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18 juin 2008

Mise en garde de Directeurs de Laboratoires et Responsables d'Instances concernant la réorganisation du CNRS

Face au projet de démantèlement du CNRS, les directeurs de laboratoires et responsables d’instances scientifiques réunis le 18 Juin à Paris réaffirment comme principe fondamental que, comme dans tous les pays développés, l’activité scientifique ne peut être soumise à un pilotage étroit par le gouvernement. Pour l’enseignement supérieur et la recherche, après la mise en place de l’ANR, l’AERES, la loi LRU, ce projet constitue une menace supplémentaire.

Les directeurs de laboratoires et responsables d’instances scientifiques demandent solennellement que la réorganisation du CNRS s’effectue en respectant les principes suivants :

  • Le CNRS couvre toutes les disciplines scientifiques ;
  • Tous les groupes de disciplines composant le CNRS doivent être reconnus par des statuts équivalents ;
  • La politique scientifique du CNRS doit être placée sous la responsabilité de la direction du CNRS s’appuyant sur l’avis du Conseil scientifique et des instances représentatives ;
  • Les directeurs de ses composantes doivent être nommés par la gouvernance du CNRS;
  • Les moyens financiers et humains doivent être attribués et arbitrés au niveau de la direction générale ;

Ces principes doivent être associés à réaffirmation du fait que :

  • La recherche doit fonctionner sur la base de postes statutaires dans les universités et les organismes de recherche.
  • La réforme doit nécessairement s’appuyer sur la création de postes statutaires et un renforcement des moyens permettant une réelle indépendance des organismes et des universités.

Nous appelons dès à présent l’ensemble de la communauté scientifique à rejoindre le mouvement du 19 Juin appelant au  blocage du Conseil d’Administration du CNRS, des délégations régionales du CNRS ainsi que la fermeture des laboratoires ce jour-là.

Si un projet ne respectant pas les principes mentionnés était adopté, nous appelons à :

  • La suspension de la participation aux activités d’expertise et d’évaluation pour l’ANR et l’AERES
  • La démission collective des Directeurs de Laboratoire et des Responsables d’Instances Scientifiques de leurs mandats

Nous demandons enfin à ce qu’aucun projet de restructuration ne soit décidé ni maintenant ni pendant l’été.

 

Compte-rendu de la réunion du mercredi 18 juin 2008
par Jacques Chevallier

Cette réunion a réuni un certain nombre de directeurs d’équipes CNRS pour présenter l’état des projets de réorganisation du CNRS et engager un certain nombre d’actions en réponse

Au titre des informations

La discussion a porté sur la nouvelle version du plan stratégique du CNRS présentée au conseil scientifique du 13 juin (version modifiée par rapport à la version précédente qui avait été rejetée le 6 juin à l’unanimité par le conseil scientifique).

Ce plan prévoit la création pour toutes les disciplines d’Instituts – SHS comprises (soit 9). Dans un second temps cependant un certain nombre de ces Instituts seraient identifiés comme devant être des Instituts " nationaux ", non plus seulement internes au CNRS mais dotés de fonctions de coordination " nationale ". Les instituts seraient donc " à deux vitesses ". Les points de désaccord entre la direction et le conseil scientifique portent sur le fait que le ministère entend donner à ces Instituts un fort degré d’autonomie et se réserver la nomination de leurs directeurs. En revanche, le ministère aurait reculé sur trois points par rapport aux projets de départ : l’idée que le CNRS ne devrait être plus qu’une agence de moyens ; le rattachement des UMR aux Universités ; la précarisation.

Trois disciplines sont " fragilisées " dans ce schéma et risquent de ne pas être reconnues comme Instituts " nationaux " mais seulement comme " internes " au CNRS : les sciences de la vie, les sciences de l’ingénieur et les sciences humaines et sociales. Concernant les SHS, si elles se verraient bien reconnaître le statut d’Institut, a été présenté un projet de structuration interne autour, non plus de cinq axes comme la direction SHS l’avait envisagé mais autour de trois " départements " : le département n° 1 " science des comportements individuels et collectifs " ; la département n° 2 " Homme, société, environnement " ; le département n° 3 " Cultures et sociétés dans l’histoire ". On peut s’interroger sur la séparation déjà prévue de ces trois départements, qui seraient mis sur le même pied alors qu’ils sont d’importance très inégale.

