qu’elle se manifeste dans des champs
d’intervention très variés (la réglementation, le
droit, les lois, la fiscalité…) et qu’elle dépasse les
seules prérogatives de l’Union européenne pour s’inscrire
dans un mouvement plus vaste d’européanisation des politiques publiques.
D’autre part, certains programmes impulsés par l’Union européenne
promeuvent explicitement les changements d’échelle en ne finançant
les projets qu’à la condition qu’ils se situent à l’échelle
de " projets de territoire " situés sur des périmètres
politiques et administratifs précis (le quartier, l’intercommunalité,
le transfrontalier…). Dans les deux cas, les interventions chercheront
à montrer comment l’européanisation de l’espace public
véhicule ou impose de nouvelles règles d’interterritorialité
et d’inter ou de trans-gouvernementalité.
2ème
demi-journée : les compétitions politiques
La
deuxième entrée concerne le champ de la compétition, de
la représentation et de la mobilisation politiques. Les comportements
électoraux et les façons de faire de la politique sont-ils influencés
par les changements d’échelle ? Peu de travaux ont étudié
comment ces transformations pouvaient entrer en interférence avec les
sphères classiques de la compétition électorale, de l’entreprise
politique et de la démocratie participative. La sociologie des élites
politiques locales évolue-t-elle par exemple au fur et à mesure
que sont transférées des compétences structurantes à
l’échelon local ou européen ? Dans cette perspective,
les propositions sont invitées à étudier si les changements
d’échelle confortent les trajectoires identitaires et les votes
contextualisés, s’ils encouragent une professionnalisation du métier
d’élu et une homogénéisation (internationalisation ?)
des campagnes électorales, ou encore s’ils favorisent le développement
de démarches consultatives et de démocratie directe. On peut aussi
étudier les effets des changements d’échelle sur d’autres
acteurs : les groupes d’intérêts, les groupes cibles
des politiques publiques, les usagers… Les changements d’échelle
transforment-ils les rapports de force entre acteurs au sein du champ politique
ou des sous-champs de politiques publiques ?
3ème
demi-journée : les approches sectorielles
Les
changements d’échelle sont-ils corrélables avec des transformations
dans les modes d’organisation sectorielle des gouvernements nationaux ?
On peut d’une part traiter cette question en se demandant dans quelle mesure
les situations diffèrent en fonction de la configuration plus unitaire
ou plus fédérale des systèmes nationaux. On peut aussi
s’interroger sur les nouvelles philosophies d’action (la co-production,
les économies d’échelle, la privatisation, la transversalité…)
qui orientent l’intensité et la nature des changements d’échelle.
Sans doute certains éléments de réponse sont-ils liés
aux spécificités propres à chaque secteur d’intervention
publique. De même faut-il étudier les changements d’échelle
en regard du brouillage de certains référentiels professionnels
ou administratifs. Sur ces différents points, les réformes engagées
ces dernières années sur l’intercommunalité urbaine
sont de bons terrains de comparaison pour discuter des hypothèses sur
la recomposition des filières de services publics. De même l’entrée
par la fiscalité peut-elle donner des informations éclairantes
sur la façon dont les changements d’échelle bouleversent
ou confortent les mécanismes de financement public (notamment en matière
d’imputabilité).
4ème
demi-journée : les théories de l’Etat
Enfin,
les changements d'échelle qui affectent les politiques et les formes
de représentation dans les sociétés modernes doivent nous
conduire à nous interroger à nouveau sur les théories de
l'Etat. En quoi les changements d'échelle de l'action publique conduisent-ils
à poser la question de l'Etat dans des termes nouveaux ? Quel est, notamment,
l'impact des processus de globalisation et des processus de décentralisation
sur la manière dont on peut conceptualiser la forme "Etat" aujourd'hui
? Comment analyser, en particulier, l'impact des changements d'échelle
sur les fonctions régaliennes de l'Etat : défense et sécurité,
monnaie, politique fiscale... En quoi et jusqu'où les analyses sur la
"gouvernance" marquent-elles une remise en cause des théories classiques
de l'Etat ? Dans le même temps, si l’on constate des éléments
d'affaiblissement de l'autonomie des Etats-nations, d’autres indicateurs
montrent des formes de résistance qui peuvent évoquer un "retour
de l'Etat" dans un contexte de complexité des rapports de force internationaux.
Existe-t-il des différences entre les domaines d’action publique
quant à ces résistances ? Quels sont les facteurs sociaux
ou politiques qui freinent les processus de changement d’échelle ?
En définitive, la question sous-jacente aux quatre demi-journées
concerne les conditions contemporaines de formatage (de définition et
d’énonciation) des règles du jeu de la domination politique.
Les changements d’échelle dans la conduite des politiques publiques
touchent à la fois à la distribution des ressources et au partage
des légitimités entre les différentes figures de l’autorité
publique. Ils modifient tout autant les formes effectives d’allocation
de moyens (les modalités financières, techniques et pratiques
de l’intervention publique) que celles plus symboliques de construction
du sens (l’énoncé des représentations du bien commun).
De l’Europe, des États, des régions et des métropoles,
qui bénéficie, in fine, des vastes recompositions en cours ?
Quels sont les niveaux renforcés et affaiblis, les secteurs transformés
et protégés ? La table ronde tentera de mettre en correspondance
les études qualitatives, les enquêtes quantitatives et les recherches
plus théoriques qui favorisent cet approfondissement de connaissances.
Conditions pratiques : Les communications peuvent
être rédigées en français ou en anglais. Un abstract
de deux pages est demandé jusqu’au 15 février 2005. Les communications
retenues ne devront ensuite pas dépasser 40 000 signes (15 pages). Elles
seront présentées dans un format standard (Times 12 en double
interligne — références bibliographiques à l’américaine)
pour éventuelle publication. L’ensemble des textes fera l’objet
d’une diffusion via Internet 15 jours avant le Congrès (textes téléchargeables
sur une page du site AFSP en .pdf), et ce afin de favoriser les échanges
pendant les quatre demi-journées. Les thésards et les jeunes docteurs
concernés par la thématique des changements d’échelle
sont aussi vivement invités à proposer des communications.
Contacts et informations :
Contacts
:
Alain
Faure <alain.faure@upmf-grenoble.fr>
Jean-Philippe
Leresche <jean-philippe.leresche@unil.ch>
Pierre
Muller <muller@msh-paris.fr>
Stéphane
Nahrath <Stephane.Nahrath@idheap.unil.ch>
Yannis
Papadopoulos <Ioannis.Papadopoulos@unil.ch>
Andy
Smith <a.smith@sciencespobordeaux.fr>