Tout ce schéma doit être conçu comme indissociable d’un ensemble de changements plus globaux (création de l’ANR, de l’AERES, loi LRU etc…). l’objectif est bel et bien de réorienter la recherche publique de manière à favoriser le développement industriel et de rationaliser les coûts (l’idée de suppression de 20 à 30 % du nombre des Unités a été lancée par le directeur général du CNRS). Surtout le compte-rendu du dernier conseil interministériel organisé le 11 juin dans le cadre de la " révision générale des politiques publiques " témoigne de l’existence d’un plan concerté, les prochaines étapes devant être la modification des décrets relatifs au statut des chercheurs (au 1 janvier 2009) et la modification des statuts de l’AERES (au 1 janvier 2010). Tout cela témoigne d’une perte d’autonomie scientifique, le politique entendant bien prendre le contrôle du champ scientifique – ce qui provoque l’étonnement de nos collègues étrangers. Dans cette perspective, la création d’Instituts apparaît bien comme un moyen de compléter le pilotage de la recherche, dont a d’ores et déjà témoigne la création de l’ANR. Bien entendu, ces objectifs ne sont pas explicitement formulés, la stratégie étant celle du " saucissonnage " et de l’" enfûmage ", selon la formule utilisée par A. Trautman.

Concernant la définition des principes pouvant sous-tendre notre action :

Les lignes suivantes (qui rejoignent les positions du conseil scientifique) ont été présentées par Y. Laszlo et P. Blache :

- le CNRS doit rester un organisme de recherche généraliste et pluridisciplinaire recouvrant l’ensemble du spectre scientifique ;

- toutes les disciplines doivent pouvoir se développer au sein d’Instituts nationaux, dotés de statuts équivalents ;

- le budget du CNRS doit être global, le budget des Instituts devant être arbitré au sein du CNRS ;

- seul le CNRS doit avoir la personnalité morale ;

- les propositions de nomination des directeurs d’Instituts doivent émaner de la direction du CNRS ;

- la politique de " mixité " doit être poursuivie dans le cadre des UMR ;

- les laboratoires doivent bénéficier de dotations globales suffisantes.

Cette présentation a été vivement contestée dans la mesure où elle accepte la problématique qui nous est imposée (la création d’Instituts nationaux) et qui risque fort de conduire au démantèlement de l’institution : il a donc été convenu d’éviter toute référence aux Instituts nationaux. Il a été souligné aussi la nécessité d’insister sur l’absence de consultation de la communauté des chercheurs.

Concernant les actions envisagées

Un appel a été lancé au blocage de la réunion du conseil d’administration du CNRS du jeudi 19, à 9 heures, ainsi que des délégations régionales

Il est demandé le report du plan de réorganisation au 30 septembre pour que soit engagée une réelle discussion. A défaut des actions seront engagées (démission des experts de l’AERES et de l’ANR, démission des directeurs d’unité etc…)

12 juin 2008

Motion des directeurs des unités CNRS de l’Institut d’études politiques de Bordeaux
Consulter le texte...

10 juin 2008

La réforme du CNRS s'accélère

Voici les derniers éléments d'information qui nous proviennent à propos du CNRS: le Plan stratégique Horizon 2020, une note sur les Instituts (cf page 3 et 4 pour la remise en cause des SHS) envoyés par la Direction Générale vendredi soir aux membres du Comité Technique Paritaire, et le tableau sur les modifications du règlement intérieur du Comité national. Ces textes viennent en discussion aux réunions du conseil scientifique du CNRS lundi 9 et mardi 10 juin, au CTP du 11 juin et au conseil d'administration du 19 juin. .Ils sont inquiétants, qu'il s'agisse de la diminution des pouvoirs du Comité national ou de l'incertitude autour du statut d'un Institut des SHS et incitent à suivre de très près tout nouveau développement.

  • Etat d'avancement du projet d'Institut national des Sciences humaines et sociales du CNRS, élaboré par la direction du Département.
  • Les dernières informations du SNCS en date du 28 mai
  • Lettre de Marie Françoise Courel, Directrice scientifique du CNRS
  • Note sur l’organisation du CNRS en instituts et création d’un Institut national des SHS. S. Duchesne/P. Le Galès, Cevipof/Sciences Po, 2 mai 2008
    N.B. Cette note est rédigée au lendemain du Conseil Scientifique De Département SHS extraordinaire et s’inspire des discussions et recommandations votées par le CSD.
  • "Dernières nouvelles du CNRS, entretien avec Valérie Pécresse:" le CNRS continuera à rayonner" et des précisions sur Horizon 2020, Plan stratégique du CNRS"
    l'interview de Valérie Pécresse est dans le dernier numéro du Journal du CNRS,
    n°220, mai 2008

15 avril 2008

Depuis 15 jours, les projets de réforme du CNRS s’accélèrent (voir la lettre de Catherine Bréchignac, Le Monde du 3 avril). Le débat se développe autour du découpage du CNRS en Instituts et de la création ou non d’un Institut des Sciences humaines et sociales, projet soutenu par la direction SHS. Le département SHS a réuni les directeurs d'unités la semaine dernière et leur a fait part de son projet. Le calendrier est très serré:

-16 avril : réunion de la direction du CNRS
-17 avril : réunion des présidents de section du CNRS
-29 avril : Conseil scientifique de département extraordinaire

Tout devrait être décidé avant le 10 juin en prévision du Conseil d’administration du CNRS qui suivra.

Voici les éléments dont nous disposons à ce jour :

-le projet initial de la direction SHS d’un Institut avec 6 pôles, la science politique étant présente dans la plupart d’entre eux

- une proposition de Jacques Chevallier et du CERSA de création d’un 7ème pôle " Action Publique, Régulation et Gouvernance "

-une réaction de Christine Musselin et du CSO réservée sur la constitution de ces pôles et plaidant plutôt pour trois pôles dans le souci d’une réelle interdisciplinarité et d’une plus grande lisibilité (Economie, politique et société/Espace, temps et culture/Création, innovation, cognition )

-un appel à signer rédigé par Frédérik Sawicki en ligne sur le site de Sauvons la recherche!
" Pas de CNRS sans Sciences humaines et sociales ! "
rappelant le rôle structurant joué par le CNRS dans notre discipline et la complémentarité des recherches qui y sont menées avec celles qui sont menées à l’Université.

-enfin le rapport de François d'Aubert , "Vers un partenariat renouvelé entre organismes de recherche, Universités et grandes écoles", a été
remis le 16 avril à la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche. Il est consultable sur le site: http://www.lesechos.fr/medias/2008/0416//300258151.pdf

La réforme actuelle se fait sans concertation, dans la précipitation, elle empile de nouvelles structures sur les précédentes, tout en laissant, comme le souligne le texte de Christine Musselin, les questions de fond sans réponse. Oui à un Institut des SHS, oui à des pôles réellement transdisciplinaires, mais dans quelles conditions ? Que sera cet institut ? Comment sera- t- il dirigé ? Quelle y sera la représentation de la communauté scientifique ? Comment sera-t-il articulé avec les sections du comité national ? Quels seront ses moyens ? Que deviennent les laboratoires, restent-ils sous double tutelle ou la " désumérisation " est elle déjà en marche et comment se ferait alors la répartition des unités entre Universités et CNRS? Quid du statut des personnels et des recrutements?
Le temps presse puisque tout doit être bouclé mi juin. Cette réforme engage l’avenir de notre discipline, il faut en débattre. Faites remonter vos réactions, suggestions, informations, discutez-en dans vos laboratoires et universités, le moment est crucial, les choses vont aller très vite.

Nonna Mayer